Bonjour
Concernant la redevance télè , peut-on ne plus la payer ,sachant que ma box est poser dans la lingerie et que j'ai un circuit en câble ethernet ou mon poste de télè est brancher dessus . je ne dispose pas d’antenne de télévision râteau ou autre parabole .
Si j'ai plus de box j'ai plus de télè .
Merci de vos réponse.
Serge
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Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur. La contribution s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).
Pour être plus clair. Dès l'instant que vous posséder un poste de télévision en état de marche, qui peut être branché sur une antenne, vous en êtes redevable. Peut importe si vous réceptionnez la télé par cette dite antenne ou par une box.
C'est la possession du matériel qui vous impose à cette taxe. Si vous voulez être exonéré, il vous faudra vous débarrasser de votre téléviseur. Tant que vous l'avez en votre position vous devrez payer votre impôt sur l'audiovisuel.
Dès l'instant que vous posséder un poste de télévision en état de marche Et c'est là qu'on tourne en rond : c'est quoi "un poste de télévision en état de marche" s'il n'est plus capable de recevoir ni d'afficher aucun programme TV ?
Peut importe si vous réceptionnez la télé par cette dite antenne ou par une box. Et quand c'est ni par l'une ni par l'autre parce que la TV N'EST PLUS CAPABLE DE TRAITER LE FORMAT MPEG4 QU'ON LUI BALANCE DANS LA GUEULE ?
Pour être plus clair. Vous essayez de comprendre le problème qu'on vous soumet, des fois ? ou vous êtes juste là, tous, pour répéter ce que les autres ont tous si bien déjà dit 10 fois, BOFIP à l'appui ?
En état de marche ça me semblait assez clair. Si vous êtes en mesure de réceptionner les chaines via une antenne ou tout autre système, c'est qu'elle fonctionne. Vous pouvez a votre guise regarder la télé et donc vous faire taxer. Si vous avez à l'inverse pas la possibilité de la réceptionner ce qui semble être votre cas, parce que votre télé est plus compatible avec les normes d'aujourd'hui, vous n'êtes plus taxable. L'Etat va pas vous taxer sur un objet qui n'est plus en mesure de répondre à son objet premier et le mieux a faire serait de vous en débarrasser, sauf si votre télé peut-être sauvé par l'un de ces fameux décodeur. Je vois pas comment je pourrais être plus clair.
Et à l'avenir je vous remercierais de rester respectueux, on est là pour rendre service , si ça vous convient pas vous pouvez toujours prendre vos pieds et vos mains et aller directement poser la question auprès du centre des finances publiques dont vous dépendez.
A partir d'avril un poste de TV ancien, bien que muni d'un tuner, qui ne sera plus capable de recevoir la TV à cause du changement de format, nécessitera l'ajout d'un adaptateur. Si on n'y ajoute pas ledit adaptateur, le tuner et le poste TV ne servent plus à recevoir la TV : la redevance sera-t-elle due tout de même ?
Ca veut dire que dans ces conditions techniques on ne sera plus redevable ? Si on a une box sans option TV (qui ne sert que pour internet + téléphone) on ne sera plus redevable ?
Un dit oui, l'autre dit non... Un troisième pourrait-il confirmer ?
Je rappelle que sans adaptateur le poste TV ne pourra plus rien recevoir à partir du changement de format de transmission. Donc logiquement l'année suivante je n'ai plus de TV ?
Je vais poser la question aux impôts, parce que manifestement tout le monde y va de son interprétation, mais la situation étant inédite et les interprétations divergentes on peut douter... Ca ne m'amuse pas, je veux être certain.
bonjour,
C'est pourtant clair, voire limpide : à partir du moment où vous possédez un poste de télévision, vous devez payer une redevance . That's all !
C'est qui tout le monde ? Je suis le seul à vous avoir répondu, hormis le modérateur qui vous a fait une réponse puis l'a supprimée se rendant compte qu'elle était erronée.
ok merci Roudoudou22 , j'avais pourtant lu sur un dossier des emmerdeurs que l'on pouvait éviter de payer cette redevance quand on ne passait pas par une antenne .
Tan pis on payra donc cette foutu taxe merci quand même
Serge
Oui certes, mais les "emmerdeurs" ce sont des vendeurs de papier, ce ne sont pas des juristes. "Il ne faut pas croire tout ce qu'on lit dans les journaux", surtout quand ils écrivent avant tout ce que souhaitent lire leurs lecteurs.
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ainsi que les vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
conclusion :
même sans réception des chaines , la taxe est due si possession de tv
si on ne regarde pas la tv , pourquoi la garder ????
Pour visionner des DVD, pour jouer à des jeux vidéo, pour passer mes photos... on peut faire plein de choses avec un appareil permettant de diffuser des images et du son, vous savez ? même sans regarder les programmes transmis par les chaînes !
on va écrire en Français ;
si vous utilisez une tv pour lire uniquement les dvd , ou jouez , la redevance est due mais si vous ne captez pas les chaines
Pas la peine d'être agressive ; vous posez une question, j'y réponds, c'est la moindre des politesses ; vous n'aviez qu'à pas la poser si vous vous foutiez de la réponse ! vous vous prenez vraiment tous pour des cracs, hein ? le petit écran vous donne du pouvoir ?
Merci tof51430 mais même ça ne suffit pas (lire lien du Bofip).
Je vais jeter ma TV comme ça tout le monde sera content, ça fera du gaspillage et de la pollution mais ça satisfera quelques pauvres crétins.
"Pour visionner des DVD, pour jouer à des jeux vidéo, pour passer mes photos..". : oui, bien évidemment, c'est tout à fait légitime, mais pour ça, il suffit d'un moniteur PC ou similaire.
Qui ne comporte pas de tuner.
" mais ça satisfera quelques pauvres crétins." : très réducteur, comme approche de la chose.
Il n'est pas question de "satisfaire quelques crétins" (on parle là des lecteurs de certaine revue ennuyante précitée, peut-être ? ) mais juste de verser, comme tous les citoyens de ce pays, sa juste quote-part au fonctionnement d'un service public dont on peut profiter.
Dire qu'à côté de ça personne ne songe à refuser de verser à chaque fois sa petite obole aux péages des autoroutes ...Mais il est vrai aussi qu'il n'y a pas de barrière matérielle à faire lever pour les ondes hertziennes....
"Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois." - Sacha Guitry
pour ça, il suffit d'un moniteur PC ou similaire.
Qui ne comporte pas de tuner. Ca fait tout de même suer d'acheter un nouveau matériel qui vaut plus de 2 ans de redevance, alors que le précédent marche encore, juste pour économiser 140€/an, parce que ceux qui votent les lois sont imprécis et vénaux, et que le sce des impôts est obtus, tout en sachant que d'ici que ce nouveau matériel soit amorti la loi aura encore changé et qu'on taxera aussi les moniteurs PC ; vous croyez que la planète ira loin si tout le monde fait comme ça ?
verser, comme tous les citoyens de ce pays, sa juste quote-part au fonctionnement d'un service public dont on peut profiter. profiter d'un service dont je ne veux plus parce que leurs programmes sont plus que mxxxxques ?
Dire qu'à côté de ça personne ne songe à refuser de verser à chaque fois sa petite obole aux péages des autoroutes Les autoroutes on peut les éviter, suffit de passer par les autres routes.
La redevance pour les chaines publiques on ne peut pas l'éviter, même si on ne peut pas les regarder.
La logique ?
"acheter un nouveau matériel qui vaut plus de 2 ans de redevance, alors que le précédent marche encore, juste pour économiser 140€/an", : eh oui, c'est encore un choix à faire.
Et chacun reste libre aussi pour ça.
"parce que ceux qui votent les lois sont imprécis" : ba non, justement, la loi, à ce sujet au moins, est tout à fait précise.
"et vénaux " : on est en plein dans la diffamation, là.
"d'un service dont je ne veux plus" : et un autre choix à faire, mais si on fait un choix, il faut le faire jusqu'au bout.
"La redevance pour les chaines publiques on ne peut pas l'éviter, même si on ne peut pas les regarder. " : ba si, il suffit, puisque la loi est ainsi faite et qu'on le sait, de supprimer l'accès possible à cette autoroute hertzienne en supprimant l'appareil qui le permet et passer par une "autre route".
Laquelle, comme pour les automobilistes réfractaires aux autoroutes, risque probablement aussi de revenir plus cher à terme.
c'est encore un choix à faire.
Et chacun reste libre aussi pour ça. C'est pas moi qui ai choisi de changer de format de manière brutale et sans discussion, hein ? tout ça pour faire plaisir à quelques opérateurs téléphoniques ; faudrait pas tout mélanger ; je l'ai eu quand, le choix ?
J'insiste pas ; on n'est plus dans le droit, là ; laissez tomber
Ah ben si, on y est en plein, justement, puisque le fondement du droit c'est la Loi, et il existe une loi qui dit en substance que si on détient un téléviseur on doit payer la redevance...
;-)
Cela dit, on peut bien évidemment en débattre longtemps, s'interroger sur le bien-fondé de cette loi, sur son efficacité, son équité, sur une éventuelle alternative, sur l'intérêt d'avoir cédé les autoroutes à des privés, sur la portée de la suppression du service militaire, sur la pertinence des 35 h, sur plein de lois en somme, mais il n'en reste pas moins que dans le contexte sociétal actuel c'est applicable.
"C'est pas moi qui ai choisi de changer de format de manière brutale" : huh ?
Qui a obligé qui à renoncer à la télé ?
Qui a obligé qui à renoncer à la télé ? Qu'est-ce que vous racontez ?
Jusqu'à présent je regardais la TV de temps en temps sur mon vieux poste ; à partir d'avril on m'oblige à acheter un adaptateur pour continuer à utiliser mon vieux poste en tant que récepteur TV. Je préfère éviter cette dépense inutile et renoncer à regarder les programmes TV, et pourtant je serai obligé de payer la redevance, alors que ceux qui regardent la TV sur leur PC n'en paient pas : c'est carrément contraire au principe de l'égalité en droit.
" on m'oblige à acheter un adaptateur pour continuer à utiliser mon vieux poste " : non, personne n'a obligé personne à cela.
C'est un choix à faire en fonction de l’évolution des technologies, mais que personne n'est vraiment obligé de suivre.
Tout comme on peut aussi renoncer à s'équiper d'un lecteur CD pour continuer à n'écouter que les vinyls et les cassettes audio, mais il ne faut pas alors s'insurger sur le fait qu'on n'en trouve plus (ou si peu).
Ou refuser de rouler en véhicule à essence sous prétexte qu'on a encore une calèche.
" c'est carrément contraire au principe de l'égalité en droit." : pas du tout.
La loi est tout à fait équitable, tout le monde est traité de la même façon.
Ceux qui possèdent une télé sont censés la regarder et sont donc assujettis à la redevance, les autres non.
Là vous atteignez les sommets du n'importe quoi pour avoir raison ; sortir les morceaux de phrase du contexte n'a jamais fait avancer la vérité ; malheureusement ça fait partie des choses qui m'insupportent aussi lorsque j'écoute les journaleux et les politiques à la TV ; modérez-vous un peu si vous voulez rester crédible.
On ne parle là pas de vérité (laquelle d'ailleurs?) mais de l'application purement technique d'une loi votée par le Parlement français.
Et de rien d'autre.
Et dans ce contexte, la loi est tout à fait équitable, tout le monde est traité de la même façon.
Ceux qui possèdent une télé sont censés la regarder, d'en profiter (quelle que soit la qualité que l'on décide d'accorder personnellement à la qualité des programmes ...) et sont donc assujettis à la redevance, les autres non.
Puisque vous persistez dans votre mauvaise foi je vous réécris ce que vous avez sciemment déformé : "je serai obligé de payer la redevance, alors que ceux qui regardent la TV sur leur PC n'en paient pas : c'est carrément contraire au principe de l'égalité en droit."
Pas la peine de répondre.
"je serai obligé de payer la redevance, alors que ceux qui regardent la TV sur leur PC n'en paient pas." : tout à fait exact
" : c'est carrément contraire au principe de l'égalité en droit " : encore une fois non puisque la Loi ne prévoit pas que ceux qui ont un PC ou une tablette paient la redevance.
Donc au niveau purement juridique, il n'y a aucune entorse pour personne.
Accessoirement : quand on intervient sur un forum internet, on possède un PC avec lequel on peut regarder la télé.
Et donc sans payer la redevance, .... pourquoi ne pas en profiter ?
Comme les autres.
encore une fois non puisque la Loi ne prévoit pas que ceux qui ont un PC ou une tablette paient la redevance. c'est bien ça qui est contraire à l'égalité ! la loi !
Accessoirement : quand on intervient sur un forum internet, on possède un PC avec lequel on peut regarder la télé.
Et donc sans payer la redevance, .... pourquoi ne pas en profiter ?
Comme les autres. Ben parce que c'est tout le contraire de ce que je veux faire !
Je veux pas regarder la TV tout court, mais utiliser mon grand écran pour le reste, au lieu de me tuer les yeux et le dos devant mon 15" !!!
Décidément, un raisonnement juridique très simple semble avoir du mal à pénétrer certaines zones.
"c'est bien ça qui est contraire à l'égalité ! la loi !" : juridiquement, selon la loi, il n'y a pas de distinction ni de rupture d'égalité puisque la règle édictée est la suivante :
tous ceux qui possèdent une télé sont redevables, ceux qui n'en ont pas ne le sont pas.
Voilà la donnée fixée par la Loi.
C'est tout.
Pas plus et pas moins.
C'est sans ambiguïté, sans équivoque :
> j'ai un poste de télé : je paie
> je n'en ai pas : je ne paie pas.
Il n'y a rien de compliqué, là, ou bien ?
Car en effet la Loi ne dit pas que doivent payer la redevance ceux qui regardent les programmes de la télé publique, mais ceux qui possèdent une télé.
Connaissant cette règle du jeu, qui s'applique à tout le monde, à chacun de prendre ses responsabilités et, sachant cela, garder un poste de télé ou pas.
Si ensuite on veut débattre du fait de savoir si cette loi est juste économiquement, socialement, moralement, etc., on entre dans un débat non plus juridique mais philosophique et qui n'a pas sa place ici.
Ben dites, c'est bien vous qui avez voulu continuer la conversation, pourtant moi j'avais déjà écrit "J'insiste pas ; on n'est plus dans le droit, là ; laissez tomber" à 15h50 ! et encore "Pas la peine de répondre." à 17h01 ! alors maintenant venez pas me faire prendre pour un débile profond en tournant autour du pot !
Pour moi cette loi est injuste et mal ficelée, point barre !
Comme plein d'autres d'ailleurs.
Le fruit des rapports vénaux entre lobbies divers et variés et responsables divers et avariés.
il faut lire les alinéa aussi il n'y a pas qu'un article dans une loi , et la box est en location c'est le FAI qui nous la loue , donc cette article peut s'apppliquer :
4° Lorsque l'appareil ou le dispositif de réception est loué auprès d'une entreprise, le locataire doit la contribution à l'audiovisuel public à raison d'un vingt-sixième du tarif fixé au III de l'article 1605, par semaine ou fraction de semaine de location.
Le locataire paie la redevance audiovisuelle entre les mains de l'entreprise de location en sus du loyer.
L'entreprise de location reverse le montant des contributions perçues au service de l'administration chargée de recouvrer la contribution à l'audiovisuel public dans les conditions prévues aux 5° et 6°
"vous êtes juste là, tous, pour répéter ce que les autres ont tous si bien déjà dit 10 fois, BOFIP à l'appui ? " : en clair, il nous est déplaisamment reproché le fait que sur un forum juridique on raisonne par rapport à des textes de loi.
Cocasse !
Mais bon ...
Pour quand même donner un dernier petit espoir à notre Caliméro de la semaine, on rappellera juste quelques termes exacts du texte de loi concerné qui pourraient -peut-être- constituer une solution : la condition pour être assujetti à ladite taxe est en effet de "(...) détenir au 1er janvier de l'année (...) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (...)"
Si l'on apporte donc la preuve aux services fiscaux que l'appareil ne "permet plus la réception de la télévision", les conditions ne sont donc plus réunies et on est exonéré de la taxe.
Mais encore faut-il que cet élément soit accepté par les services fiscaux.
Avec ou sans l'avis des membres de ce forum.
A noter que de mon coté, j'insisterais sur un point différent :
au 1er janvier de l'année ce qui veut dire que de toute façon, la question ne se pose ni pour 2015, ni pour 2016.
Ce qui nous laisse la possibilité d'espèrer que d'ici 2017, le législateur (ou le service des impots) apportera une réponse 'adaptée' au changement de situation.
Et c'est là qu'on tourne en rond : c'est quoi "un poste de télévision en état de marche" s'il n'est plus capable de recevoir ni d'afficher aucun programme TV ?
Peut importe si vous réceptionnez la télé par cette dite antenne ou par une box.
Et quand c'est ni par l'une ni par l'autre parce que la TV N'EST PLUS CAPABLE DE TRAITER LE FORMAT MPEG4 QU'ON LUI BALANCE DANS LA GUEULE ?
Pour être plus clair. Vous essayez de comprendre le problème qu'on vous soumet, des fois ? ou vous êtes juste là, tous, pour répéter ce que les autres ont tous si bien déjà dit 10 fois, BOFIP à l'appui ?
Et à l'avenir je vous remercierais de rester respectueux, on est là pour rendre service , si ça vous convient pas vous pouvez toujours prendre vos pieds et vos mains et aller directement poser la question auprès du centre des finances publiques dont vous dépendez.