Taxe d'ordures ménagères
Ju2802
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué un studio pendant un peu moins de 2 ans auprès d'une agence. J'avais un bail de 3 ans mais j'ai déménagé car cela arrangeait le propriétaire. J'ai reçu le remboursement du dépôt de garantie : 80e sur 470. Sur le justificatif, il est noté le détail et ce serait à cause de la taxe d'ordures ménagères que je récupère si peu. Pour moins de deux ans, cela me parait énorme (275e). En gros, si j'étais restée 3 ans comme prévu au départ, je n'aurais non seulement rien récupérer de mon dépôt de garantie mais j'aurais du, en plus, verser plus d'argent à mon propriétaire. Je voulais avoir un avis d'autant que l'agence immobilière essaye de me facturer des "forfaits" qui n'ont pas lieu d'être.
Merci
J'ai loué un studio pendant un peu moins de 2 ans auprès d'une agence. J'avais un bail de 3 ans mais j'ai déménagé car cela arrangeait le propriétaire. J'ai reçu le remboursement du dépôt de garantie : 80e sur 470. Sur le justificatif, il est noté le détail et ce serait à cause de la taxe d'ordures ménagères que je récupère si peu. Pour moins de deux ans, cela me parait énorme (275e). En gros, si j'étais restée 3 ans comme prévu au départ, je n'aurais non seulement rien récupérer de mon dépôt de garantie mais j'aurais du, en plus, verser plus d'argent à mon propriétaire. Je voulais avoir un avis d'autant que l'agence immobilière essaye de me facturer des "forfaits" qui n'ont pas lieu d'être.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
demandez à voir la taxe foncière du propriétaire pour vérifier que la somme déduite de votre dépôt de garantie correspond bien à la taxe d'ordures ménagères de votre appartement.
"En gros, si j'étais restée 3 ans comme prévu au départ, je n'aurais non seulement rien récupérer de mon dépôt de garantie mais j'aurais du, en plus, verser plus d'argent à mon propriétaire."
la réponse est oui, si la somme correspond bien. La taxe est due par le locataire, c'est la loi.
demandez à voir la taxe foncière du propriétaire pour vérifier que la somme déduite de votre dépôt de garantie correspond bien à la taxe d'ordures ménagères de votre appartement.
"En gros, si j'étais restée 3 ans comme prévu au départ, je n'aurais non seulement rien récupérer de mon dépôt de garantie mais j'aurais du, en plus, verser plus d'argent à mon propriétaire."
la réponse est oui, si la somme correspond bien. La taxe est due par le locataire, c'est la loi.
Ju2802
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J'ai reçu la copie de la taxe foncière et la somme correspond bien. Merci de votre réponse
doris33
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Je vous en prie.
Ju2802
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doris33
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J'ai oublié de préciser qu'il s'agissait d'une copropriété. Cela ne devrait pas avoir une incidence sur le montant?
doris33
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Je ne pense pas.
Bonjour,
problème résolu pour cette fois, mais je me permets de vous donner ceci... pour une prochaine fois....
"Petit" topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
CDT.
problème résolu pour cette fois, mais je me permets de vous donner ceci... pour une prochaine fois....
"Petit" topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...