Allégement de la taxe d'habitation

cajoline -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
qu'elles sont les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'un allègement de la taxe d'habitation. Nous sommes un couple de retraités de 70 et 68 ans
Merci beaucoup de votre réponse

6 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Ça depend de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts.
    Mais pour la taxe d'habitation, cela est calculé directement
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  3. cajoline
     
    notre revenu fiscal total est de 28887 pour 2 parts
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    1. MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   981
       
      C'est largement au dessus du seuil qui est de 16 409 € pour un couple.
      0
    2. cajoline
       
      merci pour votre réponse mais j'en suis étonné car j'ai un document émanant du
      " droit-finances " sur lequel il est indiqué :
      allègement de taxe d'habitation 2016
      le revenu de référence ne doit pas dépassé 25 156 € pour la première part de quotient familial + 5877 € pour la première part supplémentaire + 4326 € pour les autres demi parts , soit pour 2 parts 35 659 €
      0
  4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    pour l'exoneration, le revenu fiscal de reference ne doit pas depasser 16409 €, ayant plus de 60 ans.
    Ensuite, il y a le plafonnement en fonction du revenu, là, le revenu fiscal de référence doit etre inferieur à 35658 €.
    Celui-ci est calculé et pris en compte directement sur votre taxe d'habitation.
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  6. cajoline
     
    merci de votre réponse
    il ne s'agit pas d'exonération mais d'allègement
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  7. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    il ne s'agit pas d'exonération mais d'allègement
    oui comme dit plus haut, c'est " le plafonnement"
    il apparait directement en déduction sur votre taxe d'habitation
    0

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