Sujet Précédent Sujet Suivant

Redevance audio visuel

billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 tof51430 -
Bonjour je suis au RSA et je voudret savoire si je doit payé une redevance audio visuel

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
 
bonjour,
Les personnes au RSA ne sont pas exonérées de redevance audiovisuelle sauf si leur revenu fiscal de référence est égal à 0.
1

Discussions similaires

Valeur juridique photos non contractuelles
seb -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Erreur d'appréciation du jaf
Marilynedu13 -
Marilynedu13 -

12 réponses
mise en demeure de payer "TH/Contrib audio" de 700 euros
wa2b -
djivi38 -

3 réponses
Enregistrement d'une conversation valable au JAF?
Retsehcork -
Retsehcork -

2 réponses
Dette de 10000€ suite à un contrat Grenke
Elnico76 -
Elnico76 -

6 réponses