Droit de passage
aurely81
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 avril 2014 à 14:03
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 avril 2014 à 14:03
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
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bern29
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3 avril 2014 à 13:59
3 avril 2014 à 13:59
Bjr,
soit le passage n'est plus utilisé depuis 30 ans (il faut en apporter la preuve)
soit il n'est plus en état pour pouvoir permettre le passage
soit le passage n'est plus utilisé depuis 30 ans (il faut en apporter la preuve)
soit il n'est plus en état pour pouvoir permettre le passage
Enka1
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Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 14:04
Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 14:04
Bonjour,
Si ce droit de passage existe dans l' acte notarié, ils essayent d' y aller au culot.
Donc, il te suffit de nettoyer l' accès pour y aller et de l' entretenir.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si ce droit de passage existe dans l' acte notarié, ils essayent d' y aller au culot.
Donc, il te suffit de nettoyer l' accès pour y aller et de l' entretenir.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...