Revenu de référence impots locaux
Roche
-
8 oct. 2016 à 10:48
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 oct. 2016 à 11:43
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 oct. 2016 à 11:43
A voir également:
- Revenu de référence impots locaux
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Lep revenu fiscal de référence 2023 - - Bourse-Livrets
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Indice de référence des loyers commerciaux - - Droit et bail commercial
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 8/10/2016 à 11:18
Modifié par flocroisic le 8/10/2016 à 11:18
bonjour
c'est pourtant bien les mêmes.
sur ce site :https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
il est dit " Taxe d'habitation 2016
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2016, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire "
pour 1/4 de part 2856/2 = 1428
sur le site des impots dont vous avez donné le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/ et dont le titre du tableau est " Plafond de revenus pour les exonérations de taxes d'habitation et foncières"
le tableau fait ressortir, les seuils suivants ( entre parenthese, le détail à partir du site droits finances) :
1 part 10697
1.25 part 12125 ( 10697 +1428 = 12125)
1.5 part 13553 ( 10697+2856 =13553)
1.75 part 14981(10697 + 3x1428 = 14981)
2 parts 16409 ( 10697 + 2 x 2856 = 16409)
ce sont donc bien les mêmes chiffres
c'est pourtant bien les mêmes.
sur ce site :https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
il est dit " Taxe d'habitation 2016
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2016, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire "
pour 1/4 de part 2856/2 = 1428
sur le site des impots dont vous avez donné le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/ et dont le titre du tableau est " Plafond de revenus pour les exonérations de taxes d'habitation et foncières"
le tableau fait ressortir, les seuils suivants ( entre parenthese, le détail à partir du site droits finances) :
1 part 10697
1.25 part 12125 ( 10697 +1428 = 12125)
1.5 part 13553 ( 10697+2856 =13553)
1.75 part 14981(10697 + 3x1428 = 14981)
2 parts 16409 ( 10697 + 2 x 2856 = 16409)
ce sont donc bien les mêmes chiffres
flocroisic
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8 oct. 2016 à 11:43
8 oct. 2016 à 11:43
quant à l'allègement, les données sont identiques sur les 2 sites.
ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#allegement-de-taxe-d-habitation-2016
il est dit : "Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation en 2016 sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas 25 156 € pour la première part de quotient familial + 5 877 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 626 € pour les autres demi-parts."
soit :
- 5877 /2 pour le 1er 1/4 de part
- 4626/2 = 2313 pour 1/4 de part au dessus de 1.5 part
cela correspond au lien suivant du site des impots : https://www.impots.gouv.fr/portail/
le titre du tableau est " Plafonnement de la taxe d'habitation"
le tableau fait ressortir, les seuils suivants ( entre parenthèse, le détail à partir du site droits finances) :
1 part 25155
1.25 part 28094 ( 25155 + 2938.5 =28093.50 arrondi à 28094 )
1.5 part 31032 ( 25155+5877 =31032)
1.75 part 33345(25155 + 5877 + 2313 = 33345)
2 parts 35658 ( 25155 +5877 + 4626 = 35658)
ce sont donc bien les mêmes chiffres
ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#allegement-de-taxe-d-habitation-2016
il est dit : "Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation en 2016 sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas 25 156 € pour la première part de quotient familial + 5 877 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 626 € pour les autres demi-parts."
soit :
- 5877 /2 pour le 1er 1/4 de part
- 4626/2 = 2313 pour 1/4 de part au dessus de 1.5 part
cela correspond au lien suivant du site des impots : https://www.impots.gouv.fr/portail/
le titre du tableau est " Plafonnement de la taxe d'habitation"
le tableau fait ressortir, les seuils suivants ( entre parenthèse, le détail à partir du site droits finances) :
1 part 25155
1.25 part 28094 ( 25155 + 2938.5 =28093.50 arrondi à 28094 )
1.5 part 31032 ( 25155+5877 =31032)
1.75 part 33345(25155 + 5877 + 2313 = 33345)
2 parts 35658 ( 25155 +5877 + 4626 = 35658)
ce sont donc bien les mêmes chiffres
La législation juridique et financière évolue en permanence...