Taxe amenagement

ben 29 -  
94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons construit un cabinet de kiné,
avant la fin des travaux nous avons demandé à la mairie de nous donner une estimation
de la taxe d'aménagement ( 1800 euros).
aujourd'hui nous recevons le courrier de la ddtm et bim 3600 au total
que pouvons nous faire ????
merci apr avance

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

que pouvons nous faire ????

Le calcul effectué par la commune n'était qu'une estimation et aucunement contractuel. Donc une seule solution. Payer...



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94Annie Messages postés 73 Statut Membre 106
 
C'est récurent : les communes oublient souvent qu'il y'a une part départementale aussi, voire régionale en Île de France.
Ils vous ont estimé leur part uniquement, vraisemblablement.
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