Droit de passage
BOBPER
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BmV Messages postés 90562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 8 avril 2014 à 18:32
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BmV
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Modifié par BmV le 8/04/2014 à 18:34
Modifié par BmV le 8/04/2014 à 18:34
La réglementation générale dans ces cas interdit que l'on pose les poubelles sur la chaussée, qui doit rester totalement dégagée.
Il faut donc trouver un endroit sur le bas-côté, le trottoir, etc.
Par ailleurs, s'il y a un droit de passage, l'usage de ce "passage" englobe en principe toutes les sujétions inhérentes à un logement. Si le voisin déplace tes poubelles ailleurs et qu'elles deviennent la cause d'un incident, ce sera à lui de s'expliquer.
Enfin, vérifier quand même sur l'acte notarié les informations concernant ce droit de passage : il y a peut-être des restrictions.
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
Il faut donc trouver un endroit sur le bas-côté, le trottoir, etc.
Par ailleurs, s'il y a un droit de passage, l'usage de ce "passage" englobe en principe toutes les sujétions inhérentes à un logement. Si le voisin déplace tes poubelles ailleurs et qu'elles deviennent la cause d'un incident, ce sera à lui de s'expliquer.
Enfin, vérifier quand même sur l'acte notarié les informations concernant ce droit de passage : il y a peut-être des restrictions.
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
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