Taxe d'aménagement

Stfgdt Messages postés 1 Statut Membre -  
94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
Bonjuour, je cherche u n texte de loi (si il exsite) j,ai une piscine recouverte d'un abri haut téléscopique j ai entendu dire que ce dernier n'etait pas imposable au titre de la taxe d'aménagement vu qu'il est téléscopique.
Si quelqu'un peu m'éclairé
Merci d'avance

2 réponses

  1.
    94Annie Messages postés 73 Statut Membre 107
     
    Un abri de piscine est imposable sur toute sa surface à 1,80 et en retranchant la surface du bassin.
    1
  2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour

    La piscine vient d'être construite ?
    0

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