Faut-il payer la redevance télé si on es brancher sur la box

Je vais poser la question aux impôts, parce que manifestement tout le monde y va de son interprétation, mais la situation étant inédite et les interprétations divergentes on peut douter... Ca ne m'amuse pas, je veux être certain.

bonjour,
C'est pourtant clair, voire limpide : à partir du moment où vous possédez un poste de télévision, vous devez payer une redevance . That's all !

dany311 m'a aussi répondu

A qui vous parlez ?

Bonjour Milane et merci pour votre réponse .
serge

" on m'oblige à acheter un adaptateur pour continuer à utiliser mon vieux poste " : non, personne n'a obligé personne à cela.
C'est un choix à faire en fonction de l’évolution des technologies, mais que personne n'est vraiment obligé de suivre.

Tout comme on peut aussi renoncer à s'équiper d'un lecteur CD pour continuer à n'écouter que les vinyls et les cassettes audio, mais il ne faut pas alors s'insurger sur le fait qu'on n'en trouve plus (ou si peu).

Ou refuser de rouler en véhicule à essence sous prétexte qu'on a encore une calèche.

" c'est carrément contraire au principe de l'égalité en droit." : pas du tout.
La loi est tout à fait équitable, tout le monde est traité de la même façon.
Ceux qui possèdent une télé sont censés la regarder et sont donc assujettis à la redevance, les autres non.

Là vous atteignez les sommets du n'importe quoi pour avoir raison ; sortir les morceaux de phrase du contexte n'a jamais fait avancer la vérité ; malheureusement ça fait partie des choses qui m'insupportent aussi lorsque j'écoute les journaleux et les politiques à la TV ; modérez-vous un peu si vous voulez rester crédible.

?

On ne parle là pas de vérité (laquelle d'ailleurs?) mais de l'application purement technique d'une loi votée par le Parlement français.
Et de rien d'autre.

Et dans ce contexte, la loi est tout à fait équitable, tout le monde est traité de la même façon.
Ceux qui possèdent une télé sont censés la regarder, d'en profiter (quelle que soit la qualité que l'on décide d'accorder personnellement à la qualité des programmes ...) et sont donc assujettis à la redevance, les autres non.

Puisque vous persistez dans votre mauvaise foi je vous réécris ce que vous avez sciemment déformé : "je serai obligé de payer la redevance, alors que ceux qui regardent la TV sur leur PC n'en paient pas : c'est carrément contraire au principe de l'égalité en droit."
Pas la peine de répondre.

"je serai obligé de payer la redevance, alors que ceux qui regardent la TV sur leur PC n'en paient pas." : tout à fait exact

" : c'est carrément contraire au principe de l'égalité en droit " : encore une fois non puisque la Loi ne prévoit pas que ceux qui ont un PC ou une tablette paient la redevance.

Donc au niveau purement juridique, il n'y a aucune entorse pour personne.

Accessoirement : quand on intervient sur un forum internet, on possède un PC avec lequel on peut regarder la télé.
Et donc sans payer la redevance, .... pourquoi ne pas en profiter ?
Comme les autres.

encore une fois non puisque la Loi ne prévoit pas que ceux qui ont un PC ou une tablette paient la redevance.
c'est bien ça qui est contraire à l'égalité ! la loi !

Accessoirement : quand on intervient sur un forum internet, on possède un PC avec lequel on peut regarder la télé.
Et donc sans payer la redevance, .... pourquoi ne pas en profiter ?
Comme les autres.
Ben parce que c'est tout le contraire de ce que je veux faire !
Je veux pas regarder la TV tout court, mais utiliser mon grand écran pour le reste, au lieu de me tuer les yeux et le dos devant mon 15" !!!

!


Décidément, un raisonnement juridique très simple semble avoir du mal à pénétrer certaines zones.

"c'est bien ça qui est contraire à l'égalité ! la loi !" : juridiquement, selon la loi, il n'y a pas de distinction ni de rupture d'égalité puisque la règle édictée est la suivante :

tous ceux qui possèdent une télé sont redevables, ceux qui n'en ont pas ne le sont pas.

Voilà la donnée fixée par la Loi.
C'est tout.
Pas plus et pas moins.
C'est sans ambiguïté, sans équivoque :
> j'ai un poste de télé : je paie
> je n'en ai pas : je ne paie pas.
Il n'y a rien de compliqué, là, ou bien ?



Car en effet la Loi ne dit pas que doivent payer la redevance ceux qui regardent les programmes de la télé publique, mais ceux qui possèdent une télé.

Connaissant cette règle du jeu, qui s'applique à tout le monde, à chacun de prendre ses responsabilités et, sachant cela, garder un poste de télé ou pas.

Si ensuite on veut débattre du fait de savoir si cette loi est juste économiquement, socialement, moralement, etc., on entre dans un débat non plus juridique mais philosophique et qui n'a pas sa place ici.

Ben dites, c'est bien vous qui avez voulu continuer la conversation, pourtant moi j'avais déjà écrit "J'insiste pas ; on n'est plus dans le droit, là ; laissez tomber" à 15h50 ! et encore "Pas la peine de répondre." à 17h01 ! alors maintenant venez pas me faire prendre pour un débile profond en tournant autour du pot !
Pour moi cette loi est injuste et mal ficelée, point barre !
Comme plein d'autres d'ailleurs.
Le fruit des rapports vénaux entre lobbies divers et variés et responsables divers et avariés.

!

En effet, on a passé au café du commerce.
Et j'ai pas soif.

il faut lire les alinéa aussi il n'y a pas qu'un article dans une loi , et la box est en location c'est le FAI qui nous la loue , donc cette article peut s'apppliquer :
4° Lorsque l'appareil ou le dispositif de réception est loué auprès d'une entreprise, le locataire doit la contribution à l'audiovisuel public à raison d'un vingt-sixième du tarif fixé au III de l'article 1605, par semaine ou fraction de semaine de location.

Le locataire paie la redevance audiovisuelle entre les mains de l'entreprise de location en sus du loyer.

L'entreprise de location reverse le montant des contributions perçues au service de l'administration chargée de recouvrer la contribution à l'audiovisuel public dans les conditions prévues aux 5° et 6°

"la box est en location" : et alors ?

C'est du poste de télé qu'il s'agit !