Un bar bien trop bruyant ...
fiby90
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31 mars 2014 à 15:53
fiby90 - 2 avril 2014 à 21:37
fiby90 - 2 avril 2014 à 21:37
A voir également:
- Un bar bien trop bruyant ...
- Modele de lettre pour voisin trop bruyant - - Modèles de lettre voisinage
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Bien indivis - Guide
- Heure legale de fermeture d'un bar - Forum Consommation
- Jusqu'à quelle heure un bar peut faire du bruit - Forum Immobilier
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dna.factory
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31 mars 2014 à 16:14
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Vous pourrez trouver vos réponses ici, vu par l'autre partie :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6332688-bar-et-mesures-acoustique
Avec entre autre ce lien :
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2013/03/14/le-bar-en-dessous-de-chez-moi-fait-du-tapage_6003506_5057666.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6332688-bar-et-mesures-acoustique
Avec entre autre ce lien :
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2013/03/14/le-bar-en-dessous-de-chez-moi-fait-du-tapage_6003506_5057666.html
fiby90
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31 mars 2014
31 mars 2014 à 21:16
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merci a vous je vais en faire bonne lecture
cordialement
cordialement
mpmp93
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28 septembre 2015
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1 avril 2014 à 09:05
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Bonsoir,
Un conseil pour avoir un établissement tranquille: le locataire actuel ouvre un club libertin....
Dans une ville que je ne nommerai pas, le maire avait un établissement qu'il louait. D'abord un restaurant qui faisait plats portugais. Bruits et beuverie régulièrement et troubles du voisinage. Puis l'établissement est devenu salle de réception. Le week-end mariages et beuveries et bruits insupportables pour le voisinage.
Puis le maire a décidé de reprendre son établissement et d'en faire un club libertin. Ca a d'abord choqué les riverains.... qui ont rapidement apprécié cette clientèle très calme et surtout très discrète.
Bon, je plaie votre mère attende que le nouveau "locataire" fasse faillite et ensuite elle décide de NE PLUS LOUER à personne! ET ensuite, faites-en faire un appartement.
A+
Un conseil pour avoir un établissement tranquille: le locataire actuel ouvre un club libertin....
Dans une ville que je ne nommerai pas, le maire avait un établissement qu'il louait. D'abord un restaurant qui faisait plats portugais. Bruits et beuverie régulièrement et troubles du voisinage. Puis l'établissement est devenu salle de réception. Le week-end mariages et beuveries et bruits insupportables pour le voisinage.
Puis le maire a décidé de reprendre son établissement et d'en faire un club libertin. Ca a d'abord choqué les riverains.... qui ont rapidement apprécié cette clientèle très calme et surtout très discrète.
Bon, je plaie votre mère attende que le nouveau "locataire" fasse faillite et ensuite elle décide de NE PLUS LOUER à personne! ET ensuite, faites-en faire un appartement.
A+
Merci de votre réponse . Effectivement le mieux serait une faillite mais ils sont malins comme l ancien vendre . Au pire dans 6 ans le bail ne sera plus renouvelé . Mais en attendant ...
Cdt
Cdt
dna.factory
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2 avril 2014 à 07:37
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en attendant, vous faite le nécessaire auprès de la loi...
J'y connais rien en bail professionnel, je me spécialise davantage en bon sens (et malheureusement bon sens et loi ne vont pas toujours de pair).
Mais il me semble qu'un bail commercial doit quelque part être lié à la destination du lieu.
Un bar restaurant, ce n'est pas une discothèque...
Les règles d'usages ne sont pas les mêmes...
Comme indiqué dans les liens, la différence ne doit pas être de plus de 3 db...
3db, vous ne vous en rendez pas compte...
Je considère que vous avez passé l'étape de conciliation...
Il vous reste donc à passer à l'étape suivante, et faire intervenir les autorités compétentes...
C'est plus facile si vous êtes à paris, vu que y'a une brigade spécialisée... en province c'est la mairie, il aurait donc fallu lancer les démarches ces derniers mois pour profiter des élections...
J'y connais rien en bail professionnel, je me spécialise davantage en bon sens (et malheureusement bon sens et loi ne vont pas toujours de pair).
Mais il me semble qu'un bail commercial doit quelque part être lié à la destination du lieu.
Un bar restaurant, ce n'est pas une discothèque...
Les règles d'usages ne sont pas les mêmes...
Comme indiqué dans les liens, la différence ne doit pas être de plus de 3 db...
3db, vous ne vous en rendez pas compte...
Je considère que vous avez passé l'étape de conciliation...
Il vous reste donc à passer à l'étape suivante, et faire intervenir les autorités compétentes...
C'est plus facile si vous êtes à paris, vu que y'a une brigade spécialisée... en province c'est la mairie, il aurait donc fallu lancer les démarches ces derniers mois pour profiter des élections...
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Je suis de province. Un nouveau maire vient d être élu .
Depuis samedi nous n entendons pratiquement rien si ça pouvait être ainsi le weekend ce seraitle top . Nous acceptons que ce soit un bar avec un minimum de respect . Ma mère leur a renvoyé une lettre R avec AR pour le bruit samedi soir et le loyer impayé de mars . Les gendarmes sont intervenus suite a ma demande . L huissier a demandé a attendre un second loyer en retard . Le 6 avril pour prendre le dossier . Si ce weekend se passe comme celui passé je ferai une pétition et enverrai a la mairie .
Merci pour vos conseils . Les 3 dbs je pense qu il faut faire appel a quelqu un pour les mesurer ?
Cdt
Depuis samedi nous n entendons pratiquement rien si ça pouvait être ainsi le weekend ce seraitle top . Nous acceptons que ce soit un bar avec un minimum de respect . Ma mère leur a renvoyé une lettre R avec AR pour le bruit samedi soir et le loyer impayé de mars . Les gendarmes sont intervenus suite a ma demande . L huissier a demandé a attendre un second loyer en retard . Le 6 avril pour prendre le dossier . Si ce weekend se passe comme celui passé je ferai une pétition et enverrai a la mairie .
Merci pour vos conseils . Les 3 dbs je pense qu il faut faire appel a quelqu un pour les mesurer ?
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dna.factory
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2 avril 2014 à 09:20
2 avril 2014 à 09:20
Pas besoin de faire une pétition...(qui n'aurait vraiment eu d'intérêt qu'avant les élections...)
Le maire DOIT intervenir suite à votre simple demande...
la mairie fera intervenir des inspecteurs de salubrités qui viendront chez vous faire les contrôle.
Le maire DOIT intervenir suite à votre simple demande...
la mairie fera intervenir des inspecteurs de salubrités qui viendront chez vous faire les contrôle.
Josh Randall
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6 octobre 2024
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2 avril 2014 à 09:57
2 avril 2014 à 09:57
Bonjour
Voici un site intéressant qui détermine l'ensemble de la procédure à suivre
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/
Voici un site intéressant qui détermine l'ensemble de la procédure à suivre
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/