Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

yenne - 9 sept. 2009 à 11:47
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 9 sept. 2009 à 11:56
Bonjour,
je signe un acte definitif fin novembre pr l'acquisition de ma res principale, hors nous avons des travaux a faire dedans, ce qui nous pousserait a emmenager que mi janvier. concernant la taxe d'habitation, devrons nous nous acquitter de celle ou nous louons + celle de notre RP ? ou uniquement celle a l'adresse declarée au 1er janvier ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
9 sept. 2009 à 11:56
Celle déclarée au 1er janvier. Il n'y a qu'une taxe d'habitation et qu'une résidence principale.
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses