Taxe fonciere
chris972
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis locataire d'un local professionelle mon proprietaire me reclame sa taxe fonciere au prorata de ma surface
car nous sommes dans un immeuble .
a-t-il le droit.
De plus en vérifiant mon bail il est présicer " le preneur remboursera au bailleur l'impot foncier"
cette clause est elle valable!!!
merci de me répondre
je suis locataire d'un local professionelle mon proprietaire me reclame sa taxe fonciere au prorata de ma surface
car nous sommes dans un immeuble .
a-t-il le droit.
De plus en vérifiant mon bail il est présicer " le preneur remboursera au bailleur l'impot foncier"
cette clause est elle valable!!!
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1 réponse
bonjour : Dans les baux commerciaux, je pense que cela se pratique assez souvent.
De plus, c'est marqué dans le bail.
Vous devriez demander à la chambre de commerce ou à la chambre des métiers, ils ont un service juridique qui pourrait vous apporter ces précisions.
Par contre si c'était un logement à usage d'habitation, cela ne serait pas valable.
De plus, c'est marqué dans le bail.
Vous devriez demander à la chambre de commerce ou à la chambre des métiers, ils ont un service juridique qui pourrait vous apporter ces précisions.
Par contre si c'était un logement à usage d'habitation, cela ne serait pas valable.
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