Ecoulement des eaux de pluie
sylfifi
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sylfifi Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà, j'ai un petit souci: les eaux pluviales de mon voisin (bâtiment mitoyen à ma maison) rejoignent mes eaux usées sous ma terrasse. Ca ne me posait pas de problème jusqu'à maintenant, mais je vais être obligé d'installer un bac dégraisseur pour traiter mes eaux sales. Je ne veux donc pas avoir à traiter une trop grande quantité d'eaux (ça coûte!), alors j'aimerais savoir si je peux obliger mon voisin à faire couler ses eaux de pluie ailleurs.
Merci de vos conseils.
Voilà, j'ai un petit souci: les eaux pluviales de mon voisin (bâtiment mitoyen à ma maison) rejoignent mes eaux usées sous ma terrasse. Ca ne me posait pas de problème jusqu'à maintenant, mais je vais être obligé d'installer un bac dégraisseur pour traiter mes eaux sales. Je ne veux donc pas avoir à traiter une trop grande quantité d'eaux (ça coûte!), alors j'aimerais savoir si je peux obliger mon voisin à faire couler ses eaux de pluie ailleurs.
Merci de vos conseils.
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3 réponses
Votre voisin doit mettre aux normes sont installation il est interdit d'envoyer les eaux de pluie dans les eaux usées
Bonsoir,
Comment savoir si une servitude existe? Sur les documents que je possède (acte de vente), il n'y a rien qui parle de ça. Il faut dire qu'à l'origine la maison du voisin et la mienne n'étaient qu'une simple et unique ferme, et au moment de la séparation on ne se souciait pas encore de ce que devenaient les eaux (sales ou pas)!
Comment savoir si une servitude existe? Sur les documents que je possède (acte de vente), il n'y a rien qui parle de ça. Il faut dire qu'à l'origine la maison du voisin et la mienne n'étaient qu'une simple et unique ferme, et au moment de la séparation on ne se souciait pas encore de ce que devenaient les eaux (sales ou pas)!
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