Sujet Précédent Sujet Suivant

TAXE FONCIERE SUR TERRAIN CONSTRUCTIBLE

FERNANDO - 9 sept. 2009 à 13:58
 Utilisateur anonyme - 9 sept. 2009 à 23:35
Bonjour,
Je suis entrain de construire ma maison, j'ai commencé le travaux en septembre 2004, aujourdh'ui ils ne sont pas encore terminés, donc pas de taxe foncière... Seulement voila, le centre des impots me réclame à partir du 1/01/2008 une taxe sur le terrain à bâtir 600 euros/an. Ma construction est en cours, mais le terrain a été déclassé en mars 2006 par le conseil municipal, depuis cette date la parcelle est classée en zone agricole. Je voudrais savoir si je dois être imposé malgré tout comme parcelle de terrain à bâtir ? Merci de vos lumières Fernand
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
9 sept. 2009 à 14:05
Bonjour, prenez conseil auprès de votre centre des impots avec les pièces de déclassement " en terrain agricole", ils ont la solution, mais ne prenez pas de retard, faites le dès que vous pouvez .
Amicalement Patrick.
1

Discussions similaires

taxes a payer sur achat terrain a batir
prunelle62800 -
Nes -

3 réponses
Taxe foncière sur terrain avant construction
mirlaine85 -
jmp59 -

7 réponses
annuler une construction
vivero -
fafa76 -

22 réponses
terrain en bordure de ruisseau : limites
Peter 51 -
tonio -

39 réponses
changement de constructeur pour ma maison
danetboune -
rio loco -

4 réponses
Abri pour voiture dans ma propriété
François -
joel -

21 réponses