Dois je payer la taxe fonciere

artic -  
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon pere ma fait donnation de ca maison toute en gardant l usufrie, Il habite la maison. Qui doit payer la taxe fonciere
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2 réponses

angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
La taxe foncière est due par l'usufruitier.
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archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   36
 
Bonjour,

D'accord avec angelsam, dans le cas général.
Pour plus de précisions, lire ceci.

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