Dois je payer la taxe fonciere

artic -  
archedenoe Messages postés 890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon pere ma fait donnation de ca maison toute en gardant l usufrie, Il habite la maison. Qui doit payer la taxe fonciere

2 réponses

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    La taxe foncière est due par l'usufruitier.
    0
  2. archedenoe Messages postés 890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   36
     
    Bonjour,

    D'accord avec angelsam, dans le cas général.
    Pour plus de précisions, lire ceci.

    A+
    0

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