Faut-il payer la redevance télé si on es brancher sur la box
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Sergeriv
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Bonjour
Concernant la redevance télè , peut-on ne plus la payer ,sachant que ma box est poser dans la lingerie et que j'ai un circuit en câble ethernet ou mon poste de télè est brancher dessus . je ne dispose pas d’antenne de télévision râteau ou autre parabole .
Si j'ai plus de box j'ai plus de télè .
Merci de vos réponse.
Serge
Concernant la redevance télè , peut-on ne plus la payer ,sachant que ma box est poser dans la lingerie et que j'ai un circuit en câble ethernet ou mon poste de télè est brancher dessus . je ne dispose pas d’antenne de télévision râteau ou autre parabole .
Si j'ai plus de box j'ai plus de télè .
Merci de vos réponse.
Serge
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6 réponses
Bonsoir,
La code des impôts dit :
Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur. La contribution s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).
Pour être plus clair. Dès l'instant que vous posséder un poste de télévision en état de marche, qui peut être branché sur une antenne, vous en êtes redevable. Peut importe si vous réceptionnez la télé par cette dite antenne ou par une box.
C'est la possession du matériel qui vous impose à cette taxe. Si vous voulez être exonéré, il vous faudra vous débarrasser de votre téléviseur. Tant que vous l'avez en votre position vous devrez payer votre impôt sur l'audiovisuel.
Cordialement,
La code des impôts dit :
Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur. La contribution s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).
Pour être plus clair. Dès l'instant que vous posséder un poste de télévision en état de marche, qui peut être branché sur une antenne, vous en êtes redevable. Peut importe si vous réceptionnez la télé par cette dite antenne ou par une box.
C'est la possession du matériel qui vous impose à cette taxe. Si vous voulez être exonéré, il vous faudra vous débarrasser de votre téléviseur. Tant que vous l'avez en votre position vous devrez payer votre impôt sur l'audiovisuel.
Cordialement,
peut-on ne plus la payer ,sachant que ....... mon poste de télè est brancher dessus .
Dès lors que vous avez un poste de télévision muni d'un tuner, vous devez la taxe audiovisuelle, peu importe où et comment vous le branchez.
Dès lors que vous avez un poste de télévision muni d'un tuner, vous devez la taxe audiovisuelle, peu importe où et comment vous le branchez.
A partir d'avril un poste de TV ancien, bien que muni d'un tuner, qui ne sera plus capable de recevoir la TV à cause du changement de format, nécessitera l'ajout d'un adaptateur. Si on n'y ajoute pas ledit adaptateur, le tuner et le poste TV ne servent plus à recevoir la TV : la redevance sera-t-elle due tout de même ?
selon le site des impots :
Les matériels concernés sont :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ainsi que les vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
conclusion :
même sans réception des chaines , la taxe est due si possession de tv
si on ne regarde pas la tv , pourquoi la garder ????
Les matériels concernés sont :
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).
Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ainsi que les vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
conclusion :
même sans réception des chaines , la taxe est due si possession de tv
si on ne regarde pas la tv , pourquoi la garder ????
vous savez lire ?
on va écrire en Français ;
si vous utilisez une tv pour lire uniquement les dvd , ou jouez , la redevance est due mais si vous ne captez pas les chaines
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html/identifiant=BOI-PAT-CAP-10-20140226
on va écrire en Français ;
si vous utilisez une tv pour lire uniquement les dvd , ou jouez , la redevance est due mais si vous ne captez pas les chaines
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html/identifiant=BOI-PAT-CAP-10-20140226
"Pour visionner des DVD, pour jouer à des jeux vidéo, pour passer mes photos..". : oui, bien évidemment, c'est tout à fait légitime, mais pour ça, il suffit d'un moniteur PC ou similaire.
Qui ne comporte pas de tuner.
" mais ça satisfera quelques pauvres crétins." : très réducteur, comme approche de la chose.
Il n'est pas question de "satisfaire quelques crétins" (on parle là des lecteurs de certaine revue ennuyante précitée, peut-être ? ) mais juste de verser, comme tous les citoyens de ce pays, sa juste quote-part au fonctionnement d'un service public dont on peut profiter.
Dire qu'à côté de ça personne ne songe à refuser de verser à chaque fois sa petite obole aux péages des autoroutes ...Mais il est vrai aussi qu'il n'y a pas de barrière matérielle à faire lever pour les ondes hertziennes....
"Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois." - Sacha Guitry
Qui ne comporte pas de tuner.
" mais ça satisfera quelques pauvres crétins." : très réducteur, comme approche de la chose.
Il n'est pas question de "satisfaire quelques crétins" (on parle là des lecteurs de certaine revue ennuyante précitée, peut-être ? ) mais juste de verser, comme tous les citoyens de ce pays, sa juste quote-part au fonctionnement d'un service public dont on peut profiter.
Dire qu'à côté de ça personne ne songe à refuser de verser à chaque fois sa petite obole aux péages des autoroutes ...Mais il est vrai aussi qu'il n'y a pas de barrière matérielle à faire lever pour les ondes hertziennes....
"Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois." - Sacha Guitry
pour ça, il suffit d'un moniteur PC ou similaire.
Qui ne comporte pas de tuner.
Ca fait tout de même suer d'acheter un nouveau matériel qui vaut plus de 2 ans de redevance, alors que le précédent marche encore, juste pour économiser 140€/an, parce que ceux qui votent les lois sont imprécis et vénaux, et que le sce des impôts est obtus, tout en sachant que d'ici que ce nouveau matériel soit amorti la loi aura encore changé et qu'on taxera aussi les moniteurs PC ; vous croyez que la planète ira loin si tout le monde fait comme ça ?
verser, comme tous les citoyens de ce pays, sa juste quote-part au fonctionnement d'un service public dont on peut profiter.
profiter d'un service dont je ne veux plus parce que leurs programmes sont plus que mxxxxques ?
Dire qu'à côté de ça personne ne songe à refuser de verser à chaque fois sa petite obole aux péages des autoroutes
Les autoroutes on peut les éviter, suffit de passer par les autres routes.
La redevance pour les chaines publiques on ne peut pas l'éviter, même si on ne peut pas les regarder.
La logique ?
Merci d'avoir essayé....
Qui ne comporte pas de tuner.
Ca fait tout de même suer d'acheter un nouveau matériel qui vaut plus de 2 ans de redevance, alors que le précédent marche encore, juste pour économiser 140€/an, parce que ceux qui votent les lois sont imprécis et vénaux, et que le sce des impôts est obtus, tout en sachant que d'ici que ce nouveau matériel soit amorti la loi aura encore changé et qu'on taxera aussi les moniteurs PC ; vous croyez que la planète ira loin si tout le monde fait comme ça ?
verser, comme tous les citoyens de ce pays, sa juste quote-part au fonctionnement d'un service public dont on peut profiter.
profiter d'un service dont je ne veux plus parce que leurs programmes sont plus que mxxxxques ?
Dire qu'à côté de ça personne ne songe à refuser de verser à chaque fois sa petite obole aux péages des autoroutes
Les autoroutes on peut les éviter, suffit de passer par les autres routes.
La redevance pour les chaines publiques on ne peut pas l'éviter, même si on ne peut pas les regarder.
La logique ?
Merci d'avoir essayé....
"acheter un nouveau matériel qui vaut plus de 2 ans de redevance, alors que le précédent marche encore, juste pour économiser 140€/an", : eh oui, c'est encore un choix à faire.
Et chacun reste libre aussi pour ça.
"parce que ceux qui votent les lois sont imprécis" : ba non, justement, la loi, à ce sujet au moins, est tout à fait précise.
"et vénaux " : on est en plein dans la diffamation, là.
"d'un service dont je ne veux plus" : et un autre choix à faire, mais si on fait un choix, il faut le faire jusqu'au bout.
"La redevance pour les chaines publiques on ne peut pas l'éviter, même si on ne peut pas les regarder. " : ba si, il suffit, puisque la loi est ainsi faite et qu'on le sait, de supprimer l'accès possible à cette autoroute hertzienne en supprimant l'appareil qui le permet et passer par une "autre route".
Laquelle, comme pour les automobilistes réfractaires aux autoroutes, risque probablement aussi de revenir plus cher à terme.
Et chacun reste libre aussi pour ça.
"parce que ceux qui votent les lois sont imprécis" : ba non, justement, la loi, à ce sujet au moins, est tout à fait précise.
"et vénaux " : on est en plein dans la diffamation, là.
"d'un service dont je ne veux plus" : et un autre choix à faire, mais si on fait un choix, il faut le faire jusqu'au bout.
"La redevance pour les chaines publiques on ne peut pas l'éviter, même si on ne peut pas les regarder. " : ba si, il suffit, puisque la loi est ainsi faite et qu'on le sait, de supprimer l'accès possible à cette autoroute hertzienne en supprimant l'appareil qui le permet et passer par une "autre route".
Laquelle, comme pour les automobilistes réfractaires aux autoroutes, risque probablement aussi de revenir plus cher à terme.
c'est encore un choix à faire.
Et chacun reste libre aussi pour ça.
C'est pas moi qui ai choisi de changer de format de manière brutale et sans discussion, hein ? tout ça pour faire plaisir à quelques opérateurs téléphoniques ; faudrait pas tout mélanger ; je l'ai eu quand, le choix ?
J'insiste pas ; on n'est plus dans le droit, là ; laissez tomber
Et chacun reste libre aussi pour ça.
C'est pas moi qui ai choisi de changer de format de manière brutale et sans discussion, hein ? tout ça pour faire plaisir à quelques opérateurs téléphoniques ; faudrait pas tout mélanger ; je l'ai eu quand, le choix ?
J'insiste pas ; on n'est plus dans le droit, là ; laissez tomber
Ah ben si, on y est en plein, justement, puisque le fondement du droit c'est la Loi, et il existe une loi qui dit en substance que si on détient un téléviseur on doit payer la redevance...
;-)
Cela dit, on peut bien évidemment en débattre longtemps, s'interroger sur le bien-fondé de cette loi, sur son efficacité, son équité, sur une éventuelle alternative, sur l'intérêt d'avoir cédé les autoroutes à des privés, sur la portée de la suppression du service militaire, sur la pertinence des 35 h, sur plein de lois en somme, mais il n'en reste pas moins que dans le contexte sociétal actuel c'est applicable.
"C'est pas moi qui ai choisi de changer de format de manière brutale" : huh ?
Qui a obligé qui à renoncer à la télé ?
;-)
Cela dit, on peut bien évidemment en débattre longtemps, s'interroger sur le bien-fondé de cette loi, sur son efficacité, son équité, sur une éventuelle alternative, sur l'intérêt d'avoir cédé les autoroutes à des privés, sur la portée de la suppression du service militaire, sur la pertinence des 35 h, sur plein de lois en somme, mais il n'en reste pas moins que dans le contexte sociétal actuel c'est applicable.
"C'est pas moi qui ai choisi de changer de format de manière brutale" : huh ?
Qui a obligé qui à renoncer à la télé ?
Qui a obligé qui à renoncer à la télé ?
Qu'est-ce que vous racontez ?
Jusqu'à présent je regardais la TV de temps en temps sur mon vieux poste ; à partir d'avril on m'oblige à acheter un adaptateur pour continuer à utiliser mon vieux poste en tant que récepteur TV. Je préfère éviter cette dépense inutile et renoncer à regarder les programmes TV, et pourtant je serai obligé de payer la redevance, alors que ceux qui regardent la TV sur leur PC n'en paient pas : c'est carrément contraire au principe de l'égalité en droit.
Qu'est-ce que vous racontez ?
Jusqu'à présent je regardais la TV de temps en temps sur mon vieux poste ; à partir d'avril on m'oblige à acheter un adaptateur pour continuer à utiliser mon vieux poste en tant que récepteur TV. Je préfère éviter cette dépense inutile et renoncer à regarder les programmes TV, et pourtant je serai obligé de payer la redevance, alors que ceux qui regardent la TV sur leur PC n'en paient pas : c'est carrément contraire au principe de l'égalité en droit.
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"vous êtes juste là, tous, pour répéter ce que les autres ont tous si bien déjà dit 10 fois, BOFIP à l'appui ? " : en clair, il nous est déplaisamment reproché le fait que sur un forum juridique on raisonne par rapport à des textes de loi.
Cocasse !
Mais bon ...
Pour quand même donner un dernier petit espoir à notre Caliméro de la semaine, on rappellera juste quelques termes exacts du texte de loi concerné qui pourraient -peut-être- constituer une solution : la condition pour être assujetti à ladite taxe est en effet de "(...) détenir au 1er janvier de l'année (...) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (...)"
Si l'on apporte donc la preuve aux services fiscaux que l'appareil ne "permet plus la réception de la télévision", les conditions ne sont donc plus réunies et on est exonéré de la taxe.
Mais encore faut-il que cet élément soit accepté par les services fiscaux.
Avec ou sans l'avis des membres de ce forum.
Cocasse !
Mais bon ...
Pour quand même donner un dernier petit espoir à notre Caliméro de la semaine, on rappellera juste quelques termes exacts du texte de loi concerné qui pourraient -peut-être- constituer une solution : la condition pour être assujetti à ladite taxe est en effet de "(...) détenir au 1er janvier de l'année (...) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (...)"
Si l'on apporte donc la preuve aux services fiscaux que l'appareil ne "permet plus la réception de la télévision", les conditions ne sont donc plus réunies et on est exonéré de la taxe.
Mais encore faut-il que cet élément soit accepté par les services fiscaux.
Avec ou sans l'avis des membres de ce forum.
A noter que de mon coté, j'insisterais sur un point différent :
au 1er janvier de l'année
ce qui veut dire que de toute façon, la question ne se pose ni pour 2015, ni pour 2016.
Ce qui nous laisse la possibilité d'espèrer que d'ici 2017, le législateur (ou le service des impots) apportera une réponse 'adaptée' au changement de situation.
au 1er janvier de l'année
ce qui veut dire que de toute façon, la question ne se pose ni pour 2015, ni pour 2016.
Ce qui nous laisse la possibilité d'espèrer que d'ici 2017, le législateur (ou le service des impots) apportera une réponse 'adaptée' au changement de situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et c'est là qu'on tourne en rond : c'est quoi "un poste de télévision en état de marche" s'il n'est plus capable de recevoir ni d'afficher aucun programme TV ?
Peut importe si vous réceptionnez la télé par cette dite antenne ou par une box.
Et quand c'est ni par l'une ni par l'autre parce que la TV N'EST PLUS CAPABLE DE TRAITER LE FORMAT MPEG4 QU'ON LUI BALANCE DANS LA GUEULE ?
Pour être plus clair. Vous essayez de comprendre le problème qu'on vous soumet, des fois ? ou vous êtes juste là, tous, pour répéter ce que les autres ont tous si bien déjà dit 10 fois, BOFIP à l'appui ?
Et à l'avenir je vous remercierais de rester respectueux, on est là pour rendre service , si ça vous convient pas vous pouvez toujours prendre vos pieds et vos mains et aller directement poser la question auprès du centre des finances publiques dont vous dépendez.