Droit de passage

aurely81 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 - 3 avril 2014 à 13:43
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 avril 2014 à 14:03
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison. Avec cette maison il y a également un hangar. Pour accéder a ce hangar il faut passer par une autre propriété. Les anciens propriétaires avaient convenus avec leurs voisins d'un droit de passage. Tout ceci acté par notaire.
Je suis allée donc voir mes voisins et ils me disent que nous avons perdu ce droit de passage parce que les anciens propriétaires n'ont pas entretenus le passage mais n'ont aucun papiers le stipulant . je voulais donc savoir si cela était possible. S'ils veulent arrêter ce droit de passage doivent il passer devant notaire a leur charge pour officialiser cela ou peuvent ils nous demander de payer le notaire?
merci de vos réponses en espérant avoir été claire.

2 réponses

bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
3 avril 2014 à 13:59
Bjr,

soit le passage n'est plus utilisé depuis 30 ans (il faut en apporter la preuve)
soit il n'est plus en état pour pouvoir permettre le passage
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 14:04
Bonjour,

Si ce droit de passage existe dans l' acte notarié, ils essayent d' y aller au culot.

Donc, il te suffit de nettoyer l' accès pour y aller et de l' entretenir.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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