Réglementation sur la nuisance du au passage de véhicule
Alpini4
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Alpini4 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour a tous
Nouveau sur ce forum, j'aimerais savoir quelle est la réglementation concernant les nuisances sonores des véhicules passant sur un chemin qui borde la maison de mes parents.
Mon père avait donné le droit de passage pour les deux ou trois habitations, à ce jour, la mairie veut mettre aux normes le chemin et ne veut pas tenir compte des nuisances que cela engendre depuis des années et que lors du goudronnage doublera.
Merci de vos conseils
Nouveau sur ce forum, j'aimerais savoir quelle est la réglementation concernant les nuisances sonores des véhicules passant sur un chemin qui borde la maison de mes parents.
Mon père avait donné le droit de passage pour les deux ou trois habitations, à ce jour, la mairie veut mettre aux normes le chemin et ne veut pas tenir compte des nuisances que cela engendre depuis des années et que lors du goudronnage doublera.
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4 réponses
Le droit de passage a t'il été acté?
Ces habitations peuvent elles acceder a la route par une voie plus directe?
Ces habitations peuvent elles acceder a la route par une voie plus directe?
Bonjour feloxe
Cette servitude vient du temps de l'exploitation des mines de charbon dans la région de Gardanne 13. Afin de raccourcir le trajet entre la mine, les mineurs avaient pris comme solution le passage par les champs et la colline. Lors de l'achat du terrain dans les années 1950 ce chemin de 2m50 de large était le seul pour accéder aux diverses parcelles de ce plateau soit 7 habitations.
Merci d'avance de votre réponce
Cette servitude vient du temps de l'exploitation des mines de charbon dans la région de Gardanne 13. Afin de raccourcir le trajet entre la mine, les mineurs avaient pris comme solution le passage par les champs et la colline. Lors de l'achat du terrain dans les années 1950 ce chemin de 2m50 de large était le seul pour accéder aux diverses parcelles de ce plateau soit 7 habitations.
Merci d'avance de votre réponce
" les mineurs avaient pris comme solution le passage par les champs et la colline" : OK.
Mais encore une fois : cette "habitude" ne fait pas forcément force de loi, il faut pour cela qu'elle ait été formalisée, enregistrée légalement, qu'il y ait eu un "contrat" quelconque.
L'argument "On a toujours fait comme ça" n'est en général pas recevable en Droit.
A t-elle été transcrite par acte notarié, par exemple ?
Par ailleurs, qui dit servitude, dit indemnité.
Combien tu touches pour accorder le passage ?
À lire ===> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
Et comme le demande très justement Feloxe : y a t'il une possibilité d'accès a ces habitations, plus courte ou donnant directement sur le domaine public ?
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
Mais encore une fois : cette "habitude" ne fait pas forcément force de loi, il faut pour cela qu'elle ait été formalisée, enregistrée légalement, qu'il y ait eu un "contrat" quelconque.
L'argument "On a toujours fait comme ça" n'est en général pas recevable en Droit.
A t-elle été transcrite par acte notarié, par exemple ?
Par ailleurs, qui dit servitude, dit indemnité.
Combien tu touches pour accorder le passage ?
À lire ===> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
Et comme le demande très justement Feloxe : y a t'il une possibilité d'accès a ces habitations, plus courte ou donnant directement sur le domaine public ?
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
1) le chemin est répertorié sur le cadastre et la servitude inscrite sur l'acte de propriété.
2) Il n'y a que ce chemin pour passer aux autres habitations,
3) nous n'avons jamais perçu d'indemnité pour cette servitude, et lors de la mise en eau potable quand mon père a construit la maison, la commune lui a fait payer intégralement les travaux pour la mise en eau (mentionnant que cela été dans une propriété privé)
4) au cours des années , les nouvelles constructions se sont piquées sur notre canalisation .
5) personne n'a tenu compte de l'arrêté municipal émis à l'époque (environ dans les années 1970) chemin interdit à plus de 5T5 mentionné par un panneau à l'entrée du chemin, qui a depuis disparu !
6) actuellement vu les constructions nouvelles, il est évident que de lourds camions empruntent ce chemin (vu l'état de notre clôture)
Merci à tous pour vos réponses.
1) le chemin est répertorié sur le cadastre et la servitude inscrite sur l'acte de propriété.
2) Il n'y a que ce chemin pour passer aux autres habitations,
3) nous n'avons jamais perçu d'indemnité pour cette servitude, et lors de la mise en eau potable quand mon père a construit la maison, la commune lui a fait payer intégralement les travaux pour la mise en eau (mentionnant que cela été dans une propriété privé)
4) au cours des années , les nouvelles constructions se sont piquées sur notre canalisation .
5) personne n'a tenu compte de l'arrêté municipal émis à l'époque (environ dans les années 1970) chemin interdit à plus de 5T5 mentionné par un panneau à l'entrée du chemin, qui a depuis disparu !
6) actuellement vu les constructions nouvelles, il est évident que de lourds camions empruntent ce chemin (vu l'état de notre clôture)
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