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3 réponses
Utilisateur anonyme
8 oct. 2009 à 19:26
8 oct. 2009 à 19:26
C'est pour cela que j'ai précisé "en terme de foyer fiscal"!
une déclaration de revenus = 1 foyer fiscal!
sur ta décla, il doit y avoir ton épouse et ton enfant, donc un foyer fiscal!
si ton enfant décide un jour de déposer sa propre déclaration tout en résidant chez papa maman, il y aura deux foyers fiscaux dans l'appartement.
donc sur la taxe d'habitation, il y aura en nature M ou Mme X -----> S et juste en dessous eventuellement (M ou Mle X - votre enfant - en R, qui veut dire rattaché à votre habitation
une déclaration de revenus = 1 foyer fiscal!
sur ta décla, il doit y avoir ton épouse et ton enfant, donc un foyer fiscal!
si ton enfant décide un jour de déposer sa propre déclaration tout en résidant chez papa maman, il y aura deux foyers fiscaux dans l'appartement.
donc sur la taxe d'habitation, il y aura en nature M ou Mme X -----> S et juste en dessous eventuellement (M ou Mle X - votre enfant - en R, qui veut dire rattaché à votre habitation
Utilisateur anonyme
8 oct. 2009 à 18:41
8 oct. 2009 à 18:41
redevable en simple S (locataire unique de l'appartement ou seul* occupant de l'appart)
on trouve aussi C, qui veut dire conjointement (colocataires ou couple non marié propriétaire)
voilà
* je parle en termes de foyer fiscal
on trouve aussi C, qui veut dire conjointement (colocataires ou couple non marié propriétaire)
voilà
* je parle en termes de foyer fiscal
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