Les ordures menagere et la taxe fonciere.

vivi54 -
pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription Statut Membre - 17 sept. 2009 à 20:52

Bonjour,
je suis locataire et je voudrais savoir ..les ordures menagere font ils partie de la taxe fonciere?
Etqui doit les payer? le locataire ou le proprietaire ???
Merci de votre reponse..

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme

bonsoir le locataire ce n'est pas au propriétaire de payer la taxe ordure ménagère

Réponse 2 / 2

pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription Statut Membre 1 110

La TEOM est demandée en même temps que la taxe foncière. Mais normalement, elle est à la charge du locataire.

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