Les discussions
Installation barrière sur droit de passage
RésoluBonjour, bonjours ma question est la suivante je voudrais installer une barriere sur un droit de passage que je partage avec mon voisin j'envisag...
Escroquerie au jugement
Bonjour, Non seulement, notre voisin nous pourri la vie depuis deux ans avec une extension illégale, on sait qu'il est en infraction pour plusieurs ...
Cave occupée
J'habite en appartement. Le syndic a fait ouvrir ma cave par un serrurier pour y installer un nouvel arrivant. Ma cave a été vidée et le nouvel occupa...
Mur de soutenenement - travaux - dégradation
Bonjour, voici le tableau: je possède une maison ancienne non construite en limite de propriété, dans une ville de plus de 50 000 habitants. J'ai u...
Chemin privé
Bonjour, je vous contacte pour savoir comment je peux résoudre un problème avec un chemin privé qui desserre un voisin et une association pour jeunes...
Droit de passage et travaux
Bonsoir, Je suis propriétaire une parcelle sur laquelle se trouve une maison que je souhaite rénover. Pour accéder à ma propriété, je passe sur un ...
Construction d'une terrasse en limite
Résolu/FerméBonjour à tous et merci d'avance pour votre aide. Mon voisin a coulé une dalle béton piur creer une terrasse à l'arriere de sa maison en limite ave...
Problème d'entretien de talus séparant 2 propriétés
Bonjour, ma mère de 87 ans habite une maison, un talus de 30 mètres sépare sa maison du lotissement situé en dessous. La limite de propriété s'arrêt...
Violation propriété privée
Bonjour, Je suis propriétaire d'une grande maison avec parking attenant. L'immeuble contient deux logements et un commerce. Je constate que to...
Probleme de chemin d'exploitation
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison a la campagne dans un hameau il y a 1.5 ans. Lors de la vente il m'a été stipulé que sur le haut de l...
Ouverture d'une fenêtre côté voisin
Bonjour, Nouvellement propriétaires, nous sommes en train de rénover l'étage de notre nouvelle maison (isolation / sols / redistribution / création...
Bornage, au frais de qui?
Bonjour, Voici mon problème : mes voisins ont une parcelle de terrain d'environ 2400 m2, enclavée dans une autre m'appartenant d'environ 18 000m2...
Tour d'echelle et construction mur de soutènement
Bonjour, Nous projetons la construction d'un mur de soutènement en bordure de notre terrain (permis de construire accordé par la mairie). Quelques ...
Malentendante et genante
Ma mère âgée de 85 ans malvoyante et malentendante, gêne bcp sa nouvelle voisine à l'étage au-dessus avec sa radio. Nous avons règlé le pb la nuit en ...
Construction chez moi
Bonjour, et merci de vos réponses!! Suite a un bornage, je m aperçois que mes anciens voisins on construit sur mon terrain...la construction empièt...
Canalisations bouchées
Ferméproblemes d' égouts d'une maison partagée en deux appartements malgré une servitude réelle et perpétuelle pour aller nettoyer les regards d'egouts ,l...
Droit de puisage sans puit
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis deux ans d'une maison avec un puit. Ce puit a été bouché il y a au moins quinze ans par le propriétaire ...
Litige avec le voisin
Bonjour suite a un litige avec mon voisin pour une entrée j'ai fait bornée la propriété que nous avons achetés il y a 20 ans avec 2 de mes frères p...
Voisin stationne devant mon accés de jardin
Bonjour, pour accéder à mon jardin avec un véhicule je n'ai qu'un passage. celui ci longe la maison voisine. OR, ce dernier se stationne sur le...
Limite de propriété
Bonjour, je pose cette question pour ma mère qui a 86ans, elle est propriétaire d'un pavillon dans un lotissement, devant chez elle la route se trouve...
Droit de passage
Bonjour, nous avons eu un droit de passage sur une terre à bois pour se rendre à la notre du 01 fev au 15 mars inclusivement. Voilà, quand je me s...
Salle polyvalente municipale : la mairie refuse de chauffer ...
Bonjour à tous, J'exerce une activité sportive, du tir à l'arc (oui, c'est considéré comme du sport ;-), dans une salle polyvalente mise à disposit...
Comment travailler avec les travaux du voisin
Je suis thérapeute et mon voisin qui vient d'acheter au-dessus de chez moi entreprend des travaux pendant plus d'un mois. Je ne peux pas l'empêcher d...
Droit de passage fil électrique
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis peu d'une maison ayant une servitude de droit de passage. Ce droit de passage est utilisé pas notre vois...
Nuissance sonore de mon voisin, besoin d'aide
Bonjour, J'habite actuellement dans un appartement depuis maintenant 4mois avec ma conjointe. Lors des premiers jours de vie, nous avions déjà con...
Perte de valeur
Bonjour, j'aimerais savoir si ma maison perd de la valeur en laissant passer mon voisin pour l'assainissement si je veux revendre la maison ?
Tapage nocturne
RésoluBonjour, J'avais quelques questions quant-aux sanctions pour tapage nocturne. En effet, vendredi dernier j'ai organisé une soirée chez moi qui a d...
Ordure sur la voie public !
Bonjour, Je vous explique ma situation ! Je suis arrivé dans un logement dans un bâtiment de 3 étages J'habite au RDC et dans ce bâtiment les loc...
Canalisation d'eau usée branchée sur le regard d'eaux pluviales.
Bonjour, J'ai un gros soucis avec mon voisin qui veut m'imposer une servitude de canalisation d'eau qui passe sur mon terrain. Cette servitude ne fi...
Effonfrement de terrain.
Bonjour, Notre voisin a fait excaver de plusieurs mètres de hauteur son terrain lors de la construction de sa maison. Pas de mur de soutènement, not...
Construction d'un mur clôture collé à mon habitation
Bonjour à tous; J'ai des problèmes d'humidité sur un de mes murs, pour faire des travaux sur ce mur, je dois passer dans le jardin de mon voisin. M...
Conflit voisinage
bonjour j'habite un appartement au 1ER étage en dessous de chez moi vient d'emménager une dame de70 ans il y a un mois elle m'envoie son fils qui me...
Mes fenetres donnent sur le jardin du voisin
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison dont 2 fenetres donnent sur le jardin de nos voisins (propriétés contiguës). Avec l'acte de vente, ...
La mairie impose une facture pour travaux sans devis !
Bonjour, La mairie de ma ville, a effectué des travaux en bordure de notre propriété ( pour le réaménagement de notre accès privé). Les travaux ont ...
Échange terrain
Un voisin souhaite me racheter une parcelle de terrain qui se trouve devant une grange lui appartenant. Je serai d'accord pour cette transaction,mai...
Notaire
Bonjour,quelqu'un pourrait il s'il vous plait me donner le sens exacte de la phrase suivante: observation étant ici faite que le mur clôture ne fai...
Mur de clôture
Bonjour.Voici ma question,pourriez vous y répondre s'il vous plait:mes parents ont acheté en 1996 une maison et garage attenant.Une partie de la toitu...
Obligation de laisser l'accés pour crépir un mur privatif
Bonjour, mon voisin a fait construire une maison d'un étage à 10 cm de la limite de ma propriété. J'ai du procéder - à mes frais et à sa demande exp...
Arbres trop hauts voisinage
Un immeuble se construit en face de chez moi. Nos parcelles sont mitoyennes, en façade sud pour nous. Notre maison est bâtie à 4m de la clôture qui ...
Eaux pluviales
Mon voisin rejetais ces eaux pluviales chez moi , j'ais boucher cette évacuation d'eau du coup il porte plainte car il a des infiltrations d'eau chez ...
Fenêtre du voisin
bonjour, je suis très ennuyée car mon voisin a une fenêtre qui donne directement chez moi . Sans barreau de défense, ouverture de la fenêtre par deux ...
Servitude
bonjour nous avons une servitude sans anclave et les nouveaux proprietaie nous l'on fermé on t'il le droit sachant que nous avons un garage meme si no...
Fenêtre sur jardin voisin
Bonjour, Lorsque j'ai acheté ma maison une grande haie de cyprès me séparait de mes voisins. Aujourd'hui ils ont coupés cette haie et deux fenêtres d...
Porte ouverte dans immeuble
Bonjour, j''ai un appartement dans un immeuble de 2 locataires. Le locataire du 1er étage a décidé de laisser la journée la porte de l'immeuble ou...
Servitude de passage
Bonjour, J'ai acquis une maison située sur un terrain enclavé. De ce fait, un ancien propriétaire avait constitué une servitude avec le voisin perm...
Probleme avec mon voisin
bonjour,c est la premiere fois que je viens sur ce site j ai un probleme avec mon voisin. voila mon voisin a construit son mur en 2008.nous avons ach...
Raccordements eau usees
je viens d'apprendre que des voisins se sont raccordes sur mon branchement d'eau usees qui est prive'j'ai averti le service des eaux ainsi que la mair...
Velux et mitoyenneté
Bonjour, j ai ma maison qui est parallèle avec celle de mon voisin. ma maison est placé au centre du terrain. Mon voisin lui, est en mitoyenneté ave...
Occultation des ouvertures: fenêtres
Bonjour. Concernant notre propriété depuis 2000, dans un bourg d'une commune à la campagne. Nos voisins ont acquis (-30ans) une remise à grain pour en...
Empêcher des dégâts par les travaux d'un voisin
Bonjour, Je vis dans une impasse où une maison va être construite et j'aimerais m'assurer que le chemin, refait à neuf il y a quelques années, ne ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...