Dois je payer la taxe fonciere

artic -  
Bonjour,
mon pere ma fait donnation de ca maison toute en gardant l usufrie, Il habite la maison. Qui doit payer la taxe fonciere

2 réponses

  1. angelsam
    La taxe foncière est due par l'usufruitier.
    0
    1. archedenoe
      Bonjour,

      D'accord avec angelsam, dans le cas général.
      Pour plus de précisions, lire ceci.

      A+
      0

      Discussions similaires

      Taxation foncière d'un hangar regles?
      brunodu31

      21 réponses
      Refus de payer prorata taxe foncière et sommation de payer
      JNouvelle

      5 réponses