Droit de passage
aurely81
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison. Avec cette maison il y a également un hangar. Pour accéder a ce hangar il faut passer par une autre propriété. Les anciens propriétaires avaient convenus avec leurs voisins d'un droit de passage. Tout ceci acté par notaire.
Je suis allée donc voir mes voisins et ils me disent que nous avons perdu ce droit de passage parce que les anciens propriétaires n'ont pas entretenus le passage mais n'ont aucun papiers le stipulant . je voulais donc savoir si cela était possible. S'ils veulent arrêter ce droit de passage doivent il passer devant notaire a leur charge pour officialiser cela ou peuvent ils nous demander de payer le notaire?
merci de vos réponses en espérant avoir été claire.
Je viens d'acheter une maison. Avec cette maison il y a également un hangar. Pour accéder a ce hangar il faut passer par une autre propriété. Les anciens propriétaires avaient convenus avec leurs voisins d'un droit de passage. Tout ceci acté par notaire.
Je suis allée donc voir mes voisins et ils me disent que nous avons perdu ce droit de passage parce que les anciens propriétaires n'ont pas entretenus le passage mais n'ont aucun papiers le stipulant . je voulais donc savoir si cela était possible. S'ils veulent arrêter ce droit de passage doivent il passer devant notaire a leur charge pour officialiser cela ou peuvent ils nous demander de payer le notaire?
merci de vos réponses en espérant avoir été claire.
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