Fin de bail commercial : Taxe foncière proratisée?
laucauss
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 7 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2016
-
7 oct. 2016 à 07:15
laucauss Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 20:12
laucauss Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 20:12
Bonjour,
Notre locataire a dénoncé le bail commercial et quitte les lieux fin novembre.
Dans le bail, une clause prévoyait le remboursement de la taxe foncière, sans plus de précision.
Nous lui réclamons la totalité de la taxe foncière pour 2016. Il nous répond que la taxe foncière doit être proratisée (soit 11/12ème) en fonction du temps d'occupation des lieux, malgré l'absence de précision dans le bail.
Qui a raison?
Merci pour votre réponse. Si vous avez un texte à l'appui de votre réponse, cela couperait court à toute discussion.
Bien cordialement
Notre locataire a dénoncé le bail commercial et quitte les lieux fin novembre.
Dans le bail, une clause prévoyait le remboursement de la taxe foncière, sans plus de précision.
Nous lui réclamons la totalité de la taxe foncière pour 2016. Il nous répond que la taxe foncière doit être proratisée (soit 11/12ème) en fonction du temps d'occupation des lieux, malgré l'absence de précision dans le bail.
Qui a raison?
Merci pour votre réponse. Si vous avez un texte à l'appui de votre réponse, cela couperait court à toute discussion.
Bien cordialement
A voir également:
- Taxe foncière bail commercial prorata temporis
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
4 réponses
laucauss
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 7 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2016
1
7 oct. 2016 à 15:49
7 oct. 2016 à 15:49
oui elle fait 36 K€ (hélas, nous sommes dans une région très taxée).
Le dossier est un peu compliqué. A l'époque, une autre société faisant partie du même groupe, était locataire et avait payé la taxe foncière pour l'année entière. Au changement de locataire, ils ont peut-être régularisé la proratisation de la taxe foncière en interne, mais nous n'en avons pas eu connaissance. Donc, il n'y a pas eu de discussion.
Le dossier est un peu compliqué. A l'époque, une autre société faisant partie du même groupe, était locataire et avait payé la taxe foncière pour l'année entière. Au changement de locataire, ils ont peut-être régularisé la proratisation de la taxe foncière en interne, mais nous n'en avons pas eu connaissance. Donc, il n'y a pas eu de discussion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2016 à 15:51