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Taxe fonciere abattement

centre23 -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 7 oct. 2016 à 19:52

BONJOUR PEUT ON BENEFICIER D UN ABATTEMENT DE CETTE TAXE SI ON PERCOIT LE RSA

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2 réponses

Réponse 1 / 2

zico

Bonjour
Si vous habitez le logement en question , et qu'on ne vous enlève pas le forfait Logement , ça m'étonnerais mais à vérifier

Réponse 2 / 2

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 065

bonjour,

il n'y a pas d'abattement pour cause de perception du rsa.
Eventuellement le plafonnement à hauteur de 50 % des revenus, mais certains revenus exonérés sont à prendre en compte

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