Taxe foncière
pitchoune
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jean . Messages postés 17 Statut Membre -
jean . Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vendu le 26 Février 2009 mes murs commerciaux à la commune où se situe le bien, je reçois ce jour la taxe foncière à payer, cette taxe est-elle payable par moi-même (SCI) ou au prorata du temps d'occupation ?
Merci de votre réponse
Gérard GENIN
J'ai vendu le 26 Février 2009 mes murs commerciaux à la commune où se situe le bien, je reçois ce jour la taxe foncière à payer, cette taxe est-elle payable par moi-même (SCI) ou au prorata du temps d'occupation ?
Merci de votre réponse
Gérard GENIN
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