Les ordures menagere et la taxe fonciere.

vivi54 -  
pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
je suis locataire et je voudrais savoir ..les ordures menagere font ils partie de la taxe fonciere?
Etqui doit les payer? le locataire ou le proprietaire ???
Merci de votre reponse..

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonsoir le locataire ce n'est pas au propriétaire de payer la taxe ordure ménagère
    1
  2. pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription   Statut Membre 1 111
     
    La TEOM est demandée en même temps que la taxe foncière. Mais normalement, elle est à la charge du locataire.
    1

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