Débroussaillage
pbui
Messages postés
1
Statut
Membre
-
pbui -
pbui -
les lois relatives au code forestier prévoient que les particuliers aient la charge de procéder au débroussaillage des zones vertes situées aux abords de leur propriété.
Est ce que je suis concerné par cela sachant que ma maison est située certes, non loin d'une zone verte mais en aucun elle est aux abords de cette dernière : elle est située à environ 10 m de ma résidence. Par ailleurs, la rue me sépare de la dite zone.
J'ai bien saisie la loi mais sur cette notion d'"abord" que je bute car de mon point de vue, la séparation d'avec la rue fait que je ne suis plus aux abords.
Merci par avance de vos réponses
Est ce que je suis concerné par cela sachant que ma maison est située certes, non loin d'une zone verte mais en aucun elle est aux abords de cette dernière : elle est située à environ 10 m de ma résidence. Par ailleurs, la rue me sépare de la dite zone.
J'ai bien saisie la loi mais sur cette notion d'"abord" que je bute car de mon point de vue, la séparation d'avec la rue fait que je ne suis plus aux abords.
Merci par avance de vos réponses
A voir également:
- Débroussaillage
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Permettre l'accès de notre terrain au voisin - Forum Immobilier
- Notre voisin utilise notre terrain - Forum Immobilier
- Débroussaillage du terrain des propriétaires - Forum Immobilier
- Loi sur le débroussaillage - Salon des propriétaires
2 réponses
Bonjour
Si votre villa est entourée de bois,c'est 50 m.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.**J.Yanne**
Si votre villa est entourée de bois,c'est 50 m.
Abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de cinquante mètres, ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de dix mètres de part et d'autre de la voie ». Les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain et de ses ayants droit.--
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.**J.Yanne**
La législation juridique et financière évolue en permanence...