TAXE FONCIERE SUR TERRAIN CONSTRUCTIBLE
Bonjour,
Je suis entrain de construire ma maison, j'ai commencé le travaux en septembre 2004, aujourdh'ui ils ne sont pas encore terminés, donc pas de taxe foncière... Seulement voila, le centre des impots me réclame à partir du 1/01/2008 une taxe sur le terrain à bâtir 600 euros/an. Ma construction est en cours, mais le terrain a été déclassé en mars 2006 par le conseil municipal, depuis cette date la parcelle est classée en zone agricole. Je voudrais savoir si je dois être imposé malgré tout comme parcelle de terrain à bâtir ? Merci de vos lumières Fernand
Je suis entrain de construire ma maison, j'ai commencé le travaux en septembre 2004, aujourdh'ui ils ne sont pas encore terminés, donc pas de taxe foncière... Seulement voila, le centre des impots me réclame à partir du 1/01/2008 une taxe sur le terrain à bâtir 600 euros/an. Ma construction est en cours, mais le terrain a été déclassé en mars 2006 par le conseil municipal, depuis cette date la parcelle est classée en zone agricole. Je voudrais savoir si je dois être imposé malgré tout comme parcelle de terrain à bâtir ? Merci de vos lumières Fernand
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soleilen73
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9 sept. 2009 à 14:05
9 sept. 2009 à 14:05
Bonjour, prenez conseil auprès de votre centre des impots avec les pièces de déclassement " en terrain agricole", ils ont la solution, mais ne prenez pas de retard, faites le dès que vous pouvez .
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
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