Taxe fonciere abattement

centre23 - 7 oct. 2016 à 10:52
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 7 oct. 2016 à 19:52
BONJOUR PEUT ON BENEFICIER D UN ABATTEMENT DE CETTE TAXE SI ON PERCOIT LE RSA

2 réponses

Bonjour
Si vous habitez le logement en question , et qu'on ne vous enlève pas le forfait Logement , ça m'étonnerais mais à vérifier
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 991
7 oct. 2016 à 19:52
bonjour,

il n'y a pas d'abattement pour cause de perception du rsa.
Eventuellement le plafonnement à hauteur de 50 % des revenus, mais certains revenus exonérés sont à prendre en compte
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