Cote part due au prorata temporis taxe fonciè
apacheco
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cindy -
cindy -
Bonjour,
j'ai vendu ma maison le 15 avril 2009 et il est bien stipulé sur l'acte que la taxe foncière est dûe par le nouveau propriétaire à compter de cette date.
j'ai adressé une copie de la taxe ainsi qu'une lettre de décompte au nouveau propriétaire qui fait la sourde oreille. j'ai contacté le notaire qui a lui aussi adressé une lettre au nouveau propriétaire en lui demandant de lui faire parvenir le montant dû par chèque à mon ordre et toujours pas de nouvelles.
que puis-je faire pour inciter ces personnes à me régler cette cote part.
d'avance je vous remercie pour votre réponse.
j'ai vendu ma maison le 15 avril 2009 et il est bien stipulé sur l'acte que la taxe foncière est dûe par le nouveau propriétaire à compter de cette date.
j'ai adressé une copie de la taxe ainsi qu'une lettre de décompte au nouveau propriétaire qui fait la sourde oreille. j'ai contacté le notaire qui a lui aussi adressé une lettre au nouveau propriétaire en lui demandant de lui faire parvenir le montant dû par chèque à mon ordre et toujours pas de nouvelles.
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