Allégement de la taxe d'habitation
cajoline
-
5 oct. 2016 à 14:32
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 oct. 2016 à 19:38
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 5/10/2016 à 20:47
Modifié par flocroisic le 5/10/2016 à 20:47
Bonjour
Ça depend de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts.
Mais pour la taxe d'habitation, cela est calculé directement
Ça depend de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts.
Mais pour la taxe d'habitation, cela est calculé directement
MaxVIL2
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5 oct. 2016 à 20:54
5 oct. 2016 à 20:54
Bonjour,
Plusieurs conditions sont à réunir dont un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil :
http://www.bourse-investissements.fr/comment-etre-exonere-de-taxe-habitation/
Plusieurs conditions sont à réunir dont un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil :
http://www.bourse-investissements.fr/comment-etre-exonere-de-taxe-habitation/
notre revenu fiscal total est de 28887 pour 2 parts
MaxVIL2
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5 oct. 2016 à 21:18
5 oct. 2016 à 21:18
C'est largement au dessus du seuil qui est de 16 409 € pour un couple.
merci pour votre réponse mais j'en suis étonné car j'ai un document émanant du
" droit-finances " sur lequel il est indiqué :
allègement de taxe d'habitation 2016
le revenu de référence ne doit pas dépassé 25 156 € pour la première part de quotient familial + 5877 € pour la première part supplémentaire + 4326 € pour les autres demi parts , soit pour 2 parts 35 659 €
" droit-finances " sur lequel il est indiqué :
allègement de taxe d'habitation 2016
le revenu de référence ne doit pas dépassé 25 156 € pour la première part de quotient familial + 5877 € pour la première part supplémentaire + 4326 € pour les autres demi parts , soit pour 2 parts 35 659 €
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 6/10/2016 à 07:16
Modifié par flocroisic le 6/10/2016 à 07:16
Bonjour
pour l'exoneration, le revenu fiscal de reference ne doit pas depasser 16409 €, ayant plus de 60 ans.
Ensuite, il y a le plafonnement en fonction du revenu, là, le revenu fiscal de référence doit etre inferieur à 35658 €.
Celui-ci est calculé et pris en compte directement sur votre taxe d'habitation.
pour l'exoneration, le revenu fiscal de reference ne doit pas depasser 16409 €, ayant plus de 60 ans.
Ensuite, il y a le plafonnement en fonction du revenu, là, le revenu fiscal de référence doit etre inferieur à 35658 €.
Celui-ci est calculé et pris en compte directement sur votre taxe d'habitation.
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flocroisic
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6 oct. 2016 à 19:38
6 oct. 2016 à 19:38
il ne s'agit pas d'exonération mais d'allègement
oui comme dit plus haut, c'est " le plafonnement"
il apparait directement en déduction sur votre taxe d'habitation
oui comme dit plus haut, c'est " le plafonnement"
il apparait directement en déduction sur votre taxe d'habitation
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