Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe fonciere

ricket - 12 sept. 2009 à 12:39
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 12 sept. 2009 à 13:44
Bonjour,nous avons acheté un appartement en juillet 2008, sommes nous exonéré de la taxe foncière ,si non l'ancien propriétaire doit-il en payer une partie?ex de janvier a juin

4 réponses

Réponse 1 / 4
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
12 sept. 2009 à 13:06
il s'agit de la taxe foncière 2009 à payer pour le 15/10.
c'est la situation au 01/01 de l'année qui compte.
vous étiez propriétaire du bien au 01/01/2009, donc vous etes redevable en totalité de la taxe foncière 2009.
1
Réponse 2 / 4
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
12 sept. 2009 à 13:04
Cela dépend de l'arrangement fait au moment de l'achat. Certains vendeur souhaitent faire en fonction du prorata. D'autres payent entièrement pour l'année ou ils vendent. D'autres demandent le paiement entier de la taxe au vendeur en échange d'un arrangement sur le prix de vente.
0
Réponse 3 / 4
tof51430
12 sept. 2009 à 13:19
+1 avec Flocroisic
d'ailleurs, vous avez déjà dû recevoir la taxe foncière pour ce logement.
0
Réponse 4 / 4
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
12 sept. 2009 à 13:44
Autant pour moi, mes excuses pour une inattention a la lecture du sujet.
0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
taxe foncière unique pour 2 appartements distincts
Laurent PRN -
flocroisic -

4 réponses
taxe d'habitation sur hangar à payer
fan-Fan -
fan-Fan -

2 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses