TAXE D HABITATION

gg -  
 brix -
Bonjour,

j ai acheté un appt le 07 janvier 2009

vais payer la taxe d habitation

merci

4 réponses

  1. brix
     
    Non, vous paierez la taxe d'habitation du lieu ou vous étiez au 1er Janvier 2009. Adresse qui figurait sur la déclaration de revenus de l'année 2008.
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  2. BG
     
    ce n'est pas vous qui allez recevoir la taxe ,car c'est l'occupant au 1er janvier ; mais vérifiez dans votre acte d'achat qu'il n'y ai pas une clause disant que vous devez la rembourser à l'ancien propriètaire ;celà se fait ;sinon vous recevrez celle qui correspond à votre ancien logement
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  3. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, le texte dit :art1407 et 1408 du CGI Toute personne qui dispose au 1er Janvier de l'année d'imposition, d'un logement meublé àusage d'habitation est imposé pour toute l'année.
    Amicalement Patrick
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  4. brix
     
    C'est la taxe foncière qui est au prorata, pour la taxe d'habitation c'est celle du lieu qu'on habite au 1er Janvier
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