Allégement de la taxe d'habitation
cajoline
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
qu'elles sont les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'un allègement de la taxe d'habitation. Nous sommes un couple de retraités de 70 et 68 ans
Merci beaucoup de votre réponse
Merci beaucoup de votre réponse
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6 réponses
Bonjour
Ça depend de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts.
Mais pour la taxe d'habitation, cela est calculé directement
Ça depend de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts.
Mais pour la taxe d'habitation, cela est calculé directement
Bonjour,
Plusieurs conditions sont à réunir dont un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil :
http://www.bourse-investissements.fr/comment-etre-exonere-de-taxe-habitation/
Plusieurs conditions sont à réunir dont un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil :
http://www.bourse-investissements.fr/comment-etre-exonere-de-taxe-habitation/
merci pour votre réponse mais j'en suis étonné car j'ai un document émanant du
" droit-finances " sur lequel il est indiqué :
allègement de taxe d'habitation 2016
le revenu de référence ne doit pas dépassé 25 156 € pour la première part de quotient familial + 5877 € pour la première part supplémentaire + 4326 € pour les autres demi parts , soit pour 2 parts 35 659 €
" droit-finances " sur lequel il est indiqué :
allègement de taxe d'habitation 2016
le revenu de référence ne doit pas dépassé 25 156 € pour la première part de quotient familial + 5877 € pour la première part supplémentaire + 4326 € pour les autres demi parts , soit pour 2 parts 35 659 €
Bonjour
pour l'exoneration, le revenu fiscal de reference ne doit pas depasser 16409 €, ayant plus de 60 ans.
Ensuite, il y a le plafonnement en fonction du revenu, là, le revenu fiscal de référence doit etre inferieur à 35658 €.
Celui-ci est calculé et pris en compte directement sur votre taxe d'habitation.
pour l'exoneration, le revenu fiscal de reference ne doit pas depasser 16409 €, ayant plus de 60 ans.
Ensuite, il y a le plafonnement en fonction du revenu, là, le revenu fiscal de référence doit etre inferieur à 35658 €.
Celui-ci est calculé et pris en compte directement sur votre taxe d'habitation.
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