Taxe d'ordures ménagères

Question

Bonjour, 
J'ai loué un studio pendant un peu moins de 2 ans auprès d'une agence. J'avais un bail de 3 ans mais j'ai déménagé car cela arrangeait le propriétaire. J'ai reçu le remboursement du dépôt de garantie : 80e sur 470. Sur le justificatif, il est noté le détail et ce serait à cause de la taxe d'ordures ménagères que je récupère si peu. Pour moins de deux ans, cela me parait énorme (275e). En gros, si j'étais restée 3 ans comme prévu au départ, je n'aurais non seulement rien récupérer de mon dépôt de garantie mais j'aurais du, en plus, verser plus d'argent à mon propriétaire. Je voulais avoir un avis d'autant que l'agence immobilière essaye de me facturer des "forfaits" qui n'ont pas lieu d'être. 

Merci

doris33 · Answer

Bonjour,

demandez à voir la taxe foncière du propriétaire pour vérifier que la somme déduite de votre dépôt de garantie correspond bien à la taxe d'ordures ménagères de votre appartement. 

"En gros, si j'étais restée 3 ans comme prévu au départ, je n'aurais non seulement rien récupérer de mon dépôt de garantie mais j'aurais du, en plus, verser plus d'argent à mon propriétaire."

la réponse est oui, si la somme correspond bien. La taxe est due par le locataire, c'est la loi.

djivi38 · Answer

Bonjour,

problème résolu pour cette fois, mais je me permets de vous donner ceci... pour une prochaine fois....

"Petit" topo sur la TEOM : 

La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 

• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. 
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé. 

• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près. 

DANS LES 2 CAS : 

 sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement; 
 au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
 et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 

CDT.

Taxe d'ordures ménagères

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