Redevance audio visuel ... Signaler billoute0309 - Dernière réponse le 7 oct. 2016 1 réponse Bonjour je suis au RSA et je voudret savoire si je doit payé une redevance audio visuel -- Posté depuis CCM Live forum pour iPhone/iPad 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler tof51430 bonjour, Les personnes au RSA ne sont pas exonérées de redevance audiovisuelle sauf si leur revenu fiscal de référence est égal à 0. Discussions similaires Valeur juridique photos non contractuelles seb Enregistrement d'une conversation valable au JAF? Retsehcork Garde alterné, enregistrement téléphonique LievreChasseur95 Dette de 10000€ suite à un contrat Grenke Elnico76 Arnaque Contrat Grenke gigwen Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler tof51430 bonjour, Les personnes au RSA ne sont pas exonérées de redevance audiovisuelle sauf si leur revenu fiscal de référence est égal à 0.