Taxe habitation 2016
Miasia
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Miasia Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 - 4 oct. 2016 à 20:45
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doris33
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4 oct. 2016 à 17:36
4 oct. 2016 à 17:36
Bonjour,
Aviez-vous donné votre préavis du logement que vous partagiez avec votre ex?
Si au 01 janvier 2016, vous n'étiez plus lié au bail de l appartement occupé avec votre ex, vous ne pouvez pas être redevable de la TH.
Le bien en question doit être facilement identifiable sur l avis d imposition.
Aviez-vous donné votre préavis du logement que vous partagiez avec votre ex?
Si au 01 janvier 2016, vous n'étiez plus lié au bail de l appartement occupé avec votre ex, vous ne pouvez pas être redevable de la TH.
Le bien en question doit être facilement identifiable sur l avis d imposition.
ginto5
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4 oct. 2016 à 17:47
4 oct. 2016 à 17:47
Bonsoir,
Les références de l'habitation concernée sont notées sur l'avis d'imposition.
En haut des colonnes.
Les références de l'habitation concernée sont notées sur l'avis d'imposition.
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4 oct. 2016 à 19:58
4 oct. 2016 à 20:38
4 oct. 2016 à 20:45