Plafonnement taxe d'habitation 2016
pardaillant
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Avec un revenu fiscal de référence de 5349 € le montant de la taxe d'habitation ne devrait-il pas être plafonné à 3,44% de ce montant.
Est ce qu'une personne aurait l'amabilité de me confirmer ce point. Je lui en serais reès reconnaissant
Est ce qu'une personne aurait l'amabilité de me confirmer ce point. Je lui en serais reès reconnaissant
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bonjour
le montant de la taxe d'habitation ne devrait-il pas être plafonné à 3,44% de ce montant.
oui pour le plafonnement théorique mais pas pour le réel puisqu'il y a des réductions du plafonnement qui existent.
ça se limite pas 3.44 % puisque il faut tenir compte :
- de la réduction du plafonnement pour difference de taux entre 2000/2016 ( vu qu'en 16 ans, les taux ont augmenté, cette reduction de plafonnement existe)
- de la réduction du plafonnement pour gel de taux entre 2003/2016
La législation juridique et financière évolue en permanence...