Taxe d'habitation [Résolu]

NINA - 7 oct. 2016 à 17:27 - Dernière réponse : Ysabe_l 8021 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention
- 7 oct. 2016 à 20:50
voila , je souhaiterais savoir pourquoi les RSA paye la taxe d'habitation?
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3 réponses

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jaquy 2045 Messages postés mardi 27 novembre 2007Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 7 oct. 2016 à 18:02
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Utile
heureusement il manquerai plus que vous la payer pas mais ou va t'on
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flocroisic 17093 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 7 oct. 2016 à 20:43
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Utile
bonjour

je souhaiterais savoir pourquoi les RSA paye la taxe d'habitation?

parce qu'il n'y a pas d'exonération conformément aux article du Code Général des Impots
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Ysabe_l 8021 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 7 oct. 2016 à 20:50
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Utile
Et pourquoi pas ? Elle est déjà grandement réduite, il n'y a presque que la redevance à payer. Depuis 3 ans que je suis au RSA j'ai eu 2 fois que la redevance et cette a née seulement 23€ sur la partie autre de la taxe d'habitation, il ne faut pas exagérer c'est déjà bien peu.
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