Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation excessive

Résolu
Gé - 5 oct. 2016 à 12:22
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 5 oct. 2016 à 12:33
Bonjour,
J'ai un appartement de 95 m² , mais ce n'est qu'un T2 . Est-ce possible de corriger la taxe qui es t indexée sur la surface alors que ce studio n'est composé qu d'un salon- cuisine et une chambre..

Merci de bien vouloir me renseigner.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 oct. 2016 à 12:33
Bonjour,

Il est tout à fait logique que la taxe soit calculée sur la surface et non sur le nombre de pièces.
2

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Contravention excès vitesse sans radar, sans retrait point
Firestonecanon -
Pierrecastor -

12 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses