Débroussaillage

pbui Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014 - 4 avril 2014 à 18:39
 pbui - 5 avril 2014 à 05:42
les lois relatives au code forestier prévoient que les particuliers aient la charge de procéder au débroussaillage des zones vertes situées aux abords de leur propriété.
Est ce que je suis concerné par cela sachant que ma maison est située certes, non loin d'une zone verte mais en aucun elle est aux abords de cette dernière : elle est située à environ 10 m de ma résidence. Par ailleurs, la rue me sépare de la dite zone.
J'ai bien saisie la loi mais sur cette notion d'"abord" que je bute car de mon point de vue, la séparation d'avec la rue fait que je ne suis plus aux abords.
Merci par avance de vos réponses

2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
4 avril 2014 à 18:51
Bonjour
Si votre villa est entourée de bois,c'est 50 m.
Abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, sur une profondeur de cinquante mètres, ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de dix mètres de part et d'autre de la voie ». Les travaux sont à la charge du propriétaire du terrain et de ses ayants droit.
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Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.**J.Yanne**
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BmV Messages postés 91168 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 18 403
4 avril 2014 à 19:58

Que dit la mairie ?

 


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Elle n'est pas plus précise.
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