Taxe d'habitation : qui sera imposé ?
tchornikott
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17 sept. 2009 à 22:07
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 26 sept. 2009 à 00:39
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 26 sept. 2009 à 00:39
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bozzo11
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26 sept. 2009 à 00:39
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Logiquement, vous devriez être la seule redevable de la TH 2009.
Toutefois, il se peut que la TH puisse être établie conjointement pour vous et votre fils ayant déposé aussi sa déclaration.
Les calculs sont identiques concernant la base des exonérations ou allègements par le revenu fiscal de référence (plafonnement éventuel voire exonération pour revenu modeste) la seule différence est que dans le premier cas, vous êtes la seule redevable, tandis que dans l'autre cas l'impôt peut être payé par l'un ou l'autre solidairement.
Toutefois, il se peut que la TH puisse être établie conjointement pour vous et votre fils ayant déposé aussi sa déclaration.
Les calculs sont identiques concernant la base des exonérations ou allègements par le revenu fiscal de référence (plafonnement éventuel voire exonération pour revenu modeste) la seule différence est que dans le premier cas, vous êtes la seule redevable, tandis que dans l'autre cas l'impôt peut être payé par l'un ou l'autre solidairement.