Les ordures menagere et la taxe fonciere.
vivi54
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17 sept. 2009 à 20:05
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 17 sept. 2009 à 20:52
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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 sept. 2009 à 20:07
17 sept. 2009 à 20:07
bonsoir le locataire ce n'est pas au propriétaire de payer la taxe ordure ménagère
pourquoipas13
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13 octobre 2009
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17 sept. 2009 à 20:52
17 sept. 2009 à 20:52
La TEOM est demandée en même temps que la taxe foncière. Mais normalement, elle est à la charge du locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...