Taxe d habitation

Résolu
popof1955 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016 - 6 oct. 2016 à 18:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 oct. 2016 à 09:25
bonjour
étant invalide deuxième catégorie
reconnu accidenté du travail
et reconnu a 80 % par la cotorep
je voudrai savoir si la commune ou j habite a le droit de me faire payer la taxe d habitation alors que ou j habité avant a cognac 16100 je ne payer pas cette taxe
maintenant j ai 61 ans et je voudrai savoir si je vais payer la taxe cette année
je vous remercie d avance pour vos réponse
sincères salutations
monsieur métois jean-louis

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
6 oct. 2016 à 20:49
bonjour

quel est votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts ?
vivez vous seul ?
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popof1955 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016
7 oct. 2016 à 19:38
bonsoir en reponse a votre question je vie en France mon revenu fiscal et de 4039 euros le nombre de part et de 2,5 j habite un petit t 2 et je suis marié depuis le 4 avril 1992 merci de me répondre salutation monsieur métois jean-louis
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popof1955 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016
7 oct. 2016 à 14:49
je vie en France
mon revenu fiscal et 4039 euros
le nombre de part et de 2,5
et je vie en couple depuis le 04 avril 1992
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
7 oct. 2016 à 20:59
n'y aurait il pas quelqu'un d'autre habitant avec vous ( en dehors de votre conjoint) ?
L'adresse d'imposition à l'impot sur le revenu est bien la meme ? ( pas l'adresse d'envoi mais bien d'imposition )
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popof1955 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016
8 oct. 2016 à 08:37
bonjour
je viens de vérifier les adresses se sont bien les deux mêmes adresse en se qui concerne une autre personne si elle était dans ma maison il y a longtemps que je l aurai vue , mais non pour répondre a votre question moi et ma femme vivons tout les deux depuis que notre fille et parti dans un autre département soit depuis 6 ans maintenant
j ai fais un petit tour sur le site des impositions et de la taxe d habitation il ont écrie que sont dégrevé en totalité toute personne dans un logement reconnu invalide deuxième catégorie et percevant une invalidité et le fond spéciale d invalidité reconnu a 80% par la cotorep et accidenté du travail a 20% sont dégrève en totalité de le taxe d habitation j ai imprimée cette lettre et j ai présenter au impôt il m ont répondu sans prendre le soin de ( lire se torchon voila se qu il m ont dis ) qu ici dans la ville ils en tenais pas compte pas comme a cognac qui et une ville plus grande ici dans cette ville un peux plus petite que cognac tout le monde paie la taxe d habitation qu il soit handicapé invalide ici tout le monde paie sa taxe j ai changer de ville car je ne trouvais pas de logement plus petit pour moi et mon épouse mais si j avais su je serai rester a cognac au moins je ne paierai pas la taxe d habitation j oublier j ai habiter une autre petite ville plus petite que barbezieux saint hilaire en Charente bien entendu j y suis rester 2 ans la ville s appel aigre dans le département de la Charente et la bas non plus je ne payer pas la taxe d habitation merci pour votre réponse que j attend avec impatience vous souhaitant une agréable week end salutations monsieur métois jean-louis
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
8 oct. 2016 à 09:25
bonjour

en se qui concerne une autre personne si elle était dans ma maison il y a longtemps que je l aurai vue
je me doute mais une erreur d'imposition pourrait arriver

ai imprimée cette lettre et j ai présenter au impôt il m ont répondu sans prendre le soin de ( lire se torchon voila se qu il m ont dis ) qu ici dans la ville ils en tenais pas compte
si c'est l'abattement invalide, effectivement, toutes les communes ne la votent pas.

Par contre, si c'est l'exonération, c'est national (article 1414 du Code Général des Impots).
Faites une réclamation écrite ou mail, voir à partir de votre compte fiscal en ligne puis rubrique nous contacter et ma messagerie sécurisée
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