La taxe d'habitation pour 2 personnes dans le même logement ?
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Douala06
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Douala06 Messages postés 480 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2020 - 1 oct. 2016 à 17:22
Douala06 Messages postés 480 Date d'inscription mardi 2 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2020 - 1 oct. 2016 à 17:22
Bonjour,
Ma fille - personne salariée - vit avec son copain - personne non salariée - dans le même appartement loué au nom de ce dernier.
Comme le nom de ma fille ne figure pas dans le contrat de location, est-elle directement concernée pour le paiement de la taxe d'habitation de leur logement au seul motif qu'elle a inscrit l'adresse de ce logement dans sa déclaration des impôts ? Est-il normal que les impôts lui réclament le paiement de cette taxe d'habitation ? Vont-ils faire la même réclamation de règlement de la taxe d'habitation à son copain ? Est-il envisageable que 2 personnes (non mariées) et vivant dans le même appartement reçoivent chacun un avis de règlement de la taxe d'habitation de leur appartement ?
Qui pourrait bien m'aider à trouver la bonne réponse à ma question que j'ai reformulé et d'avance merci de tout cœur.
Ma fille - personne salariée - vit avec son copain - personne non salariée - dans le même appartement loué au nom de ce dernier.
Comme le nom de ma fille ne figure pas dans le contrat de location, est-elle directement concernée pour le paiement de la taxe d'habitation de leur logement au seul motif qu'elle a inscrit l'adresse de ce logement dans sa déclaration des impôts ? Est-il normal que les impôts lui réclament le paiement de cette taxe d'habitation ? Vont-ils faire la même réclamation de règlement de la taxe d'habitation à son copain ? Est-il envisageable que 2 personnes (non mariées) et vivant dans le même appartement reçoivent chacun un avis de règlement de la taxe d'habitation de leur appartement ?
Qui pourrait bien m'aider à trouver la bonne réponse à ma question que j'ai reformulé et d'avance merci de tout cœur.
A voir également:
- 2 taxe d'habitation pour le même logement
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
4 réponses
Valenchantée
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1 oct. 2016 à 13:53
1 oct. 2016 à 13:53
Bonjour,
La taxe d'habitation relève d'un logement et non pas d'une personne. C'est l'habitant au 1er janvier qui est redevable de cette taxe, qu'il passe 1 mois dans le logement ou toute l'année.
Il n'y a qu'une taxe par habitation puisqu'elle relève du logement.
Donc votre fille doit payer cette taxe. A elle de s'arranger avec son concubin pour qu'il en paye la moitié. Apparemment, il n'a pas déclaré son logement aux impôts ... ?
Cdlt
La taxe d'habitation relève d'un logement et non pas d'une personne. C'est l'habitant au 1er janvier qui est redevable de cette taxe, qu'il passe 1 mois dans le logement ou toute l'année.
Il n'y a qu'une taxe par habitation puisqu'elle relève du logement.
Donc votre fille doit payer cette taxe. A elle de s'arranger avec son concubin pour qu'il en paye la moitié. Apparemment, il n'a pas déclaré son logement aux impôts ... ?
Cdlt