A voir également:
- Taxe fonciere
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul taxe foncière - Guide
- Hausse de la taxe foncière : les propriétaires aux revenus modestes ne sont pas épargnés, voici le taux qu'ils subissent - Guide
4 réponses
il s'agit de la taxe foncière 2009 à payer pour le 15/10.
c'est la situation au 01/01 de l'année qui compte.
vous étiez propriétaire du bien au 01/01/2009, donc vous etes redevable en totalité de la taxe foncière 2009.
c'est la situation au 01/01 de l'année qui compte.
vous étiez propriétaire du bien au 01/01/2009, donc vous etes redevable en totalité de la taxe foncière 2009.
Cela dépend de l'arrangement fait au moment de l'achat. Certains vendeur souhaitent faire en fonction du prorata. D'autres payent entièrement pour l'année ou ils vendent. D'autres demandent le paiement entier de la taxe au vendeur en échange d'un arrangement sur le prix de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...