TAXE D HABITATION

gg - 8 oct. 2009 à 14:14
 brix - 8 oct. 2009 à 15:07
Bonjour,

j ai acheté un appt le 07 janvier 2009

vais payer la taxe d habitation

merci

4 réponses

Non, vous paierez la taxe d'habitation du lieu ou vous étiez au 1er Janvier 2009. Adresse qui figurait sur la déclaration de revenus de l'année 2008.
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ce n'est pas vous qui allez recevoir la taxe ,car c'est l'occupant au 1er janvier ; mais vérifiez dans votre acte d'achat qu'il n'y ai pas une clause disant que vous devez la rembourser à l'ancien propriètaire ;celà se fait ;sinon vous recevrez celle qui correspond à votre ancien logement
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
8 oct. 2009 à 14:20
Bonjour, le texte dit :art1407 et 1408 du CGI Toute personne qui dispose au 1er Janvier de l'année d'imposition, d'un logement meublé àusage d'habitation est imposé pour toute l'année.
Amicalement Patrick
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C'est la taxe foncière qui est au prorata, pour la taxe d'habitation c'est celle du lieu qu'on habite au 1er Janvier
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