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Impôt locaux

Résolu
MEILLIER Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - 2 oct. 2016 à 15:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 oct. 2016 à 16:16
Bonjours, je voudrai savoir sur le site gouvernementale il est signaler pour être exonérer il faut pas dépasser en salaire de référence 25856 € et moi je suis a 19656 € et je doit payé 720 € merçie de me tenir aux courent .cordialement Mr Meillier
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
2 oct. 2016 à 16:16
bonjour

pour l'exonération, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 19265 € pour 2.5 parts et non pas le chiffre que vous dites ( 25856 €)
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et, "Etabli le XXX en vertu de titre rendu par M. le Maire.
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Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.

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