Fin de bail commercial : Taxe foncière proratisée?
laucauss
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laucauss
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7 oct. 2016 à 15:49
7 oct. 2016 à 15:49
oui elle fait 36 K€ (hélas, nous sommes dans une région très taxée).
Le dossier est un peu compliqué. A l'époque, une autre société faisant partie du même groupe, était locataire et avait payé la taxe foncière pour l'année entière. Au changement de locataire, ils ont peut-être régularisé la proratisation de la taxe foncière en interne, mais nous n'en avons pas eu connaissance. Donc, il n'y a pas eu de discussion.
Le dossier est un peu compliqué. A l'époque, une autre société faisant partie du même groupe, était locataire et avait payé la taxe foncière pour l'année entière. Au changement de locataire, ils ont peut-être régularisé la proratisation de la taxe foncière en interne, mais nous n'en avons pas eu connaissance. Donc, il n'y a pas eu de discussion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2016 à 15:51