Faut-il payer la redevance télé si on es brancher sur la box
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Sergeriv
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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 6 oct. 2016 à 15:16
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ANALOC
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lundi 15 février 2016
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15 févr. 2016 à 22:33
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Bonsoir,
La code des impôts dit :
Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur. La contribution s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).
Pour être plus clair. Dès l'instant que vous posséder un poste de télévision en état de marche, qui peut être branché sur une antenne, vous en êtes redevable. Peut importe si vous réceptionnez la télé par cette dite antenne ou par une box.
C'est la possession du matériel qui vous impose à cette taxe. Si vous voulez être exonéré, il vous faudra vous débarrasser de votre téléviseur. Tant que vous l'avez en votre position vous devrez payer votre impôt sur l'audiovisuel.
Cordialement,
La code des impôts dit :
Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur. La contribution s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).
Pour être plus clair. Dès l'instant que vous posséder un poste de télévision en état de marche, qui peut être branché sur une antenne, vous en êtes redevable. Peut importe si vous réceptionnez la télé par cette dite antenne ou par une box.
C'est la possession du matériel qui vous impose à cette taxe. Si vous voulez être exonéré, il vous faudra vous débarrasser de votre téléviseur. Tant que vous l'avez en votre position vous devrez payer votre impôt sur l'audiovisuel.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Milane le 16/02/2016 à 00:33
Et c'est là qu'on tourne en rond : c'est quoi "un poste de télévision en état de marche" s'il n'est plus capable de recevoir ni d'afficher aucun programme TV ?
Peut importe si vous réceptionnez la télé par cette dite antenne ou par une box.
Et quand c'est ni par l'une ni par l'autre parce que la TV N'EST PLUS CAPABLE DE TRAITER LE FORMAT MPEG4 QU'ON LUI BALANCE DANS LA GUEULE ?
Pour être plus clair. Vous essayez de comprendre le problème qu'on vous soumet, des fois ? ou vous êtes juste là, tous, pour répéter ce que les autres ont tous si bien déjà dit 10 fois, BOFIP à l'appui ?
Modifié par Analoc le 17/02/2016 à 21:19
Et à l'avenir je vous remercierais de rester respectueux, on est là pour rendre service , si ça vous convient pas vous pouvez toujours prendre vos pieds et vos mains et aller directement poser la question auprès du centre des finances publiques dont vous dépendez.