Murs de s'éparation ou de soutainement
boubou392
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Modifié par BmV le 7/04/2014 à 20:08
bern29 Messages postés 4999 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 - 8 avril 2014 à 17:53
bern29 Messages postés 4999 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 - 8 avril 2014 à 17:53
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bern29
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8 avril 2014 à 09:41
8 avril 2014 à 09:41
Bjr,
Si le mur vous appartient et que vous voulez le refaire,les frais seront évidemment à votre charge.
Par contre vous êtes en droit de lui faire retirer de la terre afin qu'elle ne touche plus votre mur.
Si le mur vous appartient et que vous voulez le refaire,les frais seront évidemment à votre charge.
Par contre vous êtes en droit de lui faire retirer de la terre afin qu'elle ne touche plus votre mur.
lac-sap
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8 avril 2014
8 avril 2014 à 14:09
8 avril 2014 à 14:09
Bern29 : Par contre vous êtes en droit de lui faire retirer de la terre afin qu'elle ne touche plus votre mur.
Connaissez vous une démarche pour le contraindre ? nous somme dans une situation à peu près identique - notre voisin a remblayé son terrain et la terre viens s'appuyer sur plus de 60 cm contre notre mur - qui n'est pas mitoyen.
Merci
Connaissez vous une démarche pour le contraindre ? nous somme dans une situation à peu près identique - notre voisin a remblayé son terrain et la terre viens s'appuyer sur plus de 60 cm contre notre mur - qui n'est pas mitoyen.
Merci
bern29
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8 avril 2014 à 17:53
8 avril 2014 à 17:53
Lui envoyer une LRAR avec mise en demeure sous X jours, de retirer la terre qui appuie sur le mur.Passer ce délai,vous serez contraint de saisir le tribunal.
On peut ici faire valoir l'art. 545 du cc.
On peut ici faire valoir l'art. 545 du cc.