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Ecoulement des eaux de pluie

sylfifi Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2014 - 31 mars 2014 à 19:28
sylfifi Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2014 - 1 avril 2014 à 19:18
Bonjour,
Voilà, j'ai un petit souci: les eaux pluviales de mon voisin (bâtiment mitoyen à ma maison) rejoignent mes eaux usées sous ma terrasse. Ca ne me posait pas de problème jusqu'à maintenant, mais je vais être obligé d'installer un bac dégraisseur pour traiter mes eaux sales. Je ne veux donc pas avoir à traiter une trop grande quantité d'eaux (ça coûte!), alors j'aimerais savoir si je peux obliger mon voisin à faire couler ses eaux de pluie ailleurs.
Merci de vos conseils.

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 946
31 mars 2014 à 21:07
Votre voisin doit mettre aux normes sont installation il est interdit d'envoyer les eaux de pluie dans les eaux usées
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Réponse 2 / 3
bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 2 319
31 mars 2014 à 21:21
Votre voisin doit "récupérer ses eaux sur son terrain. Sauf si une servitude existe.
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Réponse 3 / 3
sylfifi Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2014
1 avril 2014 à 19:18
Bonsoir,
Comment savoir si une servitude existe? Sur les documents que je possède (acte de vente), il n'y a rien qui parle de ça. Il faut dire qu'à l'origine la maison du voisin et la mienne n'étaient qu'une simple et unique ferme, et au moment de la séparation on ne se souciait pas encore de ce que devenaient les eaux (sales ou pas)!
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