Taxe fonciere

zaza - 1 oct. 2009 à 17:58
brix - 1 oct. 2009 à 21:02

Bonjour,mon fils vient d acheter un studio en mars 2009 ce n etait pas une construction neuve .le proprietaire qui lui a vendu lui reclame la taxe fonciere de mars a maintenant. est ce legal.

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brix
1 oct. 2009 à 21:02

Oui, la taxe foncière est dû au prorata s'il a acheté en mars il doit de mars à décembre soit 10/12 ème du montant.

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