Taxe d'habitation : qui sera imposé ?
tchornikott
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bozzo11 Messages postés 91 Statut Membre -
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Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire lequel des membres de notre famille sera imposé à la taxe d'habitation ? La situation est la suivante : suite au décès de mon concubin en 2008, qui était auparavant la personne imposée, nous nous retrouvons à trois, moi et mes deux enfants majeurs, sur deux foyers fiscaux, à avoir la même résidence principale (dont mes fils sont maintenant propriétaires).
- je suis imposable à l'IRPP et ai déclaré mon fils étudiant avec moi, nos revenus globaux sont supérieurs au seuil d'exonération totale pour la taxe d'habitation
- mon second fils dispose quant à lui de revenus inférieurs à ce seuil.
Des informations données concernant l'exonération partielle, je conclue que je devrais normalement être imposée à la taxe d'habitation, avec une exonération partielle portant sur 1,5 part.
Ai-je bien tout compris ?
Merci de me confirmer ou de me faire part de vos commentaires.
Bien sincèrement
Quelqu'un peut-il me dire lequel des membres de notre famille sera imposé à la taxe d'habitation ? La situation est la suivante : suite au décès de mon concubin en 2008, qui était auparavant la personne imposée, nous nous retrouvons à trois, moi et mes deux enfants majeurs, sur deux foyers fiscaux, à avoir la même résidence principale (dont mes fils sont maintenant propriétaires).
- je suis imposable à l'IRPP et ai déclaré mon fils étudiant avec moi, nos revenus globaux sont supérieurs au seuil d'exonération totale pour la taxe d'habitation
- mon second fils dispose quant à lui de revenus inférieurs à ce seuil.
Des informations données concernant l'exonération partielle, je conclue que je devrais normalement être imposée à la taxe d'habitation, avec une exonération partielle portant sur 1,5 part.
Ai-je bien tout compris ?
Merci de me confirmer ou de me faire part de vos commentaires.
Bien sincèrement
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1 réponse
Logiquement, vous devriez être la seule redevable de la TH 2009.
Toutefois, il se peut que la TH puisse être établie conjointement pour vous et votre fils ayant déposé aussi sa déclaration.
Les calculs sont identiques concernant la base des exonérations ou allègements par le revenu fiscal de référence (plafonnement éventuel voire exonération pour revenu modeste) la seule différence est que dans le premier cas, vous êtes la seule redevable, tandis que dans l'autre cas l'impôt peut être payé par l'un ou l'autre solidairement.
Toutefois, il se peut que la TH puisse être établie conjointement pour vous et votre fils ayant déposé aussi sa déclaration.
Les calculs sont identiques concernant la base des exonérations ou allègements par le revenu fiscal de référence (plafonnement éventuel voire exonération pour revenu modeste) la seule différence est que dans le premier cas, vous êtes la seule redevable, tandis que dans l'autre cas l'impôt peut être payé par l'un ou l'autre solidairement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...