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Discussions résolues - Page 92

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Les discussions

charles-pseudo Taxes locales

Taxes, formalités et piscine de 10m2

 Résolu

Bonjour, J'ai acquis une maison avec une petite piscine (notifié sur l'acte de vente) sur un site non protégé. D'après l'article R421-2, les piscin...

11 réponses 1 mars 2016 par djivi38
vera Revenus fonciers

Bail commercial et taxe foncière

 Résolu

Bonjour, pour un bail commercial, le propriétaire peut-il demander au locataire de payer la taxe foncière, dans la mesure où c'est stipulé dans la b...

2 réponses 29 févr. 2016 par vera
Amandine45000 Déclaration de revenus

Depacse

 Résolu

Bonjour à tous , voilà je me suis pacsé le 14 septembre 2014 . La première année nous n avons pas déclaré nosrevenus ensemble. Puis nous nous sommes ...

5 réponses 28 févr. 2016 par doris33
bgemic Réduction d'impôts

Ancien combattant

 Résolu

Bonjour, J'ai 83 ans et une carte d'ancien combattant. Comment faire pour obtenir une demi part supplémentaire et donc une réduction d impôts ?...

1 réponse 27 févr. 2016 par doris33
gin71 Réduction d'impôts

Impots 1/2 part veuve actm

 Résolu

Bonjour, J'ai 77 ans mon Mari né en 1927 est décédé en 1999. Il était titulaire de la carte ancien combattant 39/45,TOE,Maroc Afrique. Ai-je droit ...

3 réponses 27 févr. 2016 par flocroisic
sauma66 Impôts

Exonération de redevance télé

 Résolu

Bonjour, vous dites "Exonération de redevance télé (contribution à l'audiovisuel) Les bénéficiaires du RSA sous réserve de respecter la condition ...

24 réponses 27 févr. 2016 par Zépha
oltra Revenus fonciers

Declaration h1

 Résolu

Bonjour, dans la partie 6 de la déclaration, une partie de mon terrain est utilisé par la voirie pour rentrée dans une résidence plus bas, dois je...

1 réponse 22 févr. 2016 par PrLayton
MELVY Déclaration de revenus

Trop percu retraite

 Résolu

Ma caisse de retraite (CARSAT) vient de relever, après 24 mois de versement, que je n'avais pas droit à une majoration mensuelle de retraite de 137,5€...

1 réponse 22 févr. 2016 par PrLayton
Bibi Déclaration de revenus

Renseignement

 Résolu

Bonjour, Je travaille en suisse et je fait 140km aller/retour les impôts veulent que je déduit seulement 40 km aller/retour ont ils le droit j'ai c...

4 réponses 21 févr. 2016 par Bibi
jto72000 Taxes locales

Impots sur emplacemment de parking

 Résolu

bjr, je suis locataire d un appartement dans une coproprieté depuis 10 ans et voila que maintenant une me demande un taxe d habitation sur un emplacem...

1 réponse 21 févr. 2016 par PrLayton
LOCATOUR Revenus fonciers

Fiscalite sci

 Résolu

Bonjour à vous tous, Par le biais de notre SCI nous voulons réhabiliter notre local commercial construit en 1999, en 3 logements vides pour particu...

2 réponses 21 févr. 2016 par LOCATOUR
quiqui449 Réduction d'impôts

Revenus imposables

 Résolu

Bonjour , je suis tuteur de ma mère par voie de justice ( cour d'appel ) qui a largement distribué notamment à une coiffeuse à domicile , mais pas se...

5 réponses 21 févr. 2016 par doris33
mamie blue Impôts

Remise gracieuse

 Résolu

Bonjour, je désire faire une demande de remise gracieuse au conciliateur fis cal

3 réponses 20 févr. 2016 par roudoudou22
carotibo Taxes locales

Paiement taxe

 Résolu

Bonjour, J'ai quitté mon logement en janvier 2015. Dois-je tout de même payer la taxe d'habitation dans son intégralité?

3 réponses 20 févr. 2016 par djivi38
MAJAFLO Impôts

Frais carburant

 Résolu

Bonjour, a quoi sert le bareme carburant ??? Peut-on cumuler avec les frais kilométriques Merci de vos réponses

1 réponse 20 févr. 2016 par marylou.
Valbocquet Impôts

Déclaration d'impôt bourse crous

 Résolu

Bonjour, Ma mère a fait sa déclaration d'impôt en janvier 2016 car elle vient de divorcer de mon père. Or, je fais ma demande de bourse du crous e...

3 réponses 19 févr. 2016 par doris33
No25 Impôts

Remboursement accordé par conciliateur

 Résolu

Bonjour, j'ai obtenu de la part du conciliateur de la trésorerie, le remboursement de majorations de retard sur taxe d'habitation et de frais d'ATD ...

1 réponse 18 févr. 2016 par roudoudou22
rebelle Impôts

Taxe d'habitation garage

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu une taxe d'habitation concernant un garage dont je suis propriétaire mais qui se situe à 6 kms de chez moi ; suis-je redevable de...

2 réponses 18 févr. 2016 par roudoudou22
chrisphot11330 Impôts

Imposable ou non

 Résolu

Bonjour, je suis retraité, avec une pension mensuelle inferieur a 1100€ suis je imposablehy

10 réponses 18 févr. 2016 par doris33
iron uchiwa Impôts

Lettre t avis d'imposition pour bourse d'étude

 Résolu

Bonjour à tous, Mon frère et moi avons récemment remplie un dossier du CROUS (DSE) pour une bourse d'étude et un logement mon dossier à été acce...

4 réponses 17 févr. 2016 par iron uchiwa
Chahra Impôts

Retour en france

 Résolu

Bonjour, Je suis de retour en France après un long-sejour long séjour] en Tunisie, et voudrai obtenir une feuille de non imposition en France. Ayez ...

1 réponse 16 févr. 2016 par flocroisic
Jacky Déclaration de revenus

Etudiant boursier et auto enreprise

 Résolu

Bonsoir, je souhaiterai lancer mon auto entreprise afin de compléter mes revenus d'étudiant. Je touche de l'argent de la part de mes parents ainsi qu'...

3 réponses 15 févr. 2016 par -illusion-
lemming93 Impôts

Avis à tiers détenteur

 Résolu

Bonjour, Mon employeur vient de recevoir un avis à tiers détenteur d'un montant correspondant à la totalité de mon impôt 2015 (sur revenus 2014). ...

6 réponses 15 févr. 2016 par lemming93
christophe123 CSG

Csg et crds revenue etranger

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je voudrais revenir en France , j'ai un rente accidente de travail, donc je peux beneficier prestation en nature de assurance maladie , j'a...

22 réponses 15 févr. 2016 par ken_shuri
juhel françois Impôts

Possible fraude

 Résolu

Bonjour, je pense être victime d'une fraude à caractère fiscal qui me porte préjudice, de la part d'un chirurgien spécialiste j'ai obtenu un con...

2 réponses 13 févr. 2016 par juhel
C.Mirandola Impôts

Taxe tv

 Résolu

Bonjour, Je n'ai plus de téléviseur à mon domicile depuis le 1er février 2016. J'ai également refusé l'option TV de mon opérateur internet. Comment ...

1 réponse 12 févr. 2016 par doris33
WetoddEd Impôts

Vente d'un particulier à une entreprise

 Résolu

Bonjour, Je cherche à acheter un logiciel à un particulier pour mon entreprise. Or, ce particulier ne peut pas me faire une facture HT/TTC puis...

3 réponses 11 févr. 2016 par jeff
JJSSGG Impôts

Difficultés avec le trésor public

 Résolu

Bonjour, j'ai déjà eu des contacts sur ce site mais aucun conseil qui peut faire avancer ma situation. nous sommes 2 retraités (divorcés en 1995 mai...

7 réponses 10 févr. 2016 par JJSSGG
ymer2286 Réduction d'impôts

Ancien combattant

 Résolu

Bonjour, Pour bénéficier de la demi-part pour les impôts sur le revenu, veuillez me préciser l'âge exact pour l'année 2015 car j'ai eu 74 ans le 22/...

1 réponse 10 févr. 2016 par doris33
djiidji Impôts

Avis tiers détendeur sur retraite cncracl

 Résolu

Bonjour, j'ai reçu un avis tiers détendeur du trésor public car je suis très en retard sur mes impôts; peuvent -il saisir le montant de ma retraite et...

4 réponses 9 févr. 2016 par djiidji
chacha83 Impôts

Oubli de déclaration de frais réels

 Résolu

Bonjour, Je déclare mes propres revenus depuis 2 ou 3 ans, pour être honnête beaucoup de choses m'échappes. Ma question est simple, je souhaiterai ...

8 réponses 9 févr. 2016 par chacha83
simsi Taxes locales

Taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, je ne suis pas imposable sur le revenu et on me réclame aujourd'hui la taxe d'habitation de majorée alors que nous n'avions jamais rien r...

1 réponse 9 févr. 2016 par doris33
GLAIEUL3 Déclaration de revenus

Impôt preleve a la source

 Résolu

Merci de bien vouloir m'indiquer, le plus rapidement possible, s'il est normal que je reçoive déjà un courrier de la DIRECTION GENERALE DE FINANCES DE...

4 réponses 8 févr. 2016 par GLAIEUL3
fleurdemonbin Impôts

Paiement

 Résolu

Bonjour, Et pour ceux qui vivent avec de faibles revenus comment appliquer cela? Merci.

3 réponses 8 févr. 2016 par tof51430
lianopune Impôts

Prétendre à 1 part 1/2 ?

 Résolu

Je vis seule depuis NOVEMBRE 2015 (mon concubin étant décédé),auparavant j'étais veuve avec 1 enfant (non issu du conjoint décédé)élevé seule pendant...

7 réponses 8 févr. 2016 par doris33
casinus Déclaration de revenus

Impots

 Résolu

MA fille souhaiterait m aider financierement quelle incidence au niveau impots pour 5000 euros merci de me repondre

4 réponses 8 févr. 2016 par casinus
flo Impôts

Réclamation

 Résolu

Bonjour, Bonjour mon mari declare a peu pres la meme chose chaque annee et pour l annee 2015 c est a dire la dernière déclaration j ai vider une ass...

1 réponse 8 févr. 2016 par flocroisic
pascantoine13 Réduction d'impôts

Chaudiere

 Résolu

Bonsoir, Nous avons nos parents on exécuté un remplacement de chaudière au gaz en Mai 2014 . Sachant qu'ils sont propriétaire de leur maison dep...

2 réponses 7 févr. 2016 par pascantoine
krikri Déclaration de revenus

Foyer fiscal et caf

 Résolu

Bonjour, j'ai à ma charge ma fille de 19 ans étudiante, elle reçoit 250 euros de pension alimentaire (versée sur son compte) si elle fait une déclarat...

3 réponses 7 févr. 2016 par MIMIE3645
toto8529 Impôts

Déclaration travaux dans habitation

 Résolu

bonjour, Mes parents sont propriétaire d'une habitation construite dans les années 70 dont l'étage a été aménagé par deux chambres et un WC. Les ...

1 réponse 6 févr. 2016 par roudoudou22
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