Les discussions
Problème d'arbre
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il existe des arbres qui ont plus de 40 ans et qui font au moins 30 mètres de hauteur) en limit...
Construire un mur en limite de mitoyennete
Bonjour, j ai l intention de construire un mur en limite de propriété. Je doit demander une autorisation a la mairie ,ou a ma voisine... Est ce que ...
Empietement
Bonjour, ma ancienne voisine a construit un bâtiment qui dépasse de 40 cm sur mon terrain,il y a 14 ans, entre temps cela a été vend;, mes nouveaux vo...
Tapage diurne et nocturne.
Bonjour, J'occupe un studio dans un immeuble de 5 étages très mal isolé et insonorisé et il se trouve que mon voisin qui a aménagé récemment me fait ...
Fugue et mort de mon chien dûe à négligence de mon voisin
Bonjour, Je vous résume la situation : samedi dernier mon voisin à entreprit de construire un mur en lieu et place de notre grillage mitoyen. ...
Droit de préférence
BONJOUR, NOUS SOMMES SUR LE POINT D'ACQUERIR DEUX PARCELLES BOISEES SEPAREES PAR UN CHEMIN COMMUNAL . LE PROPRIETAIRE A EXERCE SON DROIT DE PREFERE...
Largeur minimale de trottoir
Bonjour à tous, J'habite une petite commune dans une rue relativement étroite. Cette rue qui est également une route départementale (RDxx) conduit...
Toit terrasse
Bonsoir, J'habite en maison de village et mon voisin à transformé son toit en terrasse, résultat il a une vue directe chez moi depuis ma fenêtre (n...
Charroi gros containers poubelle à 6h du matin
Bonjour, La copropriété voisine à la mienne à un homme de main qui vient rentrer les containers poubelle tous les matins vers 6h00 avant d'embauche...
Dégats causés par des racines sur évacuation eau pluviale
RésoluBonjour le dispositif de recueil et d'évacuation (regard de section carré) des eaux pluviales de mon voisin à été visiblement mal maçonné et est enva...
Alur -qu'elle est cette nouvelle loi
Bonjour, Ariez-vous la grande gentillesse de me dire ce qu'est cette nouvelle loi ALUR , merci et veuillez agreer mes respectueux sentiments
Clôture de séparation
RésoluMonsieur, Suite à la demande de réparation de ma clôture faite à la DDT de Montluçon, et après leur accord, je souhaite savoir quels son mes droits. ...
Mur mitoyen
bonjour, Je possède une maison de ville de 193O, construite sur une parcelle issue d'un morcellement. Je dois refaire l'un des murs de cloture qui ...
Inondation démon voisin rehausser son terrain de 60cm
Bjr et merci d'avance pour votre aide. Voilà depuis que j'ai congruité un mur mitoyen avec mon voisin, celui-ci c'est permis de réhausser sont terrain...
Arbre canada
si l arbre ( vinaigrier ) de mon voisin passe par dessus ma haie de cèdres et les fais mourir quel recours j ai et si les branches de sont arbres (...
Droit de passage sur mon terrain
Bonjour, Nos voisins ont un droit de passage sur notre terrain : un bande goudronnée de terrain qui permet le passage d'une voiture. Ce passage nous...
Problème de droit de passage
Bonjour, Nous habitons dans une impasse dont l'accès appartient à notre voisine sur lequel nous avons un droit de passage pour accéder a notre mais...
Droits sur les droits de passage
RésoluBonjour, J'ai un petit souci avec les nouveaux voisins, propriétaire d'un terrain qui a fait l'objet d'un droit de passage. Il y a environ une q...
Barrage sur bornes
Bonjour, mon voisin veut démonter le barrage qui est sur bornes depuis 1998 nous avons payer les frais tous les deux. c'est lui qui à voulu à l'épo...
Permis de construire voisinage : raison à agir
Bonjour, Je rénove une habitation dans un secteur ou le foncier est très serré, toutes les habitations se touchent et possèdent une vue sur une magni...
Tapages
bonjour, mon ami et moi vivons en HLM juste au dessous d une famille de 5 enfants( dans un F3) ils sont donc 7 personnes dans un F3 ! limoges habitat ...
Cloture sur trottoir
Bonjour, cela fait 21 ans que j'habite en face d'une maison sans clotures, le nouveau propriétaire a planté des lauriers sur le trottoir et a clotu...
Echange de terrains et donation sur un seul acte
Bonjour, afin de faciliter la circulation entre deux propriétés mon voisin et moi-même voulons échanger deux parcelles de terrain. Peux t'on avoir s...
Législation
Résolubonjour, nous avons l'intention d'installer à l'entrée de notre copropriété familiale un portail qui donnera sur une aire de retournement au bout d'un...
Encave et servitude
Bonjour, ma maison etant enclavee et ma canalisation de tout a l egout passe sur le terrain de mon voisin peut il m' interdire l acc...
Ma boite aux lettres
j'ai une personne de la copropriété qui m'arrache mon étiquette "ni pub, ni journaux " qu j'e colle en dessous de mon nom . et cela à plusieurs repr...
Plainte après avoir coupé ses arbres
Bonjour, ma voisine a fait couper, à ma demande, les arbres de plus de 2 mètres qui nuisait à l'ensoleillement de ma maison, or maintenant elle m'info...
Accès au plan dela maison mitoyenne
Bonjour, Lors d'un passage devant un conciliateur, mon voisin a présenté les plans de ma maison. A-t-il le droit de posséder ce genre de document,...
Distance légal et cloture
Bonjour, j'ai une piscine hors sol de 1.20m de haut . Nous avons fait une dalle tout au fond de notre jardin a plus de 15m des habitations de la copro...
Coupes d'arbres et voisinage
J'ai acheté une maison en 2012 auprès d'une famille d'héritiers qui a gardé le terrain jouxtant mon jardin. Il y a deux sapins de plus de 25 m qui lai...
Service juridique
Bonjour, Comment utilisé le service juridique d'une assurance dans notre cas, problème de servitude nous devons prendre un avocat; Merci de vo...
Signalement décharge sauvage en tant que locataire
Bonjour, nous vivons dans un petit village dans le sud de la France, nous sommes locataires dans un petit immeuble. Un immense parking privé est par...
Qui doit payer ?
bjr, mes parents sont embêtés par leurs nouveaux voisins qui les obligent a couper leurs haies qui dépassent sur leur nouvelle propriété. Mes parents ...
Droit de passage
Bonjour, MA MERE ET MES DEUX TANTES ONT HERITER D UN TERRAIN D UN HECTARE CE TERRAIN AS ETAIS COUPER EN TROIS DONC CHACUNE ONT EU UNE PARCELLE DE TE...
Elagage
des arbres d'une propriete voisine abandonnée (proprietaire décédé et succession non reglée les heritiers ne s'occupent pas de la propriete) déborden...
Nouvelles fenêtres
Bonjour, Nous avons acheté une petite maison dans le centre d'un village et avons reçu un permis de construire pour créer des fenêtres supplémentai...
Licence iv
Bonjour, Quels sont les horaires maxi tolérés par une licence 4 en semaine et week end? La licence 4 me couvre t elle des nuissances sonores de ma...
Zone nd
bonjour j ai acheté une maison en zone nd b j ai remblayé devant la maison avec de la terre pour faire un prés le maire veut que j enlève toute l...
Arbres sur espace vert séparé de notre propriété par un chemin p
Bonjour, Notre propriété est séparé d'un espace vert par un chemin piétonnier. Actuellement sur cet espace vert sont plantés , deux chênes (hauteur...
Problème d'aiguilles de pin
Bonjour J'ai une haie de cipres de l'élan qui est brulés par les aiguilles de pin ce pin est la propriété de la commune et est à plus de 2 mètres d...
Labour au pied d'un talu
RésoluBonjour, j'habite une maison construite sur un terrain situé à environ 5 mètres au dessus d'un terrain agricole de l'un de mes voisins. Le bornage ...
Dévaluation de ma maison
Bonjour, Propriétaire de ma maison depuis de nombreuses années, j'ai acheté cette maison dans une petite rue, très peu fréquentée, construite que su...
Mur privatif
RésoluBonjour, J'ai voulu il y a de cela 6 ans construire un mur de clôture autour de mon terrain qui comporte 5 voisins. Pour l'ensemble, il y a eu mitoy...
Couleur de façade agressive d'immeubles neufs
FerméBonjour, En face de chez moi sont en train de se construire 2 immeubles dont une partie de la façade est d'une couleur que je trouve plutôt agress...
Chemin instable
bonjour à tous voilà je vous expose mon problème je suis propriétaire d'une maison avec un terrain mitoyen avec autre sur une partie haute (ma...
Cloture mitoyenne
Résolubonjour, je suis propriétaire d'une maison à la campagne (hors lotissement) avec un grand terrain dont j'ai financé et installé une cloture en grill...
Problème de haie mitoyenne
J'occupe une maison ancienne depuis 1990 avec une haie de charmes de plus de 40 ans et mon nouveau voisin veut abattre cette haie sous prétexte qu'ell...
Cloture du terrain érigée hors limite
Bonjour J'ai fais l'acquisition d'une maison limitrophe sur un côté avec un voisin. Quelques mois après l'acquisition, le voisin est venu me dire ...
Construction en limite séparative
Bonjour Mon voisin souhaite faire une extension en limite séparative. Le problème est que cette extension va être accolée à une partie du mur de ma m...
Problèmes de voisinage
Bonjour, Voila je vis à Lyon cela fais maintenant 4 ou 5 mois pour faire mes études. En tant qu'etudiante, je ne peux me payer un appartement de l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...