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Mikl44260
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Mes voisins qui sont aussi propriétaire font un agrandissement de leur maison qui se retrouvent maintenant en limite de ma propriété. Pour se faire, les maçons se sont permis de creuser sur une largeur de 20cm sur toute la longueur de mon terrain (env. 30m) sur 40cm de profondeur, ils ont aussi coupé au lapider ma chape liquide ou je mets ma piscine l'été; ils ont aussi entreposer 2 monticules de terre pendant 1 semaine sur mon terrain. Avaient-ils le droit sans mon autorisation? aujourd'hui ils me disent qu'ils vont renflouer et de terre végétale pour la pelouse et on renflouer entre leur pignon et ma terrasse un béton tt granuleux. L'entrepreneur me dis qu'il est dans son droit, et pour lui, il a finaliser mon côté. Merci pour vos conseils. Merci
https://si1.photorapide.com/invites/photos/2014/04/05jwmy.jpg
https://si1.photorapide.com/invites/photos/2014/04/05jwhf.jpg
http://uprapide.com/images/invite/20140117-134700.jpg
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17 réponses
En aucun cas vous n'aviez a accepter cette situation.
L'entrepreneur n'avait pas a pénétrer sur votre terrain et encore moins a y emmagasiner des affaires.
Il doit remettre le terrain dans son état de départ.
Prévenez le par lettre recommandée que vous avez des photos que jamais vous n'avez donné votre autorisation pour la bonne raison que l'on ne vous a jamais rien demandé et que vous êtes prête a engager une procédure judiciaire.
L'entrepreneur n'avait pas a pénétrer sur votre terrain et encore moins a y emmagasiner des affaires.
Il doit remettre le terrain dans son état de départ.
Prévenez le par lettre recommandée que vous avez des photos que jamais vous n'avez donné votre autorisation pour la bonne raison que l'on ne vous a jamais rien demandé et que vous êtes prête a engager une procédure judiciaire.
Bonjour
Avaient-ils le droit sans mon autorisation?
Bien évidemment NON !
Il n' a ni à entrer chez vous, ni à toucher ou modifier quoi que ce soit qui vous appartient, ni à y mettre ou entreposer quelque matériaux ou autres que ce soit !
Un constat d' huissier même serait bien venu, voire indispensable.
Il doit remettre en l'état antérieur tout ce qu' il a pu dégrader.
Vous pourriez même lui demander des dommages et intérêts et lui coller une plainte pénale.
L'entrepreneur me dis qu'il est dans son droit,
Il se fiche tout simplement de vous.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Avaient-ils le droit sans mon autorisation?
Bien évidemment NON !
Il n' a ni à entrer chez vous, ni à toucher ou modifier quoi que ce soit qui vous appartient, ni à y mettre ou entreposer quelque matériaux ou autres que ce soit !
Un constat d' huissier même serait bien venu, voire indispensable.
Il doit remettre en l'état antérieur tout ce qu' il a pu dégrader.
Vous pourriez même lui demander des dommages et intérêts et lui coller une plainte pénale.
L'entrepreneur me dis qu'il est dans son droit,
Il se fiche tout simplement de vous.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour
Prenez un maximum de photos, l'entrepreneur et votre voisin se moquent de vous.
Faite faire le plus rapidement possible un constat "d' huissier".
Sortez surtout votre plan cadastrale.
@+
Prenez un maximum de photos, l'entrepreneur et votre voisin se moquent de vous.
Faite faire le plus rapidement possible un constat "d' huissier".
Sortez surtout votre plan cadastrale.
@+
Bonjour,
Je suis "en phase" avec les intervenants ci-dessus.
Un constat d'huissier le plus vite possible est de mise. Prévenez votre voisin par courrier recommandé AR en lui disant que vous n'en resterez pas là et surtout ayez des EXIGENCES. Je précise bien, votre interlocuteur est le voisin et non l'entrepreneur.
Cdlt.
Je suis "en phase" avec les intervenants ci-dessus.
Un constat d'huissier le plus vite possible est de mise. Prévenez votre voisin par courrier recommandé AR en lui disant que vous n'en resterez pas là et surtout ayez des EXIGENCES. Je précise bien, votre interlocuteur est le voisin et non l'entrepreneur.
Cdlt.
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Bjr,
^^Marie^^ à raison, dans la logique c'est a votre voisin que vous devez envoyer le recommandé, à lui ensuite de se retourner contre le constructeur (qui est bien le responsable des troubles).
en espérant ne pas avoir posté inutilement ! :-)
^^Marie^^ à raison, dans la logique c'est a votre voisin que vous devez envoyer le recommandé, à lui ensuite de se retourner contre le constructeur (qui est bien le responsable des troubles).
en espérant ne pas avoir posté inutilement ! :-)
Re,
A qui je dois m'adresser aux voisins ou à l'entrepreneur?
ce que j'aimerai simplement qu'on me refasse cette dalle lisse identique a l'orignine, je ne pense pas être chieur.
Merci.
A qui je dois m'adresser aux voisins ou à l'entrepreneur?
ce que j'aimerai simplement qu'on me refasse cette dalle lisse identique a l'orignine, je ne pense pas être chieur.
Merci.
A l' entrepreneur, c' est lui qui s' est permis çà.
Mais avant qu' il ne s' en aille et vous laisse , il faudrait peut être que vous vous ménagiez la preuve des dégradations qu' il vous a faites. D' où mon conseil de constat d' huissier, avec sommation d' ailleurs.
" je ne pense pas être chieur. "
C' est sans doute dommage pour vous, car si vous aviez été un, vous n' en seriez pas là aujourd' hui.
Parfois, mieux vaut en être un ... Plutôt qu' un dit " trop gentil " ...
Mais avant qu' il ne s' en aille et vous laisse , il faudrait peut être que vous vous ménagiez la preuve des dégradations qu' il vous a faites. D' où mon conseil de constat d' huissier, avec sommation d' ailleurs.
" je ne pense pas être chieur. "
C' est sans doute dommage pour vous, car si vous aviez été un, vous n' en seriez pas là aujourd' hui.
Parfois, mieux vaut en être un ... Plutôt qu' un dit " trop gentil " ...
NON, c' est l' entreprise, d' ailleurs, c' est ELLE qui lui a dit qu' elle était dans son droit ( en fait de dégrader chez le posteur ... )
Même si le voisin lui avait dit qu' elle pouvait y aller, cette entreprise n' aurait pas dû, sans se renseigner et poser la question au posteur.
l' entreprise est donc pleinement responsable de ses actions et dégradations ! ... Désolée !
Même si le voisin lui avait dit qu' elle pouvait y aller, cette entreprise n' aurait pas dû, sans se renseigner et poser la question au posteur.
l' entreprise est donc pleinement responsable de ses actions et dégradations ! ... Désolée !
Bonjour,
à priori, je pense qu'aucunes de ses actions sont légales, déjà, pour commencer, il fabrique un co-propriété sans vous demander. Ensuite, ils débordent sur votre terrain, c'est de l'atteinte à la propriété privée, sans compter les deux tas de terre. Ils auraient bien-sûr du vous demander l'autorisation. Si vous les attaquiez en justice, il perdraient certainement et devraient payer une amande. En tous cas, je ne sais pas trop si vous devez les attaquer en justice,mais vous pouvez au moins leurs demander de restaurer le terrain.
Bonne journée
à priori, je pense qu'aucunes de ses actions sont légales, déjà, pour commencer, il fabrique un co-propriété sans vous demander. Ensuite, ils débordent sur votre terrain, c'est de l'atteinte à la propriété privée, sans compter les deux tas de terre. Ils auraient bien-sûr du vous demander l'autorisation. Si vous les attaquiez en justice, il perdraient certainement et devraient payer une amande. En tous cas, je ne sais pas trop si vous devez les attaquer en justice,mais vous pouvez au moins leurs demander de restaurer le terrain.
Bonne journée
En tous cas, je ne sais pas trop si vous devez les attaquer en justice,mais vous pouvez au moins leurs demander de restaurer le terrain.
Cela ne se fera pas en claquant des doigts ....
Cela ne se fera pas en claquant des doigts ....
Re, Merci de l'intérêt de vous tous à mon litige. Donc qui est responsable?? a qui adresser le recommandé, c'est celui qui a deposé le permis de construire ou l'entrepreneur?? Merci et zen attitude
bonjour
je suivais votre post sur l'internaute bricolage et le suis aussi ici...
faites venir un huissier pour qu'il constate.
expliquez lui ce qui ce passe, et lui il vous dira a qui envoyer le recommandé.
au moins la vous serez sur de ne pas vous tromper.
quant au réponses inutiles, je ne veux pas mettre de l'huile sur le feu, mais tous a un moment ou un autre en avons mis...
donc les petites guéguerres de "ma réponse est mieux que la tienne", on s'en fout royalement (en restant poli !)
il est vrai que l'on peut s'inscrire sue le forum pour être membre, même si nous préférons, il n'y a aucune obligation
et c'est pas parce qu'on n'est pas inscrit, que les réponses sont moins bonnes.
la modération
je suivais votre post sur l'internaute bricolage et le suis aussi ici...
faites venir un huissier pour qu'il constate.
expliquez lui ce qui ce passe, et lui il vous dira a qui envoyer le recommandé.
au moins la vous serez sur de ne pas vous tromper.
quant au réponses inutiles, je ne veux pas mettre de l'huile sur le feu, mais tous a un moment ou un autre en avons mis...
donc les petites guéguerres de "ma réponse est mieux que la tienne", on s'en fout royalement (en restant poli !)
il est vrai que l'on peut s'inscrire sue le forum pour être membre, même si nous préférons, il n'y a aucune obligation
et c'est pas parce qu'on n'est pas inscrit, que les réponses sont moins bonnes.
la modération
merci du suivi à tous, ca coute combien de faire venir un huissier??, moi je serai aller voir mes voisin lundi soir et leur aurai fait comprendre (doc à l'appui ) que je n'ai pas encore, si vous avez je suis preneur, en leur disant gentiment mais clairement que s'il ne veulent pas de poursuite pénale et arrêt du permis de construire, qu'ils s'engagent(avec l'entrepreneur ou un autre), a me refaire ma terrasse à l'identique quitte a la surélever, et remettre du gazon ou il y a eu les buttes de terre et sur le passage des brouettes sous un certain délai par écrit. Je pense pas abuser car j'oublie pas mal d'épisodes, et que ca m'avait été vendu comme un muret il y a un an. Merci et bonne soirée a vous tous.
cherche pas a me faire de l'argent, juste avoir ce que j'avais avant, je n'ai rien demandé, je suis déterminé, (car ca devient grâce a vos dires aussi un "foutage de gueule"). donc encore plus determiné, mais j'ai besoins de billes(doc expériences...) histoire d'eviter le penal et ses longueur car maison en vente en plus.
Bonjour à tous, et encore merci pour vos commentaires. quelqu'un aurait-il une lettre type pour faire l'A/R concernant ce litige? J'ai parcouru le site et lu les lettres type, mais pas vraiment adapté. Merci
bonjour,
je remet pas une couche, tout est dit, content de vous retrouver ici, bonne résolution de votre encombrement
je remet pas une couche, tout est dit, content de vous retrouver ici, bonne résolution de votre encombrement
Voici le brouillon de la lettre que je vais envoyer au voisin et à l'entrepreneur:
qu'n pensez vous, j'attends vos remarques, merci.
Face aux travaux que vous effectuez pour l'agrandissement de votre maison, je vous signale que je viens de demander un constat d'huissier suite aux nuisances que je et j'ai subi.
Je vous informe ou vous rappelle, que quand une personne édifie un mur en limite de propriété, si ce mur n'est pas mitoyen, le voisin lui doit le "droit d'échelle", c'est à dire qu'il doit laisser libre accès pour placer une échelle pour entretenir le mur, mais pour l'édification le constructeur n'a pas le droit de placer même un échafaudage et ne doit faire aucune dégradation à la propriété riveraine.
Au début de vos travaux, votre entrepreneur m'a expliqué qu'il s'agissait de dégradation fortuite alors que ceci était déjà carrément une violation et dégradation de propriété, ce n'est pas la même chose ...
Le problème est simple:
* accès sans autorisation sur un domaine privé
* destruction de bien privé sans autorisation
Je vous demande donc aujourd'hui au minimum la réfection de la dalle complète à l'identique et de remettre le terrain dans son état de départ, dans un laps de temps très court sous peine de poursuites au pénal.
qu'n pensez vous, j'attends vos remarques, merci.
Face aux travaux que vous effectuez pour l'agrandissement de votre maison, je vous signale que je viens de demander un constat d'huissier suite aux nuisances que je et j'ai subi.
Je vous informe ou vous rappelle, que quand une personne édifie un mur en limite de propriété, si ce mur n'est pas mitoyen, le voisin lui doit le "droit d'échelle", c'est à dire qu'il doit laisser libre accès pour placer une échelle pour entretenir le mur, mais pour l'édification le constructeur n'a pas le droit de placer même un échafaudage et ne doit faire aucune dégradation à la propriété riveraine.
Au début de vos travaux, votre entrepreneur m'a expliqué qu'il s'agissait de dégradation fortuite alors que ceci était déjà carrément une violation et dégradation de propriété, ce n'est pas la même chose ...
Le problème est simple:
* accès sans autorisation sur un domaine privé
* destruction de bien privé sans autorisation
Je vous demande donc aujourd'hui au minimum la réfection de la dalle complète à l'identique et de remettre le terrain dans son état de départ, dans un laps de temps très court sous peine de poursuites au pénal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...