Taxe d'aménagement
Stfgdt
Messages postés
1
Statut
Membre
-
94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
Bonjuour, je cherche u n texte de loi (si il exsite) j,ai une piscine recouverte d'un abri haut téléscopique j ai entendu dire que ce dernier n'etait pas imposable au titre de la taxe d'aménagement vu qu'il est téléscopique.
Si quelqu'un peu m'éclairé
Merci d'avance
Si quelqu'un peu m'éclairé
Merci d'avance
A voir également:
- Taxe d'aménagement
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Taxe sacem - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...