Taxe amenagement
ben 29
-
5 oct. 2016 à 11:21
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 8 oct. 2016 à 17:38
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 8 oct. 2016 à 17:38
Bonjour,
nous avons construit un cabinet de kiné,
avant la fin des travaux nous avons demandé à la mairie de nous donner une estimation
de la taxe d'aménagement ( 1800 euros).
aujourd'hui nous recevons le courrier de la ddtm et bim 3600 au total
que pouvons nous faire ????
merci apr avance
nous avons construit un cabinet de kiné,
avant la fin des travaux nous avons demandé à la mairie de nous donner une estimation
de la taxe d'aménagement ( 1800 euros).
aujourd'hui nous recevons le courrier de la ddtm et bim 3600 au total
que pouvons nous faire ????
merci apr avance
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2 réponses
Josh Randall
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5 oct. 2016 à 17:01
5 oct. 2016 à 17:01
Bonjour
Le calcul effectué par la commune n'était qu'une estimation et aucunement contractuel. Donc une seule solution. Payer...
que pouvons nous faire ????
Le calcul effectué par la commune n'était qu'une estimation et aucunement contractuel. Donc une seule solution. Payer...
94Annie
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8 oct. 2016 à 17:38
8 oct. 2016 à 17:38
C'est récurent : les communes oublient souvent qu'il y'a une part départementale aussi, voire régionale en Île de France.
Ils vous ont estimé leur part uniquement, vraisemblablement.
Ils vous ont estimé leur part uniquement, vraisemblablement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...