Surélévation d'une construction
Loucini
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dany311 Messages postés 21094 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 février 2025 - 3 avril 2014 à 16:12
dany311 Messages postés 21094 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 février 2025 - 3 avril 2014 à 16:12
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dany311
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3 avril 2014 à 16:12
3 avril 2014 à 16:12
bonjour
si la superficie de plancher de la surélévation dépasse 20 m2 , il faut faire une demande de permis de construire
si la superficie de plancher de la surélévation est inférieure à 20 m2 , il faut déposer une demande de travaux
dans les 2 cas , c'est le service d'urbanisme de la mairie qui étudie le projet
si le projet n'est pas conforme au PLU , votre demande sera rejetée
donc avant de faire quoique ce soit , aller en mairie , consulter le PLU
ainsi vous établirez votre projet en conformité avec le PLU ( ou le POS )
cdlt
si la superficie de plancher de la surélévation dépasse 20 m2 , il faut faire une demande de permis de construire
si la superficie de plancher de la surélévation est inférieure à 20 m2 , il faut déposer une demande de travaux
dans les 2 cas , c'est le service d'urbanisme de la mairie qui étudie le projet
si le projet n'est pas conforme au PLU , votre demande sera rejetée
donc avant de faire quoique ce soit , aller en mairie , consulter le PLU
ainsi vous établirez votre projet en conformité avec le PLU ( ou le POS )
cdlt