Dois je payer la taxe fonciere
artic
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25 sept. 2009 à 13:17
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 - 25 sept. 2009 à 13:58
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 - 25 sept. 2009 à 13:58
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2 réponses
angelsam
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25 sept. 2009 à 13:23
25 sept. 2009 à 13:23
La taxe foncière est due par l'usufruitier.
archedenoe
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1 janvier 2012
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25 sept. 2009 à 13:58
25 sept. 2009 à 13:58
Bonjour,
D'accord avec angelsam, dans le cas général.
Pour plus de précisions, lire ceci.
A+
D'accord avec angelsam, dans le cas général.
Pour plus de précisions, lire ceci.
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