Construction d'un mur de soutènement mitoyen

udypat Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Construction pavillon:
mon futur voisin construit un mur de soutènement assez important en limite séparative (béton banché 5 parpaings et ferraille) pour soutenir ses terres de remblais qui nivèlent son terrain pour esthétique . Les travaux sont en cours d'achèvement.
Sommes devant le fait accompli , n'avons pas eu de plans et modalités concernant cet ouvrage . Il nous demande urgemment la moitié des travaux; Cela faisait 48h que nous étions propriétaire du terrain quand notre voisin nous à parler de mur mitoyen
Nous avons donné notre accord verbal pour une clôture grillagée ordinaire en commun
mais pas pour un ouvrage compliqué et onéreux
Sommes nous obligés de régler la moitié de cet ouvrage
merci pour vos réponses et conseils

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 49627 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 630
     
    Un mur de soutènement n'est jamais mitoyen : il appartient en totalité à celui des deux qui a besoin de retenir son remblai.

    La totalité des dépenses lui revient donc.

    1
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    En l'espèce, il se pourrait même bien qu'il s'agisse non pas d'un mur de soutènement mais d'une simple clôture.

    Ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais (CE, 18 novembre 1992, no 97363, Cne de Fuveau).

    Ce qui semble être le cas ici.

    Cependant un mur de soutènement peut être mitoyen dans la mesure où lorsque les deux propriétaires voisins tirent avantage du mur de soutènement, ce dernier peut être considéré comme mitoyen. Ainsi lorsqu'il maintient les terres des deux héritages ou lorsqu'une construction lui est adossée, le mur de soutènement devient mitoyen (CA Versailles, 3e ch., 21 avr. 1989, no 229, Charon c/ Olivier, Cass. 3e civ., 4 janv. 1995, no 92-19.818 S, no 84 P, Mourlon c/ Luquet, Cass. 3e civ., 19 mars 1996, no V 94-18.104, SCAVIM c/ Synd. copropr. résidence "Les Deux Bois" à Chaville)

    Source: ce forum
    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    0
  3. udypat Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour, merci pour votre réponse
    Au départ les 2 terrains sont plats
    le voisin à surélevé son vide sanitaire et effectué des remblais et nivelé sa terre
    afin que son terrain soit au niveau de la dalle maison
    soit environ 6/7 parpaings au dessus du niveau du sol
    Pour notre part, sommes au niveau 0 et pas de remblais prévu
    Les terres sont uniquement de son côté!!!
    0
    1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
       
      Donc pour ma part, il s'agit bien d'un mur de clôture qui sert à retenir son remblais. Il n'a donc pas à imposer une quelconque mitoyenneté.

      Donc, comme BmV l'a bien dit non seulement La totalité des dépenses lui revient mais en plus, il ne peut empiéter sur votre terrain sans votre accord.
      0

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