Taxe d'aménagement

Stfgdt Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016 - Modifié par Stfgdt le 28/09/2016 à 13:44
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 8 oct. 2016 à 17:32
Bonjuour, je cherche u n texte de loi (si il exsite) j,ai une piscine recouverte d'un abri haut téléscopique j ai entendu dire que ce dernier n'etait pas imposable au titre de la taxe d'aménagement vu qu'il est téléscopique.
Si quelqu'un peu m'éclairé
Merci d'avance

2 réponses

94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 106
8 oct. 2016 à 17:32
Un abri de piscine est imposable sur toute sa surface à 1,80 et en retranchant la surface du bassin.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 sept. 2016 à 23:19
Bonjour

La piscine vient d'être construite ?
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