Taxe d'aménagement
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94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
Bonjuour, je cherche u n texte de loi (si il exsite) j,ai une piscine recouverte d'un abri haut téléscopique j ai entendu dire que ce dernier n'etait pas imposable au titre de la taxe d'aménagement vu qu'il est téléscopique.
Si quelqu'un peu m'éclairé
Merci d'avance
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