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martolourd
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27 sept. 2009 à 09:08
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27 sept. 2009 à 09:17
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Taxe d’habitation, différents cas d’exonération
Catégorie: Fiches pratiques
Chapitre: Lois - Taxes
Taxe d’habitation
La taxe d’habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales. Désormais accordée aux faibles revenus, l’exonération totale de cette taxe est aussi accordée dans d’autres cas sous certaines conditions
Précisées dans un arrêté publié dans le Journal officiel du 5 avril 2008, les conditions de cette exonération totale sont tout d’abord que votre revenu fiscal de référence en 2007 n’excède pas 9 560 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 2 553 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Le revenu fiscal de référence étant le montant net imposable des revenus à retenir (y compris les plus-values) pour l'application des abattements, exonérations et dégrèvements prévus en matière d'impôts locaux.
D’autres éléments sont aussi pris en compte dans l’octroi d’une exonération de la taxe d’habitation. Il faut notamment être :
* âgés de 60 ans et plus,
* veufs et veuves,
* bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH),
* infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail (à condition de ne pas cohabiter avec une personne imposable) et dont les revenus sont inférieurs à un certain montant.
Si vous bénéficiez d’une exonération de la taxe d’habitation, sachez qu’elle entraîne aussi, entre autres :
* l’exonération de la redevance audiovisuelle
* l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans
* un abattement de 100 euros sur la taxe foncière de 65 à 75 ans
Notons que la taxe d’habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales. Elle est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe d'habitation n’étant due que pour les locaux meublés affectés à l'habitation.
Catégorie: Fiches pratiques
Chapitre: Lois - Taxes
Taxe d’habitation
La taxe d’habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales. Désormais accordée aux faibles revenus, l’exonération totale de cette taxe est aussi accordée dans d’autres cas sous certaines conditions
Précisées dans un arrêté publié dans le Journal officiel du 5 avril 2008, les conditions de cette exonération totale sont tout d’abord que votre revenu fiscal de référence en 2007 n’excède pas 9 560 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 2 553 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Le revenu fiscal de référence étant le montant net imposable des revenus à retenir (y compris les plus-values) pour l'application des abattements, exonérations et dégrèvements prévus en matière d'impôts locaux.
D’autres éléments sont aussi pris en compte dans l’octroi d’une exonération de la taxe d’habitation. Il faut notamment être :
* âgés de 60 ans et plus,
* veufs et veuves,
* bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH),
* infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail (à condition de ne pas cohabiter avec une personne imposable) et dont les revenus sont inférieurs à un certain montant.
Si vous bénéficiez d’une exonération de la taxe d’habitation, sachez qu’elle entraîne aussi, entre autres :
* l’exonération de la redevance audiovisuelle
* l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans
* un abattement de 100 euros sur la taxe foncière de 65 à 75 ans
Notons que la taxe d’habitation est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales. Elle est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe d'habitation n’étant due que pour les locaux meublés affectés à l'habitation.
impot 62880
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27 sept. 2009 à 17:30
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Je vous remercie .
La législation juridique et financière évolue en permanence...