Taxe d'habitation herbergement à titre gratuit
jft974
-
6 oct. 2016 à 14:04
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 6 oct. 2016 à 15:08
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 6 oct. 2016 à 15:08
A voir également:
- Taxe d'habitation herbergement à titre gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Livre code de la route pdf gratuit 2023 - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
2 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
Modifié par angelsam le 6/10/2016 à 15:08
Modifié par angelsam le 6/10/2016 à 15:08
Bonjour,
Est ce normale que la taxe d'habitation est sorti à mon nom ?
Cela dépend de qui est déclaré à cette adresse.
Regardez au verso de votre taxe d'habitation, dans le cadre "occupants" qui est marqué ??
Est ce à moi de la payer ou mon compagnon?
Pareil; Qui est inscrit dans le cadre occupants ??
Même si vous êtes hébergés à titre gratuit il faut payer la taxe d'habitation.
Si c'est moi qui doit la payer pourrais-je bénéficier d'un allègement?
L'allègement est calculé automatiquement en fonction des revenus; si vous y avez droit il sera marqué à la ligne: "plafonnement selon le revenu"
Est ce normale que la taxe d'habitation est sorti à mon nom ?
Cela dépend de qui est déclaré à cette adresse.
Regardez au verso de votre taxe d'habitation, dans le cadre "occupants" qui est marqué ??
Est ce à moi de la payer ou mon compagnon?
Pareil; Qui est inscrit dans le cadre occupants ??
Même si vous êtes hébergés à titre gratuit il faut payer la taxe d'habitation.
Si c'est moi qui doit la payer pourrais-je bénéficier d'un allègement?
L'allègement est calculé automatiquement en fonction des revenus; si vous y avez droit il sera marqué à la ligne: "plafonnement selon le revenu"
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 725
6 oct. 2016 à 14:20
6 oct. 2016 à 14:20
Bonjour
l'attestation d'hébergement est établie à quel nom ?
l'attestation d'hébergement est établie à quel nom ?