Taxe d'habitation
Résolu
NINA
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Ysabe_l Messages postés 11919 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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voila , je souhaiterais savoir pourquoi les RSA paye la taxe d'habitation?
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3 réponses
bonjour
je souhaiterais savoir pourquoi les RSA paye la taxe d'habitation?
parce qu'il n'y a pas d'exonération conformément aux article du Code Général des Impots
je souhaiterais savoir pourquoi les RSA paye la taxe d'habitation?
parce qu'il n'y a pas d'exonération conformément aux article du Code Général des Impots
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