Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe foncière sur une maison en indivision

évirude - 5 oct. 2009 à 10:03
 Utilisateur anonyme - 5 oct. 2009 à 10:37
Bonjour,
une personne qui paie régulièrement la taxe foncière d'un logement qu'elle occupe mais dont elle n'est pas propriétaire peut-elle en devenir acquéreur
Ce logement est dans l'indivision et tous les "propriétaires ne sont pas connus.
La taxe est payée ainsi depuis plus de 30 ans
Merci de me renseigner
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
5 oct. 2009 à 10:37
tous les "propriétaires ne sont pas connus : ça fait un peu Tour de Babel ... acheter un bien à une telle indivision , parait impossible.
1

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Maison abandonnée
Romainberthome -
Romainberthome -

13 réponses