taxe fonciere

Question

Bonjour,nous avons acheté un appartement en juillet 2008, sommes nous exonéré de la taxe foncière ,si non l'ancien propriétaire doit-il en payer une partie?ex de janvier a juin

angelsam · Answer

Cela dépend de l'arrangement fait au moment de l'achat. Certains vendeur souhaitent faire en fonction du prorata. D'autres payent entièrement pour l'année ou ils vendent. D'autres demandent le paiement entier de la taxe au vendeur en échange d'un arrangement sur le prix de vente.

flocroisic · Answer

il s'agit de la taxe foncière 2009 à payer  pour le 15/10.
c'est la situation au 01/01 de l'année qui compte.
vous étiez propriétaire du bien au 01/01/2009, donc  vous etes redevable en totalité de la taxe foncière 2009.

tof51430 · Answer

+1 avec Flocroisic
d'ailleurs, vous avez déjà dû recevoir la taxe foncière pour ce logement.

angelsam · Answer

Autant pour moi, mes excuses pour une inattention a la lecture du sujet.

Taxe fonciere

4 réponses

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