Revenu de référence impots locaux

Roche - 8 oct. 2016 à 10:48
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 oct. 2016 à 11:43
Bonjour
Vos indications sur le revenu de référence ne correspondent pas au valeur des Impots gouv. Lien ci-dessous:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4723
Cordialement
Roche

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 991
Modifié par flocroisic le 8/10/2016 à 11:18
bonjour

c'est pourtant bien les mêmes.

sur ce site :https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
il est dit " Taxe d'habitation 2016
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2016, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire "
pour 1/4 de part 2856/2 = 1428

sur le site des impots dont vous avez donné le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/ et dont le titre du tableau est " Plafond de revenus pour les exonérations de taxes d'habitation et foncières"

le tableau fait ressortir, les seuils suivants ( entre parenthese, le détail à partir du site droits finances) :
1 part 10697
1.25 part 12125 ( 10697 +1428 = 12125)
1.5 part 13553 ( 10697+2856 =13553)
1.75 part 14981(10697 + 3x1428 = 14981)
2 parts 16409 ( 10697 + 2 x 2856 = 16409)

ce sont donc bien les mêmes chiffres
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 991
8 oct. 2016 à 11:43
quant à l'allègement, les données sont identiques sur les 2 sites.

ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#allegement-de-taxe-d-habitation-2016

il est dit : "Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation en 2016 sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas 25 156 € pour la première part de quotient familial + 5 877 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 626 € pour les autres demi-parts."

soit :
- 5877 /2 pour le 1er 1/4 de part
- 4626/2 = 2313 pour 1/4 de part au dessus de 1.5 part

cela correspond au lien suivant du site des impots : https://www.impots.gouv.fr/portail/

le titre du tableau est " Plafonnement de la taxe d'habitation"

le tableau fait ressortir, les seuils suivants ( entre parenthèse, le détail à partir du site droits finances) :
1 part 25155
1.25 part 28094 ( 25155 + 2938.5 =28093.50 arrondi à 28094 )
1.5 part 31032 ( 25155+5877 =31032)
1.75 part 33345(25155 + 5877 + 2313 = 33345)
2 parts 35658 ( 25155 +5877 + 4626 = 35658)

ce sont donc bien les mêmes chiffres
0