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Taxe habitation

marie -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mes parents ont plus de 60 ans et leur revenu fiscal de référence est égal à 15643 €. Vont-ils payer la taxe habitation 2009 ? Ont-ils droit à un dégrèvement? si oui de combien?

merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
pour etre exonéré en ayant 2 parts , le revenu fiscal ne doit pas dépasser 9837+2627+2627 soit 15091 et ils sont au dessus , donc pas d'exonération.

si ont droit au plafonnement en fonction du revenu, c'est automatique et marqué directement sur leur avis de taxe d'habitation
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