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Exonération,

zetteetphil Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 12:36
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 7 oct. 2016 à 12:39
bonjour, nous sommes un couple maries ,mon mari a la retraite né en 1951 et moi aucun revene née en 1955 je voudrai savoir si nous pouvons etre exonéres de la taxe fonciere et la taxe habitation notre revenu fiscal de reference est de 12590 merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 oct. 2016 à 12:39
Bonjour,

vous êtes trop jeunes pour être exonérés de la TF, il faut avoir plus de 70 ans (et avoir un RFR inférieur au barème).

Pour la TH, l'exonération est automatique, ou devrait l'être.
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