Sujet Précédent Sujet Suivant

Regards indiscrets

tulipe 73 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2014 - 27 mars 2014 à 15:29
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 27 mars 2014 à 15:44
Bonjour,je souhaite installer des panneaux en bois d'une hauteur d'1 m 80 devant la cloture de
mon voisin,pour eviter les regards indiscrets et ne plus etre 'epiee' en ai-je le droit ??? puis -je mettre ces panneaux en limite de sa murette ?? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
27 mars 2014 à 15:44 

Ceci s'apparente à une pose de clôture, la réglementation est du ressort de la mairie.



Poser donc la question auprès des services concernés.

 

 

                
                

    
        

    
            
        1
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Demande de changement catégorie d'invalidité.
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    toocool22 -  

                            
                                                                                    rosieres1 - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Salaire aide-soignante
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    berlotte -  

                            
                                                                                    berlotte - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Faire venir une femme malgache en france
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    spichi -  

                            
                                                                                    dna.factory - 
                        

                    

                    

                    

                        7 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    états des lieux par huissier.
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    frandrie -  

                            
                                                                                    frandrie - 
                        

                    

                    

                    

                        17 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Un contrat de revelation de succession est focement positif?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    ripger -  

                            
                                                                                    ripger - 
                        

                    

                    

                    

                        11 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    peut on perdre sa Nationalité française suite a un divorce
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    SFBELM -  

                            
                                                                                    Ysabe_l - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse