Taxe habitation 2016
Miasia
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Miasia Messages postés 3 Statut Membre -
Miasia Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu ma taxe d habitation 2016, hors au 1er janvier 2016 j'étais hébergé chez mes parents (Depuis septembre 2015 suite à une séparation) J'ai eu mon appartement en février 2016, Je voulais savoir à quoi correspondais le montant à payer si c'est de mon ancien logement (occupé avec mon ex mais dans lequel je suis parti en septembre 2015) ou mon nouvel appartement que j'ai eu en février 2016. J'espère avoir été assez clair dans mon histoire.
Merci à ceux qui me répondrons
J'ai reçu ma taxe d habitation 2016, hors au 1er janvier 2016 j'étais hébergé chez mes parents (Depuis septembre 2015 suite à une séparation) J'ai eu mon appartement en février 2016, Je voulais savoir à quoi correspondais le montant à payer si c'est de mon ancien logement (occupé avec mon ex mais dans lequel je suis parti en septembre 2015) ou mon nouvel appartement que j'ai eu en février 2016. J'espère avoir été assez clair dans mon histoire.
Merci à ceux qui me répondrons
A voir également:
- Taxe habitation 2016
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
Bonjour,
Aviez-vous donné votre préavis du logement que vous partagiez avec votre ex?
Si au 01 janvier 2016, vous n'étiez plus lié au bail de l appartement occupé avec votre ex, vous ne pouvez pas être redevable de la TH.
Le bien en question doit être facilement identifiable sur l avis d imposition.
Aviez-vous donné votre préavis du logement que vous partagiez avec votre ex?
Si au 01 janvier 2016, vous n'étiez plus lié au bail de l appartement occupé avec votre ex, vous ne pouvez pas être redevable de la TH.
Le bien en question doit être facilement identifiable sur l avis d imposition.
Miasia
Messages postés
3
Statut
Membre
C'est inscrit pour mon logement actuel
doris33
Messages postés
51084
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 705
Donc contactez les impôts en produisant la preuve qu'au 01 01 2016, vous n'etiez pas dans les lieux, par exemple photocopie du bail.
Miasia
Messages postés
3
Statut
Membre
Je ferais sa demain, Je vous remercie de m'avoir répondu
La législation juridique et financière évolue en permanence...