Faut-il payer la redevance télé si on es brancher sur la box [Résolu]

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Bonjour
Concernant la redevance télè , peut-on ne plus la payer ,sachant que ma box est poser dans la lingerie et que j'ai un circuit en câble ethernet ou mon poste de télè est brancher dessus . je ne dispose pas d’antenne de télévision râteau ou autre parabole .
Si j'ai plus de box j'ai plus de télè .
Merci de vos réponse.
Serge

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Bonsoir,

La code des impôts dit :

Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur. La contribution s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).

Pour être plus clair. Dès l'instant que vous posséder un poste de télévision en état de marche, qui peut être branché sur une antenne, vous en êtes redevable. Peut importe si vous réceptionnez la télé par cette dite antenne ou par une box.

C'est la possession du matériel qui vous impose à cette taxe. Si vous voulez être exonéré, il vous faudra vous débarrasser de votre téléviseur. Tant que vous l'avez en votre position vous devrez payer votre impôt sur l'audiovisuel.


Cordialement,
Dès l'instant que vous posséder un poste de télévision en état de marche
Et c'est là qu'on tourne en rond : c'est quoi "un poste de télévision en état de marche" s'il n'est plus capable de recevoir ni d'afficher aucun programme TV ?

Peut importe si vous réceptionnez la télé par cette dite antenne ou par une box.
Et quand c'est ni par l'une ni par l'autre parce que la TV N'EST PLUS CAPABLE DE TRAITER LE FORMAT MPEG4 QU'ON LUI BALANCE DANS LA GUEULE ?

Pour être plus clair. Vous essayez de comprendre le problème qu'on vous soumet, des fois ? ou vous êtes juste là, tous, pour répéter ce que les autres ont tous si bien déjà dit 10 fois, BOFIP à l'appui ?
En état de marche ça me semblait assez clair. Si vous êtes en mesure de réceptionner les chaines via une antenne ou tout autre système, c'est qu'elle fonctionne. Vous pouvez a votre guise regarder la télé et donc vous faire taxer. Si vous avez à l'inverse pas la possibilité de la réceptionner ce qui semble être votre cas, parce que votre télé est plus compatible avec les normes d'aujourd'hui, vous n'êtes plus taxable. L'Etat va pas vous taxer sur un objet qui n'est plus en mesure de répondre à son objet premier et le mieux a faire serait de vous en débarrasser, sauf si votre télé peut-être sauvé par l'un de ces fameux décodeur. Je vois pas comment je pourrais être plus clair.

Et à l'avenir je vous remercierais de rester respectueux, on est là pour rendre service , si ça vous convient pas vous pouvez toujours prendre vos pieds et vos mains et aller directement poser la question auprès du centre des finances publiques dont vous dépendez.
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31 août 2020
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peut-on ne plus la payer ,sachant que ....... mon poste de télè est brancher dessus .

Dès lors que vous avez un poste de télévision muni d'un tuner, vous devez la taxe audiovisuelle, peu importe où et comment vous le branchez.
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31 août 2020
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Pourquoi avez vous changé votre pseudo ?
>
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31 août 2020

A qui vous parlez ?
> Milane
Bonjour Milane et merci pour votre réponse .
serge
ok merci Roudoudou22 , j'avais pourtant lu sur un dossier des emmerdeurs que l'on pouvait éviter de payer cette redevance quand on ne passait pas par une antenne .
Tan pis on payra donc cette foutu taxe merci quand même
Serge
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31 août 2020
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j'avais pourtant lu sur un dossier des emmerdeurs

Oui certes, mais les "emmerdeurs" ce sont des vendeurs de papier, ce ne sont pas des juristes. "Il ne faut pas croire tout ce qu'on lit dans les journaux", surtout quand ils écrivent avant tout ce que souhaitent lire leurs lecteurs.
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31 août 2020
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selon le site des impots :

Les matériels concernés sont :

- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;

- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).

Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ainsi que les vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.

conclusion :
même sans réception des chaines , la taxe est due si possession de tv
si on ne regarde pas la tv , pourquoi la garder ????
Pour visionner des DVD, pour jouer à des jeux vidéo, pour passer mes photos... on peut faire plein de choses avec un appareil permettant de diffuser des images et du son, vous savez ? même sans regarder les programmes transmis par les chaînes !
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31 août 2020
13 196 > Milane
vous savez lire ?

on va écrire en Français ;
si vous utilisez une tv pour lire uniquement les dvd , ou jouez , la redevance est due mais si vous ne captez pas les chaines

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html
>
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31 août 2020

Pas la peine d'être agressive ; vous posez une question, j'y réponds, c'est la moindre des politesses ; vous n'aviez qu'à pas la poser si vous vous foutiez de la réponse ! vous vous prenez vraiment tous pour des cracs, hein ? le petit écran vous donne du pouvoir ?
> Milane
milan : dans ce cas, faites enlever le tuner de la télé ...( le tuner et pas le décodeur TNT ).
Merci tof51430 mais même ça ne suffit pas (lire lien du Bofip).
Je vais jeter ma TV comme ça tout le monde sera content, ça fera du gaspillage et de la pollution mais ça satisfera quelques pauvres crétins.
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31 août 2020
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"Pour visionner des DVD, pour jouer à des jeux vidéo, pour passer mes photos..". : oui, bien évidemment, c'est tout à fait légitime, mais pour ça, il suffit d'un moniteur PC ou similaire.
Qui ne comporte pas de tuner.

" mais ça satisfera quelques pauvres crétins." : très réducteur, comme approche de la chose.
Il n'est pas question de "satisfaire quelques crétins" (on parle là des lecteurs de certaine revue ennuyante précitée, peut-être ? ) mais juste de verser, comme tous les citoyens de ce pays, sa juste quote-part au fonctionnement d'un service public dont on peut profiter.

Dire qu'à côté de ça personne ne songe à refuser de verser à chaque fois sa petite obole aux péages des autoroutes ...Mais il est vrai aussi qu'il n'y a pas de barrière matérielle à faire lever pour les ondes hertziennes....

"Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois." -  Sacha Guitry
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31 août 2020
11 485 > Milane
!


Décidément, un raisonnement juridique très simple semble avoir du mal à pénétrer certaines zones.

"c'est bien ça qui est contraire à l'égalité ! la loi !" : juridiquement, selon la loi, il n'y a pas de distinction ni de rupture d'égalité puisque la règle édictée est la suivante :

tous ceux qui possèdent une télé sont redevables, ceux qui n'en ont pas ne le sont pas.

Voilà la donnée fixée par la Loi.
C'est tout.
Pas plus et pas moins.
C'est sans ambiguïté, sans équivoque :
> j'ai un poste de télé : je paie
> je n'en ai pas : je ne paie pas.
Il n'y a rien de compliqué, là, ou bien ?



Car en effet la Loi ne dit pas que doivent payer la redevance ceux qui regardent les programmes de la télé publique, mais ceux qui possèdent une télé.

Connaissant cette règle du jeu, qui s'applique à tout le monde, à chacun de prendre ses responsabilités et, sachant cela, garder un poste de télé ou pas.

Si ensuite on veut débattre du fait de savoir si cette loi est juste économiquement, socialement, moralement, etc., on entre dans un débat non plus juridique mais philosophique et qui n'a pas sa place ici.
>
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31 août 2020

Ben dites, c'est bien vous qui avez voulu continuer la conversation, pourtant moi j'avais déjà écrit "J'insiste pas ; on n'est plus dans le droit, là ; laissez tomber" à 15h50 ! et encore "Pas la peine de répondre." à 17h01 ! alors maintenant venez pas me faire prendre pour un débile profond en tournant autour du pot !
Pour moi cette loi est injuste et mal ficelée, point barre !
Comme plein d'autres d'ailleurs.
Le fruit des rapports vénaux entre lobbies divers et variés et responsables divers et avariés.
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31 août 2020
11 485 > Milane
!

En effet, on a passé au café du commerce.
Et j'ai pas soif.
>
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il faut lire les alinéa aussi il n'y a pas qu'un article dans une loi , et la box est en location c'est le FAI qui nous la loue , donc cette article peut s'apppliquer :
4° Lorsque l'appareil ou le dispositif de réception est loué auprès d'une entreprise, le locataire doit la contribution à l'audiovisuel public à raison d'un vingt-sixième du tarif fixé au III de l'article 1605, par semaine ou fraction de semaine de location.

Le locataire paie la redevance audiovisuelle entre les mains de l'entreprise de location en sus du loyer.

L'entreprise de location reverse le montant des contributions perçues au service de l'administration chargée de recouvrer la contribution à l'audiovisuel public dans les conditions prévues aux 5° et 6°
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31 août 2020
11 485 > ric006
"la box est en location" : et alors ?

C'est du poste de télé qu'il s'agit !
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"vous êtes juste là, tous, pour répéter ce que les autres ont tous si bien déjà dit 10 fois, BOFIP à l'appui ? " : en clair, il nous est déplaisamment reproché le fait que sur un forum juridique on raisonne par rapport à des textes de loi.
Cocasse !

Mais bon ...

Pour quand même donner un dernier petit espoir à notre Caliméro de la semaine, on rappellera juste quelques termes exacts du texte de loi concerné qui pourraient -peut-être- constituer une solution : la condition pour être assujetti à ladite taxe est en effet de "(...) détenir au 1er janvier de l'année (...) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (...)"

Si l'on apporte donc la preuve aux services fiscaux que l'appareil ne "permet plus la réception de la télévision", les conditions ne sont donc plus réunies et on est exonéré de la taxe.

Mais encore faut-il que cet élément soit accepté par les services fiscaux.
Avec ou sans l'avis des membres de ce forum.

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A noter que de mon coté, j'insisterais sur un point différent :
au 1er janvier de l'année
ce qui veut dire que de toute façon, la question ne se pose ni pour 2015, ni pour 2016.
Ce qui nous laisse la possibilité d'espèrer que d'ici 2017, le législateur (ou le service des impots) apportera une réponse 'adaptée' au changement de situation.
Bonjour A tous
C'est sympas de m'avoir éclairer sur le sujet je vous remercie tous .
Serge
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