Taxe habitation
marie
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22 sept. 2009 à 19:07
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 sept. 2009 à 19:29
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flocroisic
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22 sept. 2009 à 19:29
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pour etre exonéré en ayant 2 parts , le revenu fiscal ne doit pas dépasser 9837+2627+2627 soit 15091 et ils sont au dessus , donc pas d'exonération.
si ont droit au plafonnement en fonction du revenu, c'est automatique et marqué directement sur leur avis de taxe d'habitation
si ont droit au plafonnement en fonction du revenu, c'est automatique et marqué directement sur leur avis de taxe d'habitation
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