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Murs de s'éparation ou de soutainement

boubou392 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - Modifié par BmV le 7/04/2014 à 20:08
bern29 Messages postés 5083 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 8 avril 2014 à 17:53
bonjour,
nous avons acheté notre maison il y a deux ans.
l'ancien propriétaire avait fait un mur de séparation (en traverse de chemin de fer et bloc de beton cellulaire). le voisin est vennu reniveler son terrin en s'appuyant sur ce mur.
Il est tres moche donc nous voudrions le casser et en refaire un autre mais notre voisin nous dit que tous les frais sont à notre charge car ce n'est pas lui qui est à l'origine de sa construction..... a t'il raison meme si sa terre vient 's'appuyer??

merci pour votre ou vos réponses
bien cordialement ;)

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5083 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 2 342
8 avril 2014 à 09:41
Bjr,

Si le mur vous appartient et que vous voulez le refaire,les frais seront évidemment à votre charge.

Par contre vous êtes en droit de lui faire retirer de la terre afin qu'elle ne touche plus votre mur.
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Réponse 2 / 2
lac-sap Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014
8 avril 2014 à 14:09
Bern29 : Par contre vous êtes en droit de lui faire retirer de la terre afin qu'elle ne touche plus votre mur.

Connaissez vous une démarche pour le contraindre ? nous somme dans une situation à peu près identique - notre voisin a remblayé son terrain et la terre viens s'appuyer sur plus de 60 cm contre notre mur - qui n'est pas mitoyen.

Merci
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bern29 Messages postés 5083 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 2 342
8 avril 2014 à 17:53
Lui envoyer une LRAR avec mise en demeure sous X jours, de retirer la terre qui appuie sur le mur.Passer ce délai,vous serez contraint de saisir le tribunal.
On peut ici faire valoir l'art. 545 du cc.
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