Taxe d'aménagement

Stfgdt -  
Bonjuour, je cherche u n texte de loi (si il exsite) j,ai une piscine recouverte d'un abri haut téléscopique j ai entendu dire que ce dernier n'etait pas imposable au titre de la taxe d'aménagement vu qu'il est téléscopique.
Si quelqu'un peu m'éclairé
Merci d'avance

2 réponses

  1. 94Annie
    Un abri de piscine est imposable sur toute sa surface à 1,80 et en retranchant la surface du bassin.
    1
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      La piscine vient d'être construite ?
      0

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