Ai- je droit à un chemin?
RésoluJe retape et habite une ancienne ferme depuis 8 ans et n'ai toujours pas de chemin d'accès en état correct.(chemin impraticable dés qu'il pleut) Nous ...
Je retape et habite une ancienne ferme depuis 8 ans et n'ai toujours pas de chemin d'accès en état correct.(chemin impraticable dés qu'il pleut) Nous ...
J'ai hérité de la maison de mes parents. isolée et calme en bordure de rivière poissonneuse c'est un bel endroit. Malheureusement sur le chemin d'...
Bonjour, ma maison est construite en limite de propriété. je voudrais savoir pour les clôture à faire, avant et derrière la maison si les murs sont...
Quel recours puis-je avoir , pour résoudre des problèmes de grincements de plancher de l'appt du dessus , même la machine à laver le linge à l'essorag...
Bonjour, Un chemin vicinal existant depuis plus de trente ans passe entre ma propriété et celle d'un voisin qui vient de l'acquérir et a la suite d'...
Bonjour, Mon voisin harcele, m'insulte, menace ma famille. Que doit-je faire ? L'histoire commence a cause de branches d'arbres qu'on a coupez l'...
bonjour je souhaite savoir si je peux me servir de mon barbecue à gaz sur ma terrasse malgré l'inconvenient de mon voisin du dessus . en effet les o...
Bonjour, voila, j'ai vendu une parcelle de mon terrain a un particulier le géometre a poser les bornes , et chez moi sur ma parcelle ce trouv...
peut on poser un mobile home sur un terrain nous appartenant
Bonjour mes voisins ont installé une camera de surveillance filmant leur jardin ainsi que mon mur(non mitoyen) puisque celui ci délimite leur terrain ...
a quel distance d'une clôture(voisin) peut on planter des cerisiers sachant que ces arbres peuvent atteindre 10 m de haut
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a dix ans; une des séparations avec la propriété voisine (deux co-propriétaires partageant une même maison - l'u...
mon voisin a construit un mur de séparation sur son côté, entre nos propriétés, je voudrais peindre ce mur car je n'aime pas l'aspect parpaings bruts,...
Bonjour, Quelle est le décret,loi qui peut m'informer concernant l'installation d'une cabane pour cheval ainsi l'utilisation d'une pâture entre deux...
Bonjour, Voici mon problème : je suis propriétaire d'une maison avec garage. Ce garage est accolle au mur de l'école/ mairie du village. Face à ma m...
Bonjour, J'aimerai avoir vos avis et conseils sur mon lituge. Jai vendu un demi immeuble de deux appartements au mois de décembre. Un appartement ...
Bonjour, A droite du fond de mon jardin se construit une habitation qui se trouve donc en limite de propriété. En rentrant du travail en début de se...
Bonjour, existe -t-il des textes ou des lois pour obliger mon voisin à faire son mur de soutènement? Merci de votre aide
Bonjour, la haie de cyprès du voisin est plantée à 2.5m de la limite de propriété ; jusqu'à quelle hauteur peut-t-il laisser pousser??
Bonjour, mon voisin veut que nous payons un mur de soutènement.En effet en 2002 nous avons fait bâtir une maison en lotissement en même temps, lui a ...
Bonjour, Une personne a vu une partie de son mur s'écroulait suite à des pluies et causé des dommages sur la maison du voisin mais l'expert que son ...
Bonjour, Nous sommes un immeuble de copropriétaires et depuis quelques temps, pratiquement toutes les nuits un voisin s'amuse vers 3h du matin à tap...
Bonjour, Lors d'un partage de succession aves mes frère et soeur, j'ai accepté l'attribution à ma soeur de la quote-part me revenant du jardin atten...
Bonjour, Je fais de la trottinette avec mes pts enfants et ces dernières vacances, je me suis rendue compte de la disparition de ma trottinette neuve...
bonjour je viens de voir le maire de ma commune qui me demande de couper un vieux arbre presque mort et proche d'une ligne téléphonique seuleme...
Bonjour, j'ai reçu une lettre (sur le pallier, rien d'officiel) de mon voisin du dessous qui affirme que nous faisons mes amis et moi du bruit à r...
apres une absence d'une semaine je constate en rentrant chez moi que mon voisin a agrandi son stock de carcasse de voitures exposant maintenant ses vo...
Le terrain de mon voisin surplombe le mien de 1m20. Je suis donc en contre-bas. J'ai une haie de tuyas à 80 cm de la mitoyenneté. Quel hauteur peut ...
Un chemin de servitude est spécifié sur le cadastre,(Cadastre napoléonien)cette servitude,utilisée, est contestée par le notaire,il n'en retrouve pas ...
Bonsoir, En lotissement privé, sur un terrain en pente, mes nouveaux voisins viennent de finir le terrassement autour de leur maison neuve. Le problèm...
Bonjour, Un constructeur en bâtiment érige à côté des chez moi un ensemble d'appartements mais ne respecte pas les lois. Il ajoute d une fenêtre sur...
Bonjour, Il y a t'il un décret ou une loi qui dit qu'il doit me demander l'autorisation pour couper ma haie?
je suis locataire HLM mon voisin ne ton jamais sa pelouse les HLM ne fon rien je suis désespéré svp aidé moi merci
bonjour, je suis propriétaire d'un terrain que j'ai clôturé et mis en retrait par rapport au bornage le terrain d'à coté s'est vendu et borné bien sur...
bonjour, j'ai acheter un bâtiment que je rénove et mon mur coté est est bâti juste contre le terrain de mon voisin, et sur ce mur je voudrai fixer l'u...
Bonjour, Mon voisin coupe ma haie pas en hauteur mais ce qui dépasse du grillage, ça c'est normal, mais le problème c'est qu'il coupe de grosses bra...
]peut on m'obliger à laisser réaliser des travaux sur mon terrain lorsqu'il y a un défaut de construction en limite de ma propriété. Merci par avance...
Bonjour, je dois reconstruire un mur de soutainement qui est là depuis 20 ans et qui menace de tomber chez le voisin. Celui-ci fait 2.8 de haut, d'un ...
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un appartement au 1er étage dans un immeuble de 2005. Notre chambre à coucher est au dessus de la pièce à vivre ...
Bonjour, Je viens de lire le message de Lyonvince, et je suis dans le cas un peu similaire, comment peut-on savoir si la caméra du voisin vous filme...
bonjour je suis propriétaire d'une maison que j'ai mise en location et qui se trouve juste derrière ma propriété (c'est important pour la suite) ju...
Bonjour, Nous sommes dans un chemin privé , 6 habitations, et nous récupérons l'eau de ruissellement de 2 ou 3 autres habitation qui ne sont pas dan...
Bonjour j aurai voulu savoir un de mais voisin c est plein au près du propriétaire parce que je réserver tros de amie a moi dans la journée . Il c est...
Bonsoir Ma maison est sur la rue principale du village Mes fenêtres donnent sur cette derniere et il n'y a pas de trottoirs Un voisin se gare régu...
Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un qui donne des cours de peinture durant 3 a 4 jours semaine et a plus de 8a10 personnes doit déclarer son reve...
Bonjour, je voulais savoir si il était possible de demander à la CAF de mener une enquête sur une famille qui habite avec plusieurs autres personnes...
Bonjour, la situation est un peu complexe. Je voulais savoir quelles sont les voies de recours possibles pour un mur mitoyen (dont la mitoyenneté n'...
Durée d'un membre dans un conseil syndical d'une copropriete
Bonjour à tous, Ma voisine du dessus, lorsqu'il fait beau (donc printemps/été), téléphone depuis son balcon. Il est probable qu'elle en a le droit...
bonjour je suis propriétaire de la moitié d'un ruisseau ( limite de terrain entre mon voisin et moi ) Ma maison a un mur dans le ruisseau , je ...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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