Plafonnement taxe d'habitation 2016
pardaillant
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 7 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2016
-
7 oct. 2016 à 11:49
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 7 oct. 2016 à 20:26
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 7 oct. 2016 à 20:26
A voir également:
- Plafonnement taxe d'habitation 2016
- Plafonnement prudhomme - Guide
- Plafonnement quotient familial 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
7 oct. 2016 à 20:26
7 oct. 2016 à 20:26
bonjour
le montant de la taxe d'habitation ne devrait-il pas être plafonné à 3,44% de ce montant.
oui pour le plafonnement théorique mais pas pour le réel puisqu'il y a des réductions du plafonnement qui existent.
ça se limite pas 3.44 % puisque il faut tenir compte :
- de la réduction du plafonnement pour difference de taux entre 2000/2016 ( vu qu'en 16 ans, les taux ont augmenté, cette reduction de plafonnement existe)
- de la réduction du plafonnement pour gel de taux entre 2003/2016
le montant de la taxe d'habitation ne devrait-il pas être plafonné à 3,44% de ce montant.
oui pour le plafonnement théorique mais pas pour le réel puisqu'il y a des réductions du plafonnement qui existent.
ça se limite pas 3.44 % puisque il faut tenir compte :
- de la réduction du plafonnement pour difference de taux entre 2000/2016 ( vu qu'en 16 ans, les taux ont augmenté, cette reduction de plafonnement existe)
- de la réduction du plafonnement pour gel de taux entre 2003/2016