Les discussions
Plantation distance
RésoluBonjour, j'ai une parcelle de terre qui est en limite avec le mur de cloture du cimetiere communal j'ai l'intention de planter des arbres contre ...
Limite de terrain
RésoluBonjour, il y a t'il un droit acquis sur un empiétement d'une limite de terrain qu'un voisin c'est approprié depuis plusieurs années ?
Probleme de haie et d'arbre
RésoluBonjour, ma voisinne a une haie de lauriers dont les pieds sont plantes a une distance allant de 30 a50 cm,et bien sur elle ne la taille qu'une fois...
Atteinte à la vie privée de voisin
RésoluBonjour, Je vit 2ans dans un immeuble,j'ai un voisin qui et qui vit seul avec un chat qu'en un et demi quand je ma suis mise en couple avec mon fi...
Voisinage
RésoluBonjour, mon voisin a un mur privatif,j'ai plante il y a 28ans pas de probleme je vend je vend,il va faire des ennuis car tout a poussé que doije fa...
Gouttière percée
RésoluBonjour, La gouttière de mon voisin déborde sur mon terrain . Elle est percée , pleine de feuilles car elle ne l'a nettoie jamais et l'eau de pluie s'...
Nuisance sonore diurne
RésoluBonjour, mon voisin est jardinier élagueur. Il ramène chez lui les branchages qu'il a coupées sur ses "chantiers". Jusqu'à présent il brûlait lesdit...
Bornage juste 1 plan et pv de carence delai?
RésoluBonjour, J'ai recu invitation pour un plan perimetrique delimitation bornage par un geometre expert mandaté par un Lotisseur, et cela concerne 8 p...
Barrière cassée par voisin
RésoluBonjour, mon voisin avec qui j'ai de très mauvaises relation à garer sa voiture le long de ma barrière en bois et l'a cassée, j'ai pris plusieurs ph...
Comment calculer les dommages et interets?
RésoluBonjour, Dans quelques jours je passe en correctionnel en tant que victime. En effet il y a 2 ans déjà mon voisin a rasé notre haie mitoyenne situé...
Mes voisins et mes chiens ....
RésoluBonjour, J'habite mon village depuis 10 ans et de j'ai de nouveaux voisins depuis environ 6 mois. Quand nous étions au travail la journée nous metti...
Entretien d'une haie
RésoluBonjour, j'ai coupé ma haie en laissant tomber quelques branches chez le voisin. Vu que sa maison est fermée et cloturée, je n'ai pas pu les ramasser,...
Attirance ou pas
RésoluBonjour, quand mon voisin me voit il arrive avec un grand sourire il me fait la bise puis il me regarde fixement en me parlant. il aime etre très p...
Probleme entre mon chat et le chien du voisin
RésoluBonjour, Voila je vous explique mon problème... Je suis locataire dans une copropriété de plusieurs appartement et celle ci possede une grande ...
Demander à mon voisin d enlever ses arbres
RésoluBonjour, mon voisin a planté des cyprès à moins de 50 cm du mur de cloture voici quelques années. Il ne les entretient absolument pas et ces arbres...
Barriere et construction sur cours commune
RésoluBonjour, ma maison de ville donne sur une cours commune avec mon voisin en face. (surface de la cours 90m2). Mon voisin s'est donné le droit de cons...
Cloture
RésoluBonjour, J'ai posé une cloture : poteau béton et fil de fer (extérieur) et mon voisin veut ajouter de son côté une palissade en bois. A-t-il le droi...
Arbre
RésoluBonjour, J'ai un magnifique cèdre de 43 ans dans mon jardin planté en toute legalité, mes nouveaux voisins projettent de faire leur piscine près de...
Je sais que ça n'a rien à faire ici !
Résolu/FerméBonjour, Je suis consciente que sa n'as rien à faire ici , mais sa devient vraiment urgent ! Je suis banni de la rubrique High-tech et santé-médeci...
Un chat téméraire
RésoluBonjour, Je vis dans un lotissement plutôt calme. J'ai un chaton 6 mois qui reste à la maison la journée et sort le soir. Cependant il rentre la nui...
Repetition orchestre "à répétition"
RésoluBonjour, Installés dans un charmant petit village, notre voisin a depuis quelques temps maintenant installé une salle de répèt sous son toit(isolé t...
Servitude
RésoluBonjour, Une amie possede une propriété dont la cour est limitrophe avec le mur d'une autre propriété. Une servitude existe sur l'acte d'achat datan...
Dépot divers sur le terrain du voisin
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin a entreposé depuis le printemps 2010 des meubles cassés, matelas et une vielle moto sur son jardin ,le long de la cloture mit...
Le bruit de voisinage , lis sont avocats !!
RésoluBonjour, Est-ce que quelqu'un peut m'aider ? Il y a10 mois , J'ai acheté un appart dans un immeuble des années 70,nous avons tout refait, travaux et ...
Mon garage et mon cheval
RésoluBonjour, j ai un cheval qui est dans une pature mai la nuit je le rentre et pour l hiver aussi dans mon garage qui lui fais 6m sur 5m avec lumier ea...
Le samedi jusqu'à quelle heure peut on invite
Résolu/FerméBonjour, Suite à ma demande ci-dessus, j'ai encore de nouvelles questions à vous poser : Le samedi jusqu'à quelle heure peut on inviter des p...
Ma voisine se plaint de mon chien
RésoluBonjour, Depuis plusieurs semaines, ma voisine se plaint du bruit que causerait mon chien le matin. En effet, le temps que je dépose ma fille à l'éc...
Probleme de bruit avec mon voisin
RésoluBonjour, Je suis dans une résidence depuis un an et demi et depuis que je suis installé mes voisins mettent la musique avec les basses tous les so...
Taille des arbres de plus de 2m .
RésoluBonjour, La loi prevoit qu'un arbre de plus de 2m de hauteur doit etre planté à plus de 2m de la limite séparative . Mon arbre p...
Nuisances sonores
RésoluBonjour, J'habite dans HLM depuis 1998 ma voisine du dessus habite avec son jeune fils de 4 ans depuis plus d'un an depuis six mois elle à un chien...
Stationnement abusif !!!
RésoluBonjour, je suis locataire d'un HLM depuis 3 ans ,j'ai un voisin qui habite depuis 1ans en dessous de chez moi et celui-ci pense être le propriétaire ...
Voisins bruyant avec leurs enfants
RésoluBonjour, Mes voisins du dessus sont très bruyant et les enfants avec. Sa courent, sa crie, les chaises qui grinces sur le sol et cela peut durer t...
Loi trentenaire
RésoluBonjour, une voisine a acheter une maison ily a 40 ans a l'epoque elle a demandée a mon grand pere de lui ceder un petit morceau de terain de 300 mè...
Servitude sur acte notarié
RésoluBonjour, Une servitude existante doit -elle être mentionnée lors de l'établissement d'un nouveau acte notarié ?
Faire appel après un jugement
RésoluBonjour, je suis passe en jugement contre mon voisin pour avoir tue mon chat comme n ayant pas pris d avocat par que je netait pas en tort jai perdu...
Mon mur creer un degats des eaux chez mon v
RésoluBonjour, nous avons construit un des murs de notre maison contre celle du voisin, le toit de celle si est inferieur a notre mur, les jours de fortes p...
Passage voisins sur notre proprietee
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison depuis trois ans, nos voisins mitoyens se sont octroyés un passage sur notre terrain pour accéder ...
Stationnement
RésoluBonjour, les amis de mon voisin en face qui a de la place se garent reguierement sur mon trotoire sns laiser le passage pieton a t il le droit .en ...
Appel sans arrete mes droit
RésoluBonjour, j'habite chez le père de mon copain un de c'est ami fait maintenant de lazailmer (perte de memoire) appel sans arrete il peux appeler 30 ...
Logement : problèmes avec ma voisine et autre
RésoluBonjour, Celà fait bientôt un an que ma voisine a emménagé dans l'appartement en dessous du mien, sa mère qui est propriétaire du logement qu'elle...
Pompe à chaleur dépassant sur ma propriété
RésoluBonjour, mon voisin vient de poser une PAC (pompe à chaleur)sur son mur construit en limite de propriété , le problème est que ma maison est mitoye...
Cloture du voisin endommagées
RésoluBonjour, Voilà ,mes voisins qui n ont sans doute jamais eu de manuel d éducation civique entre les mains m ont trouvé une nouvelle source de conflit...
Nuisance pompe à chaleur
RésoluBonjour, J'ai exactement le même problème, pouvez vous me donner les coordonnées de votre avocat et les démarches que vous avez faites, ainsi que ...
Entretien d'un chemin
RésoluBonjour, A côté de ma propriété se trouve un ancien chemin de passage envahit d'herbe et non entretenu. Je voudrai savoir si une loi oblige le prop...
Droit
RésoluBonjour, je voudrais savoir si j ai le droit d emmenager dans mon apppartement dans la nuit
Cheval chez les voisins
Résolu/FerméBonjour, j' habite un village, mon voisin transforme sa cour pour héberger des chevaux; y a t-il une législation sur la détention d' animaux? en prox...
La législation juridique et financière évolue en permanence...