Droit de passage
BOBPER
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BmV Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons un droit de passage sur le chemin de notre voisin car notre propriété est enclavée. Ce dernier nous empêche de déposer au bout du chemin nos poubelles. Il veut qu'elles soient déposées sur la route alors que celle-ci est étroite et que les poubelles gênent la visibilité.
En a-t-il le droit ?
Je vous remercie de votre réponse
Nous avons un droit de passage sur le chemin de notre voisin car notre propriété est enclavée. Ce dernier nous empêche de déposer au bout du chemin nos poubelles. Il veut qu'elles soient déposées sur la route alors que celle-ci est étroite et que les poubelles gênent la visibilité.
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1 réponse
La réglementation générale dans ces cas interdit que l'on pose les poubelles sur la chaussée, qui doit rester totalement dégagée.
Il faut donc trouver un endroit sur le bas-côté, le trottoir, etc.
Par ailleurs, s'il y a un droit de passage, l'usage de ce "passage" englobe en principe toutes les sujétions inhérentes à un logement. Si le voisin déplace tes poubelles ailleurs et qu'elles deviennent la cause d'un incident, ce sera à lui de s'expliquer.
Enfin, vérifier quand même sur l'acte notarié les informations concernant ce droit de passage : il y a peut-être des restrictions.
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
Il faut donc trouver un endroit sur le bas-côté, le trottoir, etc.
Par ailleurs, s'il y a un droit de passage, l'usage de ce "passage" englobe en principe toutes les sujétions inhérentes à un logement. Si le voisin déplace tes poubelles ailleurs et qu'elles deviennent la cause d'un incident, ce sera à lui de s'expliquer.
Enfin, vérifier quand même sur l'acte notarié les informations concernant ce droit de passage : il y a peut-être des restrictions.
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
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