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Plafonnement taxe d'habitation 2016

pardaillant Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 11:49
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 oct. 2016 à 20:26
Avec un revenu fiscal de référence de 5349 € le montant de la taxe d'habitation ne devrait-il pas être plafonné à 3,44% de ce montant.
Est ce qu'une personne aurait l'amabilité de me confirmer ce point. Je lui en serais reès reconnaissant

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
7 oct. 2016 à 20:26
bonjour

le montant de la taxe d'habitation ne devrait-il pas être plafonné à 3,44% de ce montant.
oui pour le plafonnement théorique mais pas pour le réel puisqu'il y a des réductions du plafonnement qui existent.
ça se limite pas 3.44 % puisque il faut tenir compte :
- de la réduction du plafonnement pour difference de taux entre 2000/2016 ( vu qu'en 16 ans, les taux ont augmenté, cette reduction de plafonnement existe)
- de la réduction du plafonnement pour gel de taux entre 2003/2016
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