Taxe fonciere ... Signaler zaza - Dernière réponse le 1 oct. 2009 1 réponse Bonjour,mon fils vient d acheter un studio en mars 2009 ce n etait pas une construction neuve .le proprietaire qui lui a vendu lui reclame la taxe fonciere de mars a maintenant. est ce legal. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler brix Oui, la taxe foncière est dû au prorata s'il a acheté en mars il doit de mars à décembre soit 10/12 ème du montant. Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 taxe d'habitation sur hangar à payer fan-Fan Plafonnement taxe foncière Marco22204 Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble malkolinge2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler brix Oui, la taxe foncière est dû au prorata s'il a acheté en mars il doit de mars à décembre soit 10/12 ème du montant.