Vente d'un particulier à une entreprise [Résolu]

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 jeff -
Bonjour,

Je cherche à acheter un logiciel à un particulier pour mon entreprise.

Or, ce particulier ne peut pas me faire une facture HT/TTC puisqu'il ne paie pas la TVA. J'ai donc cherché s'il y avait tout de même un moyen d'acheter à un particulier et j'ai lu ça :

"> j'ai une entreprise de service et un particulier a quelque chose qui
> m'interesse (un ensemble d'ordinateur et imprimante) je vousdrais lui
> acheter mais comment le faire puisqu'il ne peut pas me faire de facture.

Il ne peut pas faire de facture, mais il peut faire un acte de vente.
Bien sûr, ce sera une vente sans TVA, donc pas de TVA payée, pas de TVA
récupérée."


Quelqu'un peut-il me confirmer la légalité de la rédaction d'un acte de vente ? Que doit-il contenir ?

Je vous serais très reconnaissante de m'aider, parce que je suis perdue...

Bien cordialement,
A voir également:

2 réponses

Personne n'aurait une piste sur le sujet ?
http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=57
j'adore quand une personne ne répond pas à la question posée... merci
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