Un bar bien trop bruyant ...

fiby90 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014 - 31 mars 2014 à 15:53
 fiby90 - 2 avril 2014 à 21:37
Bonjour, en cherchant des conseils sur mon probleme , j ai trouvé votre site tres interressant

je suis la fille de la proprietaire d une maison avec plusieurs appartements , j ai l appartement au dessus d un bar restauration depuis decembre

auparavent , le bar etait tenu pendant deux ans par une personne qui fesait discotheque dans ce bar et nous avons subit sans savoir que nous pouvions reagir
celui ci devait un an de loyers impayés
ma mere proprietaire l a mit a l huissier , celui ci a vendu en septembre dernier et ma mere a recu ses loyers impayés par le futur propriétaire du bar ( un arrangement entre l ancien et le nouveau )
elle aurait aimé recuperer le fond qui lui appartient pour faire un appartement et etre debarrassée de ce bar nuisible , mais elle a ete contrainte de signer car c est un bail 3,6,9 , et nous sommes a trois ans
nous avons recommandé au nouveau proprietaire que c etait un bar restauration rapide et non une discotheque ce qui est stipulé sur le bail
il nous a assuré que ce serait le cas

au depart il a fait restauration 15 jrs puis personne donc c etait fermé la plupart du temps , il a deja retardé deux fois le loyer et payé le dernier jour du mois ( le loyer est du au 5 du mois ) a ce jour toujours pas de loyer
l huissier nous demande d attendre deux mois de retard pour faire une action
ma mere lui a renvoyé une lettre R avec AR ce jour
il ment , raconte qu il va payer demain et les jours passent
maintenant ce proprietaire n est pas la depuis 3 semaines , et c est le frere de son epouse qui le tient
le soir de semaine ce sont des matches , avec le son tres fort et des cris, j ai demandé de baisser le son ce que le proprio a fait
jeudi soir de la musique forte , des cris , je suis allée trouver ce frere , qui a un comportement arroguant , me repondant que la restauration ne fonctionne pas et qu il faut bien qu il travaille

samedi soir , c etait une discotheque , impossible de dormir a 1h00 du matin des cris dehors, l enfer , j ai appelé le 17 , ils sont venus , puis la musique a cessé , ouf, mais les cris , les chaises trainées jusqu a 2h, puis silence ouf et a 3h30 dehors , des rigolades , des klaxons etc

une lettre lui a ete envoyé pour le bruit
je souhaite faire une petition en allant trouver les voisins et je crois qu il faut envoyer au maire ?
aucun respect , arrogant , irrespectueux , et ne paye pas leur loyer
est ce que cette personne et une autre sont elle declarés ?

que faire ? j aimerais avoir quelqu un qui nous aide dans la procedure dans l ordre pour les obliger a stopper ce bruit quitte a ce qu il ferme car c est une frequentation nuisible de personnes des bas quartiers ( drogue .... ) en ecoutant les conversations a l exterieur , et pour ne pas rester comme l ancien avec des mois de loyers impayés
d ailleurs l ancien louait un appart ou il doit encore '4 mois de loyers depuis un an malgrés qu il soit partit et au tribunal

merci de vos idées

5 réponses

dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
31 mars 2014 à 16:14
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fiby90 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2014
31 mars 2014 à 21:16
merci a vous je vais en faire bonne lecture
cordialement
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
1 avril 2014 à 09:05
Bonsoir,

Un conseil pour avoir un établissement tranquille: le locataire actuel ouvre un club libertin....

Dans une ville que je ne nommerai pas, le maire avait un établissement qu'il louait. D'abord un restaurant qui faisait plats portugais. Bruits et beuverie régulièrement et troubles du voisinage. Puis l'établissement est devenu salle de réception. Le week-end mariages et beuveries et bruits insupportables pour le voisinage.

Puis le maire a décidé de reprendre son établissement et d'en faire un club libertin. Ca a d'abord choqué les riverains.... qui ont rapidement apprécié cette clientèle très calme et surtout très discrète.

Bon, je plaie votre mère attende que le nouveau "locataire" fasse faillite et ensuite elle décide de NE PLUS LOUER à personne! ET ensuite, faites-en faire un appartement.

A+
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Merci de votre réponse . Effectivement le mieux serait une faillite mais ils sont malins comme l ancien vendre . Au pire dans 6 ans le bail ne sera plus renouvelé . Mais en attendant ...
Cdt
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
2 avril 2014 à 07:37
en attendant, vous faite le nécessaire auprès de la loi...
J'y connais rien en bail professionnel, je me spécialise davantage en bon sens (et malheureusement bon sens et loi ne vont pas toujours de pair).
Mais il me semble qu'un bail commercial doit quelque part être lié à la destination du lieu.
Un bar restaurant, ce n'est pas une discothèque...
Les règles d'usages ne sont pas les mêmes...
Comme indiqué dans les liens, la différence ne doit pas être de plus de 3 db...
3db, vous ne vous en rendez pas compte...

Je considère que vous avez passé l'étape de conciliation...
Il vous reste donc à passer à l'étape suivante, et faire intervenir les autorités compétentes...
C'est plus facile si vous êtes à paris, vu que y'a une brigade spécialisée... en province c'est la mairie, il aurait donc fallu lancer les démarches ces derniers mois pour profiter des élections...
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Je suis de province. Un nouveau maire vient d être élu .
Depuis samedi nous n entendons pratiquement rien si ça pouvait être ainsi le weekend ce seraitle top . Nous acceptons que ce soit un bar avec un minimum de respect . Ma mère leur a renvoyé une lettre R avec AR pour le bruit samedi soir et le loyer impayé de mars . Les gendarmes sont intervenus suite a ma demande . L huissier a demandé a attendre un second loyer en retard . Le 6 avril pour prendre le dossier . Si ce weekend se passe comme celui passé je ferai une pétition et enverrai a la mairie .

Merci pour vos conseils . Les 3 dbs je pense qu il faut faire appel a quelqu un pour les mesurer ?
Cdt
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
2 avril 2014 à 09:20
Pas besoin de faire une pétition...(qui n'aurait vraiment eu d'intérêt qu'avant les élections...)
Le maire DOIT intervenir suite à votre simple demande...
la mairie fera intervenir des inspecteurs de salubrités qui viendront chez vous faire les contrôle.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
2 avril 2014 à 09:57
Bonjour

Voici un site intéressant qui détermine l'ensemble de la procédure à suivre
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/
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Merci pour vos infos que je vais lire attentivement
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