Le maire abuse de son autorité

Résolu
zak21 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011 - Modifié par micheld33 le 12/07/2011 à 08:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 juil. 2011 à 00:17
Bonjour, suite a une plainte de mes copropriétaire dans une priver le maire de ma commune a fait enlever mes deux voitures a t il le droit et si non que doit je faire merci d avance
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 11/07/2011 à 01:46
Bonjour

suite a une plainte de mes copropriétaire dans une priver
J'ai rien compris...

Merci de bien vouloir reformuler la question. Ou du moins les explications

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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zak21 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2011
11 juil. 2011 à 13:07
re bonjour a la suite de plainte des copropriétaire d une cour commune pour un manque de place de parking dans la cour il on déposer plainte au près du maire de ma commune a fin de les faire enlever je vous cite son courrier
suite aux plaintes des propriétaire de la cour commune cadastrée 438section AI rue du ........
j ai été informée de l état d abandon de vos véhicules dans cette copropriété.la police municipale s est rendue sur les lieux pour en constater sur les fait .Cette situation perdurant depuis plusieurs années ; présente des inconvénients de voisinage notamment d este-tique et de tranquillité.L ensemble des copropriétaires ne plus supporter cette inconvenance s est retourner vers mes pouvoir s de police .
Aussi ne pouvant pas négliger l impacte cause au sol , a savoir par l écoulement ( d hydrocarbure , liquide de frein , acide ,,,,,,) susceptible de pollution, je vous demanderais dans le souci de préserver la salubrité et la securite des lieux de faire évacuer vos véhicules stockes manifestement a l état d abandon sous les fenêtres des riverains .Ces véhicules devenant au fil des ans des déchet qui doivent être elemines conformément a la loi n ;75-633 du
du 15 juillet 1975 .Cette cour commune et ouverte a la circulation;votre responsabilité serait entière en cas de sinistre ou d incendie.
je suis persuadée que l intention que vous porterez a ce courrier évitera de faire procéder a la mise en fourrière de vos véhicules pour infraction conformément a l article l.541-3 du code de l environnement ; procédure plus onéreuse car effectuée par le service Publique Fouriere dont le préfet en est l autorité. Les frais restant naturellement a votre charge sont évalues a 250euros par véhicule.
a défaut de votre collaboration , je serais dans l obligation d appliquer cette mesure qui prendra effet par arrête de mise en demeure, 15 jours après la date de réception de ce courrier.
la procédure sera transmise a l officier de police Judiciaire ainsi qu au préfet de cote d or.

tout cela est arriver suite a des travaux de rénovation de mon copropriétaire qui a enlever des mure porteur en dessous de l appartement de chez mes parents j ai fait tout le nécessaire pour l arrêt des travaux et rien a été fait ni par la préfecture ni par le maire
j ai du porter plainte au tribunal
concernent des changement de menuiserie j ai du faire appel au maire pour que le propriétaire re mette la menuiserie identique a celle qui étais et l ouverture d une fenêtre sans permis de construire
j ai dus faire un courrier au maire car je n étais pas présent dans ma commune j étais en formation a plus de 450km de chez moi .
j ai fait savoir d une part que je n avais pas les moyen de refaire mes véhicules et que j étais en formation et a ce jour je ne suis toujours pas été rémunérer par ma formation que j ai du arrêter
( je n ai pas été payer depuis le 18/04/2011 au 11/07/2011
merci de votre compréhension en vous remercient d avance
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